Un mot sur le cas de la ville de Burlington contre Burlington Airpark (2013-11-13)

Dernière Heure,

Après avoir communiqué avec Ian Blue du cabinet Gardiner Roberts, le brillant avocat nous a formulé de judicieux conseils.

Rappelons que Ian Blue est le procureur qui a gagné la cause pour la municipalité de Burlington qui l’opposait à Burlington Airpark Inc. (2013-11-13, Cour Supérieur Ont.)

La municipalité de Burlingtion (région Halton Ont.) demandait à l’exploitant du Burlington Airpark de respecter les règlements municipaux durant les travaux d’agrandissement de leur piste.

Également, nous avons mis la main sur l’évaluation juridique que Me Blue a produite en janvier 2013. Cette évaluation a été partagée avec plusieurs municipalités de l’Ontario et transmise à la Fédération Canadienne des Municipalités. Lire la Suite

Précisions importantes sur la Loi de l’aéronautique et la réglementation applicable sur les constructions de bâtiments/installations rattachés aux aérodromes.

La Circulaire de Transports Canada émis le 18 décembre 2013, est maintenant accessible à la population sur le site de la municipalité de Neuville.

La  Circulaire du ministère et la récente jurisprudence viennent de définir, presque simultanément, ce qui et ce qui n’est pas considéré comme aéronautique.

En effet, l’arrêt Scugog (cité dans la Circulaire de Transports Canada) et le nouvel arrêt Burilington Airpark en Ontario, ont complètement changé les perceptions sur la juridiction exclusive du fédéral en matière aéronautique.

Pour se prévaloir de la prépondérance fédérale, la loi provinciale et/ou le règlement municipal doivent absolument entraver la liberté de voler soit le noyau aéronautique fédéral. Toutefois, une loi et/ou un règlement valide peuvent s’appliquer aux activités et/ou structures ayant lieu à un aérodrome selon Transports Canada. Lire la Suite

Un honnête citoyen répond aux faussetés et à la désinformation du Billet de Didier Fessou.

P.18 Courrier de Portneuf Mercredi 19 mars.

http://www.courrierdeportneuf.com/journaux/19032014/index.html?

Après Transports Canada voilà que Nav Canada donne lui aussi raison aux citoyens de Neuville mais cela soulève des sérieuses questions pour la ministre.

Après Transports Canada voilà que Nav Canada donne lui aussi raison aux citoyens de Neuville mais cela soulève des sérieuses questions pour la ministre.

L’espace aérien de Neuville est-il trop petit pour un nouvel aérodrome privé?

Est-ce que l’aérodrome privé et non contrôlé de Neuville situé directement sous l’axe d’approche 06 de l’Aéroport de Québec causait trop de problème à NAV Canada et pour la sécurité ?

Il semble que NAV Canada dit maintenant que… OUI!  Lire la Suite

Les ‘’étranges rumeurs’’, un bel exemple de désinformation maintenant adressé à l’ensemble de la population de Portneuf!

Sur le site de Neuvillois.com en  février 2012, Mme Simard avait déjà très bien expliqué les circonstances des fameuses ‘’étranges rumeurs’’ citées curieusement la semaine dernière par Didier Fessou dans le Courrier de Portneuf. Rappelons que la même désinformation avait été soulevé en janvier 2012 dans un communiqué également titré ‘’les faits’’, de Neuville Aéro.

Voici la bonne histoire derrière les faits de M. Fessou.

La famille Simard n’a jamais voulu se départir de leur propriété et ils l’ont très bien fait savoir à un inconnu nommé… Martin Mercier, venu les voir en juillet 2011. Lire la Suite

Drôle de billet publié dans le Courrier de Portneuf cette semaine par Didier Fessou de Portneuf…

Les dieux des cieux ont-ils enfin trouvé leur messie pour propager le message de leur communiqué? 
En effet, après avoir tenté de faire passer sans succès leur communiqué appelé ‘’Les Faits’’ (réécrit au moins 4 fois), depuis… Janvier 2012 , les promoteurs de Neuville ont-ils enfin trouvé preneur pour véhiculer leur message?Dans son dernier billet du Courrier de Portneuf, le chroniqueur Didier Fessou a habilement évité de mentionner que l’implantation de l’aérodrome était forcée, sans permis ni autorisation de personne. Peut-être, était-il trop occupé a vanté les mérites de promoteurs? Lire la Suite

Courrier de Portneuf.com – Les opposants à l’aéroport de Neuville fêtent leurs victoires

Courrier de Portneuf.com – Les opposants à l’aéroport de Neuville fêtent leurs victoires.

24 février 2014 à 16h00

Les opposants à l’aéroport de Neuville fêtent leurs victoires

Le professeur de comptabilité à l’UQAM, Léo-Paul Lauzon, a livré sa revue de l’actualité avec humour et dérision lors du rassemblement des opposants à l'aéroport de Neuville.

Le professeur de comptabilité à l’UQAM, Léo-Paul Lauzon, a livré sa revue de l’actualité avec humour et dérision lors du rassemblement des opposants à l’aéroport de Neuville.
Photo: Mathieu Hardy

Après presque trois ans de batailles pour freiner le développement de l’aéroport de la route Gravel, le Comité neuvillois pour la défense du bien commun fête ses victoires.

Comme une centaine de ses concitoyens, la députée Élaine Michaud, qui réside à Neuville, était des célébrations, le 22 février, à la salle des Fêtes.

«Au pire du pire, Neuville Aéro ne pourra jamais devenir autre chose que ce qu’elle est en ce moment», a affirmé devant les convives Robert Jasmin, l’un des pionniers de la lutte engagée en 2011.

Le dernier triomphe de son «armée citoyenne» tient dans la certitude que les dirigeants de l’aéroport ne pourront enfreindre les jurisprudences ni pour construire leur atelier mécanique ni leur aéroparc. Lire la Suite

Le souper spectacle du prof Lauzon fut une célébration de la victoire du bien commun

Encore plus d’une centaine de citoyens de Neuville se sont déplacés mais cette fois, pour célébrer les victoires du bien communs et de la démocratie.

 

Vers une consultation obligatoire règlementée  :

Grâce entre autre, à lutte des Neuvillois pour le retour de la démocratie et celle de nos appuis à l’échelle du pays, bientôt les communautés touchés et les municipalités ciblées par de promoteurs d’aérodromes devront être consultées, dit Transports Canada. Lire la Suite

Dernier rappel pour le spectacle du prof Lauzon.

La vente de billets va bon train et nous serons encore une fois, plus d’une centaine de citoyens pour l’évènement.

Le prof Lauzon et le comité Neuvillois, vous promettent une belle soirée et un spectacle inoubliable.

**IMPORTANT**

Pour toutes nouvelles inscriptions, nous avons débloqué ce matin 40 nouvelles places sur une possibilité de 60 (au besoin), simplement en reconfigurant la salle. Cependant pour bien planifier et contrôler tous les repas à servir, nous vous prions une fois de plus, de réserver d’avance vos places sur le lien suivant.

http://www.eventbrite.ca/e/souper-spaghetti-conference-leo-paul-lauzon-tickets-10574427397?aff=es2

Nous allons aussi prévoir des places pour les participants de dernières minutes et nous ne refuserons personne à la porte.

Venez célébrer avec nous cette solidarité qui nous rend si fort et les petites victoires du bien commun qui vraisemblablement, ne cessent de s’accumuler!

Quand : Samedi le 22 février de 17 : 30  @ 21 : 30 PM  

Lieu : Salle des Fêtes, 745 rue Vauquelin Neuville.

Au plaisir de vous voir!

Souper spaghetti / Conférence Léo-Paul Lauzon

Le Comité neuvillois pour la défense du bien commun vous invite à un souper spaghetti suivi d’une conférence-spectacle humoristique donné par Léo-Paul Lauzon! Lire la Suite

Une bien mauvaise nouvelle pour certain, mais un outil très précieux pour d’autres!

Après l’analyse de la récente jurisprudence citée par Transports Canada dans la circulaire d’information rendu public le 3 Janvier 2014, nous sommes maintenant en mesure de mieux comprendre les principes de la loi de l’Aéronautique.

La Circulaire de Transports Canada et la récente jurisprudence viennent tous deux de définir ce qui est et ce qui n’est pas, constitutionnellement protégé par le noyau (core) aéronautique. Lire la Suite

Consultation bientôt obligatoire pour les aérodromes

Article dans le Soleil:

Publié le 07 février 2014 à 17h13 | Mis à jour le 07 février 2014 à 17h13

Les cas comme celui de l’aérodrome de Neuville, qui a été construit malgré l’opposition de la population, ne pourront plus se produire si la nouvelle réglementation sur laquelle planche le fédéral est adoptée.

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Après avoir laissé construire l’aérodrome de Neuville malgré l’opposition de la municipalité et d’une bonne partie de la population, le gouvernement fédéral planche sur une réglementation qui obligerait les promoteurs à consulter les communautés où ils souhaitent atterrir. Lire la Suite