2000 municipalités joignent leur voix à celle des Neuvillois contre l’aéroport dans leur village.

La fédération canadienne des municipalité, représentant 2000 municipalités au pays, a voté à l’unanimité pour joindre leur voix à celle des citoyens de Neuville contre l’aéroport de Carpentier, Mercier, Sénéchal et cie. Ils demandent “« au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aéroparcs privés ».

Espérons que Lebel cesse d’agir en dictateur prévaricateur.

Voir le texte complet de la résolution (tiré de ce document):

DÉCISION DU CONGRÈS ANNUEL – 2012 :
Le 3 janvier 2012
MIT12.1.02
Construction d’aéroparcs
ATTENDU que l’implantation d’un aéroparc est présentement en construction sur le territoire de la Ville de Neuville malgré le fait que les membres du conseil ont rejeté catégoriquement tout projet d’implantation sur le territoire;
ATTENDU que le pouvoir de déterminer l’endroit où sont établis les futurs aérodromes au Canada doit s’exercer de manière concertée avec le milieu et les autorités municipales;
ATTENDU que les municipalités et le gouvernement provincial doivent être consultés en matière de réglementation de l’aménagement sur leur territoire;
ATTENDU que les autorités de proximité, telles les municipalités, sont essentielles à la mise en œuvre efficace de l’aménagement de leur territoire;
ATTENDU que l’aménagement d’un aérodrome engendre incontestablement des impacts sur la protection du milieu agricole, l’environnement et la quiétude du voisinage en périphérie de la zone
concernée;
ATTENDU que les municipalités adoptent des normes de contrôle sur le territoire en matière d’usage et de zonage et pour ces motifs, il est
RÉSOLU que la Fédération canadienne des municipalités demande au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aéroparcs privés.
Ville de Neuville (Québec)
Recherche et évaluation
Contexte
La FCM n’a pas considéré de résolution sur cette question au cours des trois dernières années.
Enjeu
Les aéroparcs en zone résidentielle ou les collectivités accessibles par avion seulement appartiennent habituellement à des propriétaires privés et leur utilisation est limitée à ces propriétaires et à leurs invités. On a constaté dernièrement une augmentation de la construction d’aéroparcs en zone
résidentielle, sur des terres privées, dans toutes les régions du Canada. Comme le pouvoir exclusif de déterminer l’endroit où sont établis les aéroparcs appartient au gouvernement fédéral, les municipalités sont incapables d’arrêter ou même de limiter la construction de ces aéroports privés, lesquels ont des répercussions directes et le plus souvent négatives ou inconnues sur leurs collectivités. Les aéroparcs ont tendance à être très dérangeants, bruyants et peuvent entraîner une évaluation à la baisse des résidences installées à proximité. La plupart de ces installations ne sont utilisées que par quelques personnes et pourtant leur présence peut être préjudiciable à l’ensemble de la municipalité.

Par exemple, le Conseil municipal de Neuville a reçu une demande pour la construction d’un aéroparc sur le territoire de la municipalité. Le Conseil et les membres du Comité consultatif d’urbanisme ont rejeté d’emblée l’aménagement d’un aéroparc sur leur territoire, étant convaincus que leur collectivité n’en tirera aucun avantage, direct ou indirect. Malgré leurs inquiétudes, leur décision a été renversée par le gouvernement fédéral et la construction de l’aéroparc se poursuivra ce printemps.

État actuel de la situation
La Loi sur l’aéronautique régit les pouvoirs de réglementation du gouvernement fédéral ainsi que la réglementation relative au zonage d’aéroport. Cela donne au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière d’aéronautique, y compris le pouvoir de déterminer l’emplacement des aéroports, des aéroparcs et des aérodromes. Ni la province ni aucun gouvernement local ne disposent de
l’autorité constitutionnelle requise pour réglementer l’emplacement des aéroports en vertu de ses propres règlements en matière d’aménagement du territoire.

Le 15 octobre 2010, la Cour suprême du Canada (CSC) rendait ses décisions dans deux affaires complémentaires, soit Procureur général du Québec et Canadian Owners and Pilots Association, 2010 CSC 29 et Procureur général du Québec et Lacombe, 2010 CSC 38, les deux causes portant sur l’applicabilité de la réglementation locale en matière d’utilisation des terres au choix de l’emplacement des terrains d’aviation et des aérodromes privés dans la Province de Québec. La CSC réaffirmait que le gouvernement fédéral possède la compétence exclusive de réglementer tous les aspects de l’aéronautique, et soutenait que l’aéronautique est une question importante et d’intérêt
national.
Analyse
Cette résolution traite du problème courant et constant du chevauchement des compétences entre le gouvernement fédéral et les municipalités. Comme le réaffirmait la CSC, le gouvernement fédéral possède la compétence exclusive de réglementer tous les aspects de l’aéronautique, la CSC soutenant en outre que l’aéronautique est une question importante et d’intérêt national. Toutefois,
dans le cas des aéroparcs construits en zone résidentielle ou dans des endroits accessibles en avion seulement, et qui la plupart du temps n’incluent ni activités ni entreprises commerciales, « l’importance et l’intérêt national » de ces aéroparcs demeurent obscurs. En fait, compte tenu que seules quelques
personnes en profitent alors que l’ensemble de la collectivité est susceptible d’en subir les effets négatifs, le gouvernement fédéral devrait, en ce qui concerne les aéroparcs, être tenu de consulter les municipalités à l’égard des décisions touchant l’utilisation des terres à l’échelle locale. Les municipalités représentent d’une façon générale les intérêts des citoyens installés dans le voisinage
immédiat d’un projet de construction d’aéroparc et, à ce titre, elles devraient avoir un rôle consultatif direct dans le choix de l’emplacement et la gestion d’un aéroparc afin de s’assurer que les inquiétudes des citoyens touchés soient prises en compte.

Les promoteurs du projet d’aéroparc de la Ville de Neuville et les représentants de la Ville ont signé un protocole d’entente dans lequel sont soulevées les préoccupations des résidents, notamment le bruit, la pollution, les restrictions quant aux hauteurs de vol, ainsi que d’autres inquiétudes des municipalités. Il n’existe cependant aucune ligne directrice de Transports Canada imposant la tenue d’un processus de consultation officiel entre les autorités responsables de l’aménagement du territoire et les promoteurs des aéroparcs.
Recommandation
La résolution proposée est en accord avec la politique de la FCM qui demande au gouvernement fédéral de reconnaître les intérêts municipaux lorsque la compétence fédérale et les activités municipales se recoupent directement. De plus, la politique de la FCM sur le transport aérien et les aéroports recommande au gouvernement du Canada d’encourager les promoteurs d’aéroparcs à
respecter les règlements municipaux et, dans un sens plus large, de prendre en considération les répercussions de la construction d’aéroports sur les municipalités.
Les relations actuelles entre le gouvernement du Canada, les promoteurs d’aéroparcs et les autorités responsables de l’aménagement du territoire sont extrêmement troublées. Le gouvernement du Canada peut certes exercer sa prérogative constitutionnelle de réglementer l’aéronautique, mais les préoccupations municipales doivent être expressément prises en compte dans la mise en place des infrastructures aéronautiques.

Recommandation du Comité permanent des infrastructures municipales et de la politique des transports : Catégorie « A »; en accord.
RECOMMANDATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – MARS 2012 : Que cette résolution soit présentée aux fins d’examen au Congrès annuel – Catégorie « A »; en accord.

Une réponse pour 2000 municipalités joignent leur voix à celle des Neuvillois contre l’aéroport dans leur village.

  1. Lorrain Jean-Pierre

    Il est clair et sans équivoque, c’est tout le Canada qui dénonce l’aéroport de la Discorde!. Denis Lebel et son ministère devront prendre note des demandes de l’esemble des élus du Canada cette fois car ceci n’est plus un enjeu local comme il le prétendait voilà quelques semaines. On ne peut pas s’installer impunément n’importe où et construire un aérodrome sans avoir à demander et obtenir de permission de personne, c’est un non-sens! Mais il faut croire qu’il y aura toujours des gens pour qui le bien commun importe peu. C’est pourquoi, qu’à partir de ce jour, nous appelerons l’aérodrome en construction à Neuville: L’AÉROPORT DE LA HONTE!

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