Péril aviaire: goélans directement en bout de piste à Neuville

  Des centaines de goélans prenant leur envol tout près de l’aéroport à Neuville. Pourtant voici un extrait du document tp1247f qui contient des recommandations de Transports Canada concernant l’utilisation des terrains aux abords des aéroports. Voir le document en entier: http://www.tc.gc.ca/publications/FR/TP1247/PDF/HR/tp1247f.pdf

Septembre 2011: le Président de l’AQTA Éric Lippé, témoigne et dépose un mémoire à l’avant-projet de loi sur l’aménagement de territoire et de l’urbanisme du Québec. Il demande au gouvernement du Québec de sensibiliser les municipalités pour qu’ils tiennent compte des directives et recommandations du document TP1247 de Transports Canada. Ce document traite de l’incidence qu’ont certains facteurs liés à l’exploitation aéroportuaire sur l’utilisation des terrains au voisinage des aéroports. Il recommande aussi des mesures pour assurer l’intégration harmonieuse des aéroports dans l’environnement. Le TP1247F recommande entre autres qu’il n’y ait aucune culture de maïs dans un rayon de 3,2 km.

Dans la même période à Neuville, des promoteurs décident d’implanter un aéroport et ce malgré la loi de la CPTAQ et un règlement municipal qui interdit tout aérodrome dans un rayon de 5 km d’une résidence (entériné par le conseil de ville en août 2011).Qui a le dernier mot à savoir où un aérodrome peut être aménagé au Canada?
Un jugement de la cour Suprême du Canada (Octobre 2010) dit que cela relève de la juridiction exclusive du fédéral qui pourtant n’exerce aucune compétence en matière d’aménagement de territoire.

Transports Canada n’émet aucun permis ni aucune autorisation pour les aérodromes privés comme celui de Neuville si un fonctionnaire de Transports Canada, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, considère que c’est une zone non bâtie. Mais quels sont les critères à la base de son jugement?
Personne chez Transports Canada n’a pu répondre à cette question car il n’y a aucune définition claire, précise et formelle à ce jour chez Transports Canada pour bien définir ce qu’est, une « zone bâtie ». Et en fait, une zone parsemée de bâtiments habités peut tout de même être de manière absurde désignée « non-bâtie » par un fonctionnaire, comme ce fut le cas à Neuville.
C’est donc dire que presque partout au Canada où on peut atterrir et décoller et que cela est jugé assez sécuritaire (uniquement pour le pilote bien sûr) par un fonctionnaire de Transports Canada, on peut implanter un aérodrome privé sans que Transports Canada ne puisse rien faire parce qu’il n’y a aucune loi qui peut nous en empêcher.

Un non-sens est donc créé, un non-sens décrié par la Fédération Québécoise des Municipalités, également par l’Union des Municipalités du Québec et par plus de 2000 MAIRES du CANADA soit la Fédération Canadienne Municipalité.
C’est donc dire que toutes les municipalités du Québec et du Canada demandent au ministre fédéral des Transports Canada Denis Lebel, d’exercer son pouvoir règlementaire (Art. 4.2 loi Aéronautique) de façon à soumettre les promoteurs d’aérodrome aux lois municipale, d’aménagement du territoire et protéger les citoyens.

L’inaction actuelle du ministre Lebel force les citoyens et la municipalité à poursuivre les promoteurs de Neuville devant les tribunaux.

La situation qui prévaut à Neuville va à l’encontre de la démocratie et représente une atteinte à nos droits et libertés fondamentales. Nous trouvons déplorable que le ministre Lebel et son ministère ne tiennent même pas compte de leurs propres directives et recommandations. Ce sont les mêmes directives de Transports Canada que le Président de l’Association Québécoise Transport Aérien demande au Gouvernement Québécois d’adoptées pour assurer la sécurité et l’intégration harmonieuse des aéroports. Il faut aussi ajouter que le respect de l’environnement fait partie intégrante de la mission première du ministère des Transports du Canada.

Qu’est-ce donc qui motive le ministre Lebel lui-même un ancien maire du Québec à agir ainsi?

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