Chiffres farfelus et définition de “zone bâtie”.

Dans la croisade menée contre les élus de Neuville par André Arthur et ses amis, des chiffres complètement farfelus ont été avancés par le porte-parole de Neuville Aéro (un résident de Montréal), concernant les démarches juridiques de la municipalité.

Le premier procès initié par deux citoyens Neuville et l’Appel de celui-ci concernaient l’aérodrome privé de Neuville, la zone bâtie et sa décision. La ville n’était que mise en cause. (Nous soulignons)

Les 2 citoyens ont vu leur dossier renvoyé en cour fédérale à la demande du Procureur Général du Canada dans l’objectif de répondre aux 2 questions suivantes :

1. Une décision d’un fonctionnaire émise par un simple courriel peut-elle être considérée comme une décision officielle du ministre ?
2. Qu’est-ce qu’une zone bâtie pour le fédéral.

Il n’y a jamais eu de suite ni de réponse aux questions posées car les coûts estimés pour les 2 citoyens avec cette cause transférée au fédéral avoisinaient les 100 000.00 $

Bref, voilà les 2 victoires juridiques que les promoteurs estiment avoir gagnées contre les 2 citoyens.

La décision d’un fonctionnaire par un courriel, était-elle officielle et ministérielle ? Personne ne peut l’affirmer avec certitude, encore aujourd’hui !

Pour la désignation de la zone bâtie, la lettre politique 145 de Transports Canada et la jurisprudence du Tribunal de l’Aviation Canadien la désignent ainsi : « De façon générale, une « zone bâtie » désigne un groupe de structures, érigées ou bâties par l’homme… »

Récemment Transports du Canada a dû produire une nouvelle Circulaire d’Information AC 600-004 pour éduquer les exploitants de systèmes de véhicule aérien non habité (UAV) aussi appelé «drones», aux articles du règlement de l’aviation canadien (R.A.C).

En effet, le fédéral a donné plusieurs formations en 2015 pour sensibiliser les pilotes/exploitants de drones et fourni une circulaire d’information dans laquelle : « On désigne par zones bâties les régions comprenant des groupes de bâtiments ou d’habitations y compris toute agglomération, des petits hameaux aux grandes villes. Tout ce qui est plus grand qu’une ferme doit être considéré comme une zone bâtie. » (Voir document ci-joint Circulaire AC 600-004, paragraphe #26 surligné en jaune)

Comme on peut le constater cette désignation est très similaire à celle de la jurisprudence du Tribunal de l’Aviation Canadien et à celle de la lettre politique 145.

Maintenant appliquons cette désignation de la zone bâtie du ministère contenue dans sa Circulaire AC 600-009 et l’article 602.14 du règlement de l’aviation canadien qui règlemente les altitudes et distances au-dessus d’une zone bâtie avec les coordonnées du site de Neuville identifié, constitué par les promoteurs et analysé par le ministère des Transports du Canada en juin 2011 ! (Voir documents ci-joints R.A.C 602.14, photo aérienne et distances)

COUP DE THÉATRE…on arrive directement dans le petit hameau de 28 résidences, «un groupe de structures, érigées ou bâties par l’homme » !

En plus de l’exécution des circuits de vol VFR de cet aérodrome non contrôlé qui se font au-dessus des zones habitées, il y a maintenant cette évidence!

Avec la technologie moderne, la jurisprudence et le reste, que s’est-il passé chez Transports Canada pour que le règlement de l’aviation canadien soit ignoré de la sorte ?

Sur quelle base ou cadre règlementaire, l’importante décision qui donnait libre champs aux promoteurs et qui à la fois menottait les élus de Neuville, a-t-elle été prise ?

Le règlement de l’aviation canadien (R.A.C) a entre autre comme objectif de protéger les gens au sol qui n’ont pas la possibilité de se protéger eux-mêmes mais à Neuville…

André Artur et les promoteurs critiquent les dirigeants de Neuville mais … peut-on vraiment blâmer les dirigeants de vouloir appliquer leurs règlements quand le PGQ estime qu’ils doivent le faire et surtout, de vouloir protéger les citoyens?

Voici le lien vers la circulaire entière d’où a été extraite la définition de “zone bâtie” selon Transport Canada.

 

ESPACE AÉRIEN LIMITÉ, DÉCISION CONTROVERSÉE, INTÉRÊT PUBLIC NÉGLIGÉ.

Selon des documents obtenus via la loi d’accès à l’information chez Transports Canada :

1. L’axe d’approche de la piste 06 Aéroport de Québec (CYQB) se trouve à 1400 pieds juste au-dessus l’aérodrome de Neuville !

2. L’aéroport international de Québec (CYQB) est situé à seulement 15km de la piste non contrôlé de Neuville.

3. À 3km à l’est de la piste de Neuville se trouve l’espace contrôlé de CYQB.

(Référence document Transports Canada p. 200658)

Normalement, selon le règlement de l’aviation canadien, article 602.96(4) : «Il est interdit à un aéronef en transit de survoler à moins de 2 000 pi au-dessus d’un aérodrome.» (Voir aussi TP 11541 ci-joint, section aéronefs en transit)

Il y a donc un manque a gagné de 600 pieds à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et malgré la proximité de CYQB pour NAV Canada, il n’y a pas de problème. (Référence document Transports Canada p. 200035) Lire la Suite

INQUIÉTUDES ET PROBLÈMES DE SÉCURITÉ À L’AÉRODROME DE NEUVILLE,

Revenons sur un des 3 accidents survenus à l’aérodrome de Neuville en 2015. (Vous avez bien compris il y a bien eu 3 accidents en seulement un an à cet aérodrome privé, non contrôlé et carrément dangeureux!!!)

Suivant des documents obtenus par la loi sur l’accès à l’information au Bureau de la Sécurité des Transports (BST) et chez Transports Canada, l’écrasement du 16 mars 2015 soulève de grandes inquiétudes et de gros problèmes de sécurité.

INQUÉTUDES :

Les documents et rapport TSB A15Q0039 du BST (voir ci-joint) confirment que pour l’écrasement du 16 mars 2015 :

1. L’avion était couvert d’une couche de givre à la suite du passage d’un brouillard givrant.
2. L’appareil a décollé sans volet avec environ 150 litres de carburant.
3. Afin d’éviter des bâtiments droit devant, le pilote a amorcé un virage vers la droite.
4. L’appareil s’est écrasé dans des arbres à environ 100 mètres au nord de la piste.

INFRACTIONS AU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (R.A.C) :

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L’aérodrome qui dérange.

Voici une belle playlist sur Youtube qui démontre comment l’aérodrome dérange et il n’y a pas encore d’école d’implanté et ils n’ont pas encore atteint leur objectif d’être le plus gros aérodrome au Québec tel que Neuville Aéro l’aurait présenté à un fonctionnaire.

 

Sondage concernant les poursuites de la ville de Neuville contre l’aérodrome de la discorde.

S’il-vous-plait, allez voter NON sur ce sondage pour que la ville continue ses démarches contre l’aérodrome de la discorde:http://www.courrierdeportneuf.com/…/Neuville-c-Neuville-Aero

Il s’agit d’un sondage sur le site du Courrier de Portneuf concernant les poursuites de la ville de Neuville contre l’aérodrome de la discorde.

Il est très important que la ville continue ses poursuites contre l’aéroport car elle est sur le point de gagner! En effet, concertnant le dernier jugement de la Cour Supérieure, bien que la ville ait techniquement perdu en cour, le juge a clairement démontré que les règlements municipaux et provinciaux peuvent s’appliquer en autant qu’ils n’interfèrent pas avec les compétences fédérales. Dans ce cas-ci, parce que le règlement sur les remblais mentionnait que le citoyen devait aussi respecter les règlements de zonages, le juge a rejeté l’appel de la ville, tout en spécifiant que si cela n’aurais été que de ces quelques mots dans le règlement, le règlement au complet pouvait s’appliquer! Donc, tout autre règlement qui ne parle pas de zonage s’applique aussi et c’est un juge de la Cour Supérieure qui le dit!

Allez faire entendre votre voix sur le sondage et bien spur votez« NON pour que la ville continue ses démarches.

http://www.courrierdeportneuf.com/…/Neuville-c-Neuville-Aero

INFRACTIONS AU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN À NEUVILLE !

En consultant le SCRQEAC de Transports Canada, il nous est permis de constater que les procédures de l’aérodrome de Neuville requises par le ministère suivant les contraintes opérationnelles liées à la proximité de l’Aéroport internationale Jean-Lesage…ne sont pas toujours respectées.

En effet le 24 novembre dernier, tel que confirmé par Transports Canada dans le rapport 2015Q2149;

Un hélicoptère exploité par Héli-Horizon : « a traversé l’approche de la piste 06 à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, à 1 800 pi sans avoir établi de communications avec le contrôle de la circulation aérienne (ATC) alors qu’un de Havilland DHC-8-400 exploité par Jazz (JZA8912), de Toronto (CYYZ), ON, à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, était en finale piste 06.»

Rappelons que la piste 06 de Québec/Jean Lesage (CYQB) passe juste au-dessus de l’aérodrome non contrôlé de Neuville (CNV9) et que l’aéronef fautif est aussi basé à Neuville. Lire la Suite

Un troisième accident en un an à l’aérodrome de Neuville!

Un rapport du BST (référence #‎A15Q0169‬) inscrit en décembre dernier au SCRQEAC de Transports du Canada indique qu’il y eu un troisième accident en 1 an à l’aérodrome de Neuville (CNV9), car l’accident s’est produit le 16 novembre 2015 !

Personne ne connait la gravité réelle des dommages sur l’environnement et si les bonnes actions ont été prises dans les circonstances car les autorités compétentes en la matière n’ont pas été avisées par les exploitants de Neuville.

Selon le BST, un Cessna datant de 1946 a quitté la surface de la piste lors de l’atterrissage et a terminé sa course dans un fossé. Le pilote, seul à bord, n’as pas été blesse. L’appareil a subi des dommages importants.

Le BST a été avisé mais les services d’incendie, la police et la municipalité de Neuville, n’ont pas été avisés !

Une absence de collaboration de la part des exploitants déplorable et un niveau de sécurité à l’aérodrome non contrôlé…très questionnable.

La municipalité perd et gagne en même temps tout en faisant avancer le droit!

Dure à accepter pour le milieu de l’aviation mais perdre l’immunité qui est attribuée aux Aéroports est un gros recul par rapport à ce qui avait été affirmé dans le jugement de première instance!

Neuville essuie un autre revers dans sa tentative de mettre Neuville Aéro au pas.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

Article dans le Soleil à propos du dernier jugement sur l’appel de la Ville de Neuville contre l’aérodrome.

Si le Procureur Général du Québec estime que la règlementation s’applique, la ville n’a pas le choix d’assumer sa responsabilité et voir si sa règlementation s’applique !

Est-ce que le porte-parole de Neuville Aéro, J-M Carpentier, soulève des chiffres erronés dans cet article en ce qui concerne les deux procès de la municipalité contre Neuville Aéro?

La réponse est OUI, car il serait très surprenant qu’un simple procès d’une journée en cour municipale et un appel en cour supérieure aient généré des coûts aussi élevés. Cela ne fait aucun sens!

Par ailleurs, si jamais les remblais qui sont maintenant dans un vide juridique total causent des problèmes dans le puits d’eau potable de la famille qui vit à quelques mètres du site, avec ce jugement Transports Canada, les citoyens de Neuville et la municipalité sont exonérés. Pour le reste encore une fois, le tribunal devra statuer!

Le jugement concernant l’appel de la ville de Neuville contre l’aérodrome est tombé…

http://ici.radio-canada.ca/…/002-neuville-aero-jugement-cou…

Dans le récent jugement de la Cour Supérieure, le tribunal est d’avis que le juge de première instance : « a commis, à la lumière des faits une erreur d’interprétation de la doctrine et des principes applicables tel qu’établi dans jurisprudence.» (réf : Paragraphe 46)

Selon le tribunal : « La règlementation municipale en matière de remblai et de déblai n’empiète pas sur le cœur même de la compétence fédérale en matière d’aérodrome! » (réf : Paragraphe 47)

Mais la municipalité a perdu son appel car une des conditions qui doit être remplie pour l’émission du certificat d’autorisation par l’inspecteur en bâtiment stipule que : «La demande est conforme au règlement de zonage et construction» (réf : Paragraphe 55) Lire la Suite

Pendant ce temps à Pintendre, ça n’augure pas bien pour l’aérodrome non plus.

(Québec) Alors qu’en 2013, c’était une simple chicane entre parachutistes et voisins qui se plaignaient du bruit, aujourd’hui, le conflit qui oppose la Ville de Lévis à l’aérodrome de Pintendre devient une bataille juridique nationale, qui devrait faire école.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, a soutenu lundi, quelques minutes avant le conseil municipal, qu’il s’attendait à débattre de cet enjeu devant les tribunaux au cours des «prochaines années».

Ayant déjà le procureur général du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) derrière lui, M. Lehouillier a annoncé avoir obtenu l’appui de l’Union des municipalités du Québec (UMQ). Le regroupement municipal a accepté de donner 10 000 $ de même que du soutien technique à Lévis pour assurer sa défense.

«Tantôt, vous allez voir, ce dossier-là va prendre une tournure assez importante», a assuré le maire Lehouillier. En septembre, une juge de la cour municipale a donné raison à la Ville, qui s’oppose au fait qu’une école de parachutisme se soit installée dans un aérodrome sans qu’elle en ait autorisé l’usage. Cette décision a créé une brèche. «C’est une première», lance le maire.

Les propriétaires de l’aérodrome de Pintendre ont toutefois porté cette cause en appel et ils continuent également de se battre contre la Ville en Cour supérieure. Le maire a soutenu avoir appris «de source assez sûre» que le procureur général du Canada allait se ranger de leur côté, question de défendre la compétence fédérale sur les aérodromes.

M. Lehouillier croit que le résultat de ce qui s’annonce déjà comme une saga judiciaire aura des répercussions sur les rapports entre le gouvernement fédéral et les provinces. Soit en ce qui concerne les aérodromes, les télécommunications ou même l’environnement.

«Quelle est la prépondérance des lois fédérales par rapport aux autres lois provinciales et municipales et jusqu’où on peut aller pour se cacher derrière ces lois-là? Ça va être ça la question», analyse-t-il.

Le maire de Neuville élu préfet de la MRC de Portneuf.

 Espérons que ça lui donnera plus de pouvoir pour se débarrasser de l’aérodrome qui sévit dans son village…

Le maire de Neuville, Bernard Gaudreau, est le nouveau préfet de la MRC de Portneuf. Il a été élu hier soir et succède à Denis Langlois qui a occupé le poste durant sept années.
COURRIERDEPORTNEUF.COM