Communiqué: les citoyens iront en appel de la décision partielle concernant la zone bâtie.

Communiqué

Pour publication immédiate

Objet : Inscription en appel dans l’affaire Hugo Morin et al. c. Neuville Aéro et lancement d’une campagne populaire de financement en soutien aux deux citoyens requérants

À Québec, ce 11 janvier 2013, le Comité neuvillois pour la défense du bien commun, conjointement avec les procureurs des requérants Morin et Létourneau dans la contestation de l’implantation d’un aéroport à Neuville, ont tenu une conférence de presse en présence du président de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), monsieur Bernard Généreux, et du maire de Neuville, Me Bernard Gaudreau.

Monsieur Robert Jasmin, porte-parole du Comité a d’abord fait un rappel des événements qui se sont déroulés à Neuville depuis que des promoteurs ont décidé d’ignorer les lois du Québec et les règlements municipaux eu égard à l’aménagement du territoire et de procéder à l’installation précipitée d’une piste d’atterrissage et la construction de hangars malgré l’opposition de la presque totalité des citoyens, des élus et de tous les représentants des regroupements de municipalités au Québec et au Canada ainsi que des représentants de tous les partis politiques provinciaux et fédéraux à l’exception du parti conservateur. Monsieur Jasmin a particulièrement ciblé le ministre de Transports Canada, Denis Lebel, qui a ignoré avec le plus grand mépris toutes les demandes de rencontres faites par le maire de Neuville alors qu’il a chaleureusement répondu aux promoteurs.

Dans la cadre de la requête déposée par deux citoyens de Neuville, monsieur Hugo Morin et madame Huguette Létourneau, leur procureur Me Marc-André Gravel, a annoncé qu’il avait reçu le mandat d’inscrire en appel la décision partielle rendue par le juge Pierre Ouellet de la Cour Supérieure le 23 novembre dernier. Cette décision sur une objection préliminaire présentée par le Procureur général du Canada (PGC) forçait les deux requérants à mener de front deux instances mues devant deux juridictions différentes. La question qui faisait l’objet de la décision du juge de la Cour supérieure était celle de la détermination de ce qu’est une zone bâtie. Neuville Aéro et le PGC prétendent que l’opinion d’un fonctionnaire dans un courriel constitue une décision et que pour la contester il faudrait que les requérants s’adressent à la Cour fédérale. Selon plusieurs juristes consultés par le Comité neuvillois, les chances de faire casser le jugement en appel sont excellentes.

Jusqu’à maintenant, a précisé monsieur Jasmin, les deux citoyens ont payé eux-mêmes les frais judiciaires encourus. Il a tenu à rappeler que ces deux personnes n’obtiendront aucune somme d’argent advenant une victoire devant les tribunaux. Dans les faits, ils se trouvent à se battre pour tous les citoyens du Québec afin que tant les lois du Québec que les pouvoirs des municipalités soient respectées. Le comité neuvillois pour la défense du bien commun a donc décidé de lancer une campagne de financement publique en s’adressant non seulement aux citoyens de Neuville mais à tous les citoyens et groupes du Québec qui ont à cœur le respect des compétences et des juridictions du Québec et des municipalités.

Les dons en argent peuvent être faits par internet ou par l’envoi de chèques.

Par internet, en se rendant sur le site suivant et en y suivant la procédure indiquée : www.neuvillois.com Par chèque au nom de Comité neuvillois pour la défense du bien commun et en le faisant parvenir au Comité neuvillois, 130 route 138, Neuville, G0A 2R0

Le Comité neuvillois pour la défense du bien commun

-30-

Pour informations : Robert Jasmin 418-876-2831

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