Le fédéral critiqué de toutes parts!

Après Neuville et St-Cuthberg, c’est au tour de Mascouche de provoquer des tensions avec Ottawa.

La décision d’Ottawa d’autoriser le déménagement de l’aéroport de Mascouche fait beaucoup réagir. De…
LEDEVOIR.COM

Aéroport de Mascouche: Un site inadéquat et des consultations publiques jugées biaisées !

Selon nos informations le fédéral n’a pas donner d’autorisation, il a seulement répondu à la Corporation des pilotes que le ministre n’a pas d’objection au projet.

La nuance est importante car cela demeure et toujours un développement irresponsable sans aucun permis ni autorisation de personne avec aucune autorité responsable des travaux !!!

Un loisir fédéral pour quelques privilégiés au détriment de l’Environnement à Mascouche, Québec dit NON !!!

Et pour le développement irresponsable et sauvage qui se poursuit à Neuville avec l’aide d’Hydro Québec, où est Michel Matte ?

http://www.larevue.qc.ca/actualites_assemblee-nationale-den…

RELOCALISATION DE L’AÉROPORT DE MASCOUCHE La CAQ a fait adopter une motion,…
WWW.LAREVUE.QC.CA

LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CONDAMNE LE DÉVELOPPEMENT IRRESPONSABLE DES AÉRODROMES PRIVÉS ET HYDRO QUÉBEC, L’ENCOURAGE!

Ce matin les employés d’Hydro Québec étaient sur le terrain de la municipalité de Neuville pour planifier le raccordement électrique des promoteurs sur côté nord de leur piste.

Rappelons que la municipalité de Neuville refuse de céder une servitude aux promoteurs et elle a clairement avisé Hydro Québec de leur opposition au raccordement électrique servant le côté nord de la piste et à la poursuite du développement irresponsable de l’aérodrome.

Il semble qu’Hydro Québec a décidé de faire fit de l’opposition des élus de Neuville ainsi que des deux motions unanimes de l’Assemblée Nationale du Québec contre le développement irresponsable des aérodromes privés sans permis. Une des deux motions adoptées à l’unanimité par les élus du Québec concernait justement le développement irresponsable de l’aérodrome de Neuville.

Soulignons également que la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est toujours en procédure de préavis d’infraction contre l’aérodrome de Neuville et les promoteurs continuent de les défier en poursuivant leurs événements sociaux en zone agricole. Ils ont aussi reçu des avis d’infractions du ministère de l’Environnement pour des travaux illégaux.

Hydro Québec collabore avec des promoteurs sans aucun permis ni autorisation de personne, contre la volonté des élus de Neuville, pour que les promoteurs de Neuville puissent poursuivent leur développement irresponsable et leurs infractions aux lois du territoire !

L’UPA EST CONTRE L’AERODROME DE NEUVILLE

«Lorsqu’on parle d’aéroport de plaisance, les gouvernements provinciaux devraient avoir autorité sur ce type de projet.»

-Marcel Groleau, président général de l’UPA (Source : Radio-Canada 19 Août 2014)

Lors des récentes activités portes ouvertes de l’UPA, c’est la Ferme DUBUC de Neuville qui recevait les nombreux visiteurs de la région.

Plusieurs belles activités étaient offertes pour cette magnifique journée.

Il n’y avait qu’un seul bémol et un gros…un tirage de 3 TOURS D’AVION à Neuville attendait tous les visiteurs à leur sortie!

PLUSIEURS CITOYENS SURPRIS ET OUTRÉS :

Des promoteurs qui ont bafoué la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et qui font toujours face à des préavis d’infraction de la CPTAQ pour des activités illégales…sont maintenant associés aux activités portes ouvertes de l’UPA présentées à la ferme Dubuc de Neuville ?

Vraiment étrange comme association et on est en droit de se demander quel est l’objectif dans tout cela pour l’UPA et les agriculteurs de Neuville :

DOIT-ON FAIRE LA PROMOTION DES TERRES ET ACTIVITÉS AGRICOLES ?

OU

DOIT-ON FAIRE LA PROMOTION DE CEUX QUI S’OPPOSENT ET QUI CONTINU DE DÉFIER LES LOIS QUI PROTÈGENT LE TERRITOIRE ET LES ACTIVITÉS AGRICOLES…À NEUVILLE ?
Est-ce que l’UPA était au courant de ce type d’association? L’UPA qui appuie tous les citoyens du Québec opposés aux aérodromes contestés comme celui de Neuville ?

Après vérification…il semble que NON !

LE DÉBUT D’UNE LONGUE LUTTE.

Les procureurs de la CPTAQ vont enfin pouvoir entendre les deux entreprises de Neuville visées par les préavis d’infraction émis en avril 2015. 

Neuville Aéro et GNP Immobilier devront aller s’expliquer devant les procureurs de la Commission, le 2 juin prochain.

Cette audience a été demandée par Neuville Aéro suite aux préavis d’infraction et celle-ci suspendait temporairement les procédures juridiques de la Commission.

Une date pour cette audience avait été fixée l’an dernier mais au dernier moment, les promoteurs ont demandé un report.

 

PRÉAVIS D’INFRACTION CPTAQ CONTRE NEUVILLE AÉRO ET GNP IMMOBILIER 

Une transaction immobilière incluant un bail emphytéotique (appelée aussi emphytéose) et un hangar construit par GNP Immobilier, sont au cœur du litige.

Selon la CPTAQ et la MRC de Portneuf, le terrain visé est toujours en zone agricole et selon la loi, on ne peut faire du lotissement en milieu agricole sans demander la permission à la CPTAQ au préalable.

Soulignons que la parcelle et le bâtiment de la route Gravel sont aujourd’hui évalués à 635 100 $. Normalement, les articles 28, 30 et 83 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, devraient être appliqués (LPTAA).

RÉFÉRENCES :

Article 28 : Sauf dans les cas et conditions déterminés par règlement pris en vertu de l’article 80, une personne ne peut, sans l’autorisation de la commission, effectuer un lotissement dans une région agricole désignée.

Article 30 :  Un lotissement ou une aliénation fait en contravention des articles 28 ou 29 est annulable à moins que ce lotissement ou cette aliénation n’ait été subséquemment autorisé par la commission.

Article 83 : Le jugement qui prononce la nullité d’un acte ordonne aussi, le cas échéant, que le plan cadastral soit modifié en conséquence et que le lot soit remis dans son état antérieur, aux frais de l’une ou l’autre des parties à l’acte.

Également, plusieurs activités de l’Aéroclub de Neuville qui ont lieu sur le terrain zoné agricole sont illégales, selon les procureurs du Gouvernement du Québec.

Cette audience publique est très importante voir cruciale, pour l’ensemble des intervenants suivants qui devront être présents : la CPTAQ, la Ville de Neuville, la MRC Portneuf, Neuville Aéro et GNP Immobilier.

Suite aux préavis d’infraction en 2015, le porte-parole de Neuville Aéro avait mentionné aux médias que : « la Cour suprême a déjà statué que la compétence de la CPTAQ ne s’appliquait pas aux aérodromes».

Alors, nous allons enfin voir si une transaction immobilière et les activités de l’Aéroclub tel que des événements sociaux, conférences, repas, banquets, fêtes et autres réjouissances sur le lot visé, font partie de la définition d’aérodrome et surtout, si elles sont essentielles et vitales aux activités aéronautiques protégées par le fédéral !

Tel que mentionné, ceci est une audience publique et les simples citoyens sont les bienvenus.

Voici la date, l’heure et l’endroit de l’audience publique de la CPTAQ : Jeudi le 2 juin à 9:30 AM au 200 Chemin Ste-Foy, Ville de Québec, QC G1R 4X6 (Édifice de la MAPAQ)

 

NEUVILLE, L’AÉRODROME LE PLUS DANGEREUX AU CANADA ?

«Attention…Possibilité de chevreuils sur la piste et à proximité.» Voilà ce Transports Canada souligne dans son bottin pour aérodrome pour Neuville.

Maintenant, en consultant les données disponibles chez Transports Canada (documents, rapports, enquêtes) on constate que depuis janvier 2012 à novembre 2015, il y a eu: 

  1. 3 quasi-collisions au décollage de l’aérodrome.
  2. 3 écrasements d’aéronefs à Neuville.
  3. Plusieurs plaintes et des milliers de vols au-dessus des zones habitées à moins de 1000 pieds.
  4. 20 évènements aéronautiques inscrits au Système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile de Transports Canada (SCRQEAC).

Avec les données inscrites au SCRQEAC de Transports Canada (Point 4), un tableau comparatif d’infractions au règlement de l’aviation canadien (R.A.C) entre Neuville et 60 autres aérodromes, a été complété.

(Voir Tableau ci-joint)

Le graphique comparatif des aérodromes/infractions aux articles R.A.C 601.06, R.A.C 601.07, R.A.C 601.08,R.A.C 601.09 (Intrusion dans un espace contrôlé sans autorisation préalable) obtenus pour janvier 2012 à novembre 2015 dresse un constat sans équivoque.

Pour les 60 aérodromes observés, un total cumulé de : 4 Intrusions/Infractions.

ET

Pour l’aérodrome privé de Neuville à lui seul, un total de : 7  Intrusions/Infractions.

Neuville est de loin, l’endroit au Québec où il se produit le plus d’infractions liées aux intrusions dans un espace aérien contrôlé sans autorisation.

Ce sont des faits très troublants car ces infractions répétées sont non seulement très lourdes de gestion pour les autorités mais aussi, elles nuisent fortement au niveau de sécurité aérienne !

Aérodrome Neuville : Champion des Intrusions/Infractions pour le Québec mais possiblement aussi premier pour tout le Canada.(À valider)*

Nous sommes persuadé que la trop grande proximité de Jean-Lesage et l’espace aérien restreint de l’aérodrome privé de Neuville sont au cœur des problèmes de sécurité aérienne.

Intérêt public ignorés, impacts fauniques jamais considéré et maintenant ces malheureux faits indéniables.

Rappelons-nous le dernier rapport Intrusion/Infraction :

«Au départ de Québec/Neuville (CNV9)…un Aerospatiale AS 350 B-2 (C-GNOB) exploité par Héli-Horizon a traversé l’approche de la piste 06 à Québec/Jean Lesage (CYQB)… alors qu’un de Havilland DHC-8-400 exploité par Jazz (JZA8912), de Toronto (CYYZ), ON, à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, était en finale piste 06.» (Rapport Transports Canada # 2015Q2149)

Avons-nous là un dossier très mal évalué et négligé par le ministère de Transports ? … À vous de juger.

Est-ce que Transports Canada va reprendre ses esprits et réaliser que le niveau de sécurité à Neuville est inacceptable avant qu’un autre accident se produise ?

*Une cinquantaine d’aérodromes privés hors Québec ont été aussi évalués et il semble que le cas de Neuville soit unique et vraiment exceptionnel !  

Les amis de Neuville Aéro à Mascouche qui veulent reproduire leur stratagème.

Les Citoyens et les élus de Mascouche/Terrebonne ne veulent rien savoir du nouvel aérodrome projeté sur leur territoire.

Actuellement, les citoyens ne savent même pas si c’est l’aéroport certifié de Mascouche qui va être relocalisé 2 kilomètres plus loin, avec l’aide et la supervision du Fédéral car du côté du ministère de Transports Canada…c’est SILENCE RADIO!

Rappelons que pour les aérodromes privés, contrairement aux aéroports certifiés comme celui de Mascouche, aucune autorisation, ni aucun permis du Fédéral n’est nécessaire. Durant les travaux le Fédéral n’intervient pas !

De plus, pour les aérodromes privés comme celui de Neuville, les promoteurs ne sont pas obligés de suivre les recommandations de sécurité de Transports Canada.

Bref, un gros dossier d’intérêt public remplis de questions sans réponses, qui ressemble étrangement à celui de Neuville !

ÉCRASEMENTS, INCIDENTS, INFRACTIONS,TRANSPORTS CANADA RESTE IMPERTURBABLE

En consultant les informations disponibles chez Transports Canada, on réalise que depuis le 1 janvier 2012 à Neuville, il y a eu :

3 quasi-collisions évitées de justesse au départ de l’aérodrome non contrôlé de Neuville, selon les documents de Transports Canada.

1. « Gaffe face à face évité de justesse» (2013-12-14) Voir capture d’écran ci-joint

2. Rapport d’incident (SCRQEAC) Transports Canada, numéro 2014Q2098 (2014-11-15)
3. Enquête Transports Canada, numéro N5504-86711 (2015-04-15)

3 écrasements (accidents avec dommages importants), selon les rapports du Bureau Sécurité des Transports (BST) transmis à Transports Canada.

1. Rapport BST ‪#‎A14Q0170‬ (2014-11-15) : «L’appareil venait de décoller de la piste 24 …le moteur (Avco Lycoming O-320-E2A) a subi une perte de puissance totale… le moteur s’est arrêté de nouveau…L’appareil a subi des dommages importants»

2. Rapport BST ‪#‎A15Q0169‬ (2015-03-16) : «l’appareil a décollé sans volet avec environ 150 litres de carburant…l’avion était couvert d’une couche de givre à la suite du passage d’un brouillard givrant… Afin d’éviter des bâtiments droit devant, le pilote a amorcé un virage vers la droite…l’appareil s’est écrasé dans des arbres…L’appareil a subi des dommages importants»

3. Rapport BST #A15Q0169 (2015-11-16): «…à l’atterrissage, l’appareil a quitté la surface de la piste et a terminé sa course dans un fossé…L’appareil a subi des dommages importants.» Lire la Suite

UN NIVEAU DE SÉCURITÉ DÉFAILLANT ?

Pour l’aérodrome privé de Parkland en Alberta, le ministère a exigé un plan de de gestion de la faune et la mise en œuvre un système de gestion de la sécurité parce que :

1. Le site n’avait pas accès à l’aqueduc municipal.
2. Il y avait une résidence à 500 mètres du site.
3. Il y avait un sanctuaire d’oiseaux à 5 km du site.

Maintenant, Parkland est un Aéroport en règle et il respecte toutes les recommandations de sécurité du ministère des Transports du Canada. Pour le ministère, il s’agissait d’une question d’intérêt public, l’aérodrome devait être certifié!

Pendant ce temps à l’Aérodrome privé de Neuville avec :

1. Un site qui n’a toujours pas accès à l’aqueduc municipal.
2. Une résidence à 200 mètres du site et dans l’axe de la piste.
3. Un sanctuaire d’oiseaux à 3 km du site. (Péril aviaire élevé selon T.C)
4. Un espace aérien non contrôlé à 3 km de celui de Jean-Lesage qui lui est contrôlé.
5. Un espace aérien très limité et directement sous l’axe d’approche 06 de Jean-Lesage.
6. Un parc pour enfant sous les circuits de vol (VFR) de l’aérodrome à 2.8 km du site.
7. Un centre de collecte de déchets putrescibles (dépotoir à ciel ouvert) à moins de 8 km du site. (Péril aviaire élevé selon Transport Canada)
8. Un cours d’eau réglementé par la MRC sous la piste.
9. Des champs de maïs à moins de 1 km du site. (Péril aviaire modéré selon Transport Canada)
10. Une marina à 2.8 km du site. (Péril aviaire modéré selon Transport Canada)
11. Possibilité de présence de chevreuil sur la piste et à proximité.
(Voir ci-joint, Supplément de vol-Canada du ministère-CNV9/Aérodrome Neuville) Lire la Suite

JUSQU’OÙ IRONT-ILS ?

Les attaques répétées d’André Arthur sur les ondes du 98.1 FM contre les citoyens et les élus de Neuville ont soulevées plusieurs questions.

Puis, suite au passage au 98.1 de Jean-Marc Carpentier, un gars de Montréal qui est promoteur et porte-parole de Neuville Aéro, les masques sont tombés.

Le conducteur d’autobus est en mission sur les ondes !

Pendant que des amis fictifs du groupe des promoteurs alimentent le vieux véhicule sur les ondes du conducteur, les promoteurs publient son message et profitent des calomnies proférées au micro, en ressortant des vieux communiqués pratiquement inconnus en ligne.

L’autobus en déroute frappe tout ce qui bouge à Neuville et fini par déraper !

Voici quelques malheureux exemples des dérapages véhiculés sur les ondes du 98.1 FM :

«Les citoyens de Neuville ont des cerveaux morts et sont des sans génies. Ils sont des pas bons et ils ne travaillent pas fort.» (André Artur au 98.1 FM) Lire la Suite

PROTOCOLE DE NEUVILLE, INQUIÉTUDES DU PUBLIC et RÉPONSES ERRONÉES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU CANADA.

Document obtenu via la loi de l’accès à l’information chez Transports Canada:

Pendant qu’André Arthur tente publiquement de ridiculiser l’ancien conseil de ville Neuville et mentionne qu’ils ont renié leur signature du Protocole, voici dans quelles conditions celui-ci avait été signé… «avec le couteau sous la gorge» comme le mentionnait à juste titre aux médias, le Pro-Maire de l’époque M. Albert Dubuc en janvier 2012.

Dans un document obtenu via la loi de l’accès à l’information chez Transports Canada regardez bien comment le ministère des Transports du Canada répond aux inquiétudes des élus suivant des vols d’hélicoptères au-dessus des zones habitées à Neuville, le 12 octobre 2011 (Juste avant la fameuse signature du dit Protocole) :

«Le site d’entrainement qu’ils utilisent (site actuel de l’aérodrome) se situe dans une zone dite non bâtie»…«il y a encore beaucoup de terres agricoles à Neuville, c’est l’endroit rêvé pour les écoles de pilotage.»

«En ce qui concerne l’implantation d’un aéroport dans votre municipalité, encore une fois, le site choisi est zoné non bâti et il n’y a rien dans le règlement de l’aviation canadien qui interdit aux propriétaires d’en faire un aéroport privé» (Voir document ci-joint A-1, obtenu via la loi de l’accès à l’information P. 200692) Lire la Suite