Aérodrome à Neuville: Neuville veut rencontrer le député Marcotte et le nouveau gouvernement

Une réponse pour Aérodrome à Neuville: Neuville veut rencontrer le député Marcotte et le nouveau gouvernement

  1. Jean-Pierre Lorrain

    En effet, quel est l’étendue de la fameuse préséance? Les 2 jugements de la cour Suprême donnent certains privilèges aux faiseurs d’aérodromes entre autre, le lieux de l’implantation et les hangars. Mais attention, il n’est nullement dit que l’on ne doit pas demandé de permis à personne dans les 2 jugements! Aussi de l’aveu même de la COPA (Canadienne Owners Pilots Assoc.)qui ont gagné un des 2 jugements de la CSC, il est dit ceci:”Pour que la loi du Provincial soit innaplicable il faut quel handicap celle du Fédéral” Comment le fait de demandé des permis construction et des certificats d’autorisations pour extraire de la terre arable (Art. 70 loi CPTAQ,et/ou encore pour l’aménagement des rives d’un cour d’eau protégé (Art. 22 Loi sur la qualité de l’environnement Qc. )Handicap-t-il la loi du fédéral si bien entendu, les autorités compétentes collaborent et émettent les dites autorisations et permis? Bonne question! Mais attention, pour avoir tous cela, il faut présenter son plan d’affaire et un plan d’aménagement et bien vouloir prendre le temps de faire les choses selon les règles et surtout être sous constance surveillance des autorités compétentes avec les délais qui viennent avec. Que va-t-il advenir de l’aérodrome de Neuville si la porté de la préséance fédéral est telle que la COPA la définie? Est-ce que les choses ont été bel et bien faites dans le bon cadre légal en vigueur? Permis,autorisations et la fameuse préséance! À suivre en Octobre 2012.

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