Le NPD appuie une nouvelle fois Neuville

Le conseil municipal de la Ville de Neuville est depuis le 7 février 2011 UNANIMEMENT opposé à l’implantation d’un aérodrome sur son territoire. L’assemblée Nationale (donc la province de Québec) est aussi UNANIMEMENT opposée à ce projet et ce officiellement depuis le 1er mars 2012. Neuville a aussi obtenu le 16 juillet 2012 l’appui de la FQM (Fédération Canadienne des Municipalités) avec l’UNANIMITÉ de ses près de 2000 membres. Le 19 mars 2012, ce fut au tour de la FQM (la Fédération Québécoises des Municipalités) d’appuyer Neuville. Le 3 avril 2012 ce fut l’Union des Municipalités du Québec qui appuya aussi Neuville. Ces appuis s’ajoutent à ceux de plus d’une vingtaine d’autres organismes et partis politiques. Et la semaine dernière un autre appui s’ajoute à tous ces appuis unanimes. C’est celui du NPD Québec qui appuie unanimement Neuville par une résolution, ce que Mme Élaine Michaud rapporte ici à la chambres de communes du parlement Canadien. Un projet de loi sera probablement bientôt sur la table.

L’étau se resserre de plus en plus fermement sur le Ministre des transport du Canada, Denis Lebel. Pourquoi Le ministre Lebel refuse-t-il d’entendre raison de la part de toutes ces instances? Que se cache-t-il derrière cet entêtement?

 

Dans le courrier de Portneuf d’hier: Le NPD Québec appuie Neuville à l’unanimité. Rappelons que le NPD représente l’opposition officielle au niveau FÉDÉRAL. Cliquez le texte pour le lire en plus gros.

Voici le texte de la résolution du NPD Québec:

Résolution sur la construction d’un aérodrome privé

ATTENDU QUE le congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) s’est tenu à Québec du 27 au 29 septembre 2012 ;
ATTENDU QUE lors de ce congrès, les membres de la FQM ont adopté à l’unanimité une résolution similaire, demandant au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol dans l’emplacement d’aérodromes privés, et de respecter leurs compétences en matière d’aménagement du territoire ; 
ATTENDU QUE la Fédération canadienne des municipalités (FCM) a adopté à l’unanimité une résolution demandant au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aéroparcs privés lors de son congrès qui s’est tenu du 1er au 4 juin 2012 ;
ATTENDU QU’un aérodrome privé a été construit sur des terres agricoles à Neuville et ce, malgré l’opposition des citoyens et du conseil municipal ;
ATTENDU QUE la Loi sur l’aéronautique accorde au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière d’aéronautique, ce qui inclut le pouvoir de déterminer l’emplacement d’aérodromes privés sur le territoire ;
ATTENDU QUE ni les provinces, ni les municipalités n’ont l’autorité constitutionnelle nécessaire pour réglementer l’emplacement d’aérodromes en vertu de leurs propres règlements en matière d’aménagement du territoire et de protection du territoire agricole ;
ATTENDU QUE le pouvoir de déterminer l’emplacement de futurs aérodromes privés devrait s’exercer en concertation avec la collectivité locale et les autorités municipales ;
IL EST RÉSOLU que le NPD appuie la Ville de Neuville, la FQM et la FCM dans leurs démarches auprès du gouvernement fédéral pour amender la Loi sur l’aéronautique afin de faire respecter les champs de compétence provinciaux et municipaux lors de la construction d’aérodromes privés et d’assurer une consultation adéquate avec les municipalités;
IL EST AUSSI RÉSOLU que le NPD demande au gouvernement du Canada d’amender la Loi sur l’aéronautique afin d’assurer que les municipalités et toutes autres parties concernées soient consultées sur les décisions touchant l’utilisation du sol dans l’emplacement d’aérodromes privés et que les champs de compétence provinciaux et municipaux soient respectés lors de la construction d’aérodromes privés.

Une réponse pour Le NPD appuie une nouvelle fois Neuville

  1. Jean-Pierre Lorrain

    Bravo au NPD et oui, cela commence à faire pas mal de monde qui demande au Ministre Lebel d’agir et d’amender la loi de l’Aéronatique comme lui permet l’Article 4.2/4.3 (Attribution du ministre) comme cela a été fait pour le le lac St-Augustin par voix de règlements. C’est effectivement reès curieux de voir un ministre des infrastructures et ancien maire du Québec laisser aller un chantier de 2.5 millions de dollars sans aucune supervision! Vraiment bizarre, qu’est-ce qui motive cet homme à agir ainsi? C’est quoi le plan au bout de la ligne?

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