La liberté de voler… Neuville!

Depuis Janvier 2011, Neuville est devenue objet de convoitise pour l’implantation d’un aéroport. Un individu a fait part de son intention d’acquérir une terre pour y implanter un aérodrome privé aux autorités de Neuville. Les autorités de la ville lui ont signifié un refus net et absolu. Nous n’avons jamais ré-entendu parler de lui. Puis un autre groupe de promoteur plus tenaces se sont présenté au cours de 2011…

Nul ne sait encore aujourd’hui si le territoire de la municipalité couvert par l’espace aérien d’Aéroport Neuville (immatriculé CNV9), est considéré comme une zone bâtie par les autorités fédérales. Selon nos informations, il semblerait que personne ne s’entend là-dessus à Ottawa. Une chose est certaine : Chaque citoyen de Neuville est convaincu qu’il s’agit d’une zone bâtie puisqu’ils y habitent!

Le résultat de ce fouillis administratif et politique a permis à des promoteurs d’implanter un aéroport privé à Neuville sans aucun permis et autorisation d’aucune autorité municipale, provinciale ou fédérale!

Voici une chronologie des évènements pour nous aider à mieux comprendre l’ensemble du dossier et nous vous laissons le soin de tirer vos propres conclusions. 

Octobre 2010, les deux jugement de la cour Suprême tombent. La COPA (CANADIAN OWNER PILOTS ASSOCIATION) obtient gain de cause, une victoire qu’ils appellerons plus tard  la LIBERTÉ DE VOLER.(voir version soulignée).

Pendant ce temps à Jean-Lesage les Ailes Québécoises négocient avec ADQi (Aéroport De Québec Inc) et ce dernier propose aux représentants des Ailes Québécoises une future localisation pour le groupe sur le site de l’aéroport.(lien mirroir)

Janvier 2011, Martin Mercier alias Cardinal partage sur le forum de discussion des  Ailes Québécoises, ses recherches faites auprès de la CPTAQ relativement à l’implantation d’un aérodrome privé avec ses autres acolytes. (lien du site de l’assemblée nationale).

Février 2011, Steve Sénéchal promoteur de Neuville Aéro, ingénieur et entrepreneur en construction en charge des travaux de la piste de Neuville, est nommé sur le Conseil d’Administration des Ailes Québécoises. Il est également nommé deuxième vice-président du CA et il sera entre autre, responsable des mandats Aménagement du terrain et Choix du bâtiment pour le déménagement 2013. (lien mirroir)

Mai-Juin 2011, Un parfait inconnu se présente au domicile de la famille Simard comme un aimant de la nature. Les Simard reçoivent cet inconnu amicalement et ce dernier leur confie être intéressé à avoir un beau domaine comme le leur mais  M. et Mme Simard lui répondent gentiment ne pas être à vendre car eux aussi, ce domaine ils le trouvent joli. Ils en sont propriétaires depuis plusieurs années et c’est là qu’ils aimeraient terminer leur vie. Quelques mois plus tard, ils apprendront que l’inconnu était Martin Mercier président de Neuville Aéro!

Juin 2011, Neuville Aéro est constitué au registre des entreprises du Québec. Suivant les conseils de la COPA et de Transports Canada, ils doivent soutirer une entente à la municipalité. (recherchez “Neuville Aéro sur le registre des entreprises)  + (guide de la COPA pour les aérodromes privé où on dit comment négocier avec les villes de façon à éviter leur juridiction (lien mirroir)).

Août 2011, les promoteurs approchent la ville de Neuville pour signifier leur intentions, la réponses de la ville est sans équivoque : c’est non! La ville entérine un règlement qui interdit l’implantation d’un aérodrome à moins de 5 Km d’un citoyen mais…

 Le Journal de Québec, 30 septembre 2011 | 06h53  par Jean-Nicolas Blanchet
Neuville: le projet d’aéroport passe toujours aussi mal

Promoteurs tenaces

La Ville a été informée, en janvier, par les promoteurs de leur intention de construire un aéroport dans sa municipalité. Le maire Gaudreau a donc transmis la demande à son comité consultatif d’urbanisme, qui s’est opposé vigoureusement en justifiant que le projet allait à l’encontre du plan d’urbanisme et d’aménagement durable de la municipalité. Le maire a donc invité poliment les promoteurs à choisir une autre destination.

Ce qui n’a pas convaincu les promoteurs à délaisser le projet. Le maire a donc décidé de mettre en place un règlement excessivement contraignant pour la construction de l’infrastructure. « On envoyait un signal clair pour faire en sorte que le projet soit difficilement réalisable », a-t-il expliqué. Ce qui n’a pas non plus découragé les promoteurs, qui ont fait une offre d’achat pour un terrain.

La Ville songe donc maintenant à acheter ce terrain, via un règlement d’emprunt de 320 000 $, afin de bloquer pour de bon les efforts des promoteurs, qui ont toutefois commencé à approcher un nouveau propriétaire, a indiqué le maire.

Fin de l’article

Octobre 2011, Le président de Neuville Aéro se rend au bureau de la Capitale Nationale. Voici en gros ce que les notes d’un conseiller de ce bureau disent de cette rencontre :   L’entreprise devrait rapatrier des petits avions de l’aéroport. L’objectif à long terme est de devenir le pôle en petite aviation, plus grand aéroport privé au Québec, Usage récréatif et petit commercial.

Novembre 2011, le maire signe car selon toute vraisemblance le ministre LEBEL ne retourne pas ses appels et les promoteurs tenaces ont, semble-t-il, la loi pour eux. Le maire soutient à cet égard que le protocole a été signé parce qu’il lui était impossible d’interdire ce projet dans le cadre légal actuel et que le comité exécutif avait le devoir de tenir compte des inquiétudes des citoyens. L’entente requise est donc soutiré et une fois le protocole signé, les promoteurs lancent leurs démarches puis ils débutent leurs travaux sans aucune autorisation ni aucun permis et cela malgré la forte opposition de la vaste majorité de la population de Neuville.

Décembre 2011, les forces citoyennes se mobilisent, l’opposition au projet obtient 1200 signatures (signé à la main) en moins de 3 semaines. Cette pétition avec une autre de 800 noms obtenus sur le Web, seront déposé au bureau de Denis Lebel à Ottawa via notre député fédéral Élaine Michaud mais ce dernier reste de glace et il ne veut toujours pas rencontrer le maire de Neuville. Pourquoi M. Lebel?

Des Drôles de Coïncidences

Lorsque questionné le 3-4 décembre 2011 sur les possibles coïncidences entre Neuville Aéro, les Ailes Qc. et ADQi.

Le président de Neuville Aéro déclarait ceci  au Soleil 4 Décembre 2011:   le président dit s’être appuyé sur le récent jugement de la Cour suprême pour lancer l’initiative et n’entretenir aucune relation avec les autorités de l’Aéroport ou le ministère des Transports.

«Nous sommes sept gars pour qui la réalisation de ce projet-là [l'aérodrome] représente un défi personnel. La petite aviation grossit et les coûts sont croissants à l’aéroport de Québec. Il était inévitable qu’un jour ou l’autre, il y ait un aérodrome à Neuville», a indiqué le président du groupe d’hommes d’affaires, Martin Mercier.

Et ceci au Journal de Qc. 3 Décembre 2011 : Craintes exagérées

Promoteur du projet d’aéroport à Neuville, Martin Mercier nie également toutes ces allégations. Il souligne qu’aucune discussion n’a été entreprise avec les Ailes québécoises dont font partie quelques actionnaires de l’aéroport de Neuville. Selon lui, les membres du groupe d’aviation ne seront pas tous intéressés à aller à Neuville. « Je ne sais pas d’où sort cette information. Ce que font les Ailes québécoises avec l’aéroport Jean-Lesage, ce sont leurs affaires », explique celui qui croit qu’à l’usage les gens de Neuville vont voir que leurs craintes sont exagérées.

Notez bien: Steve Sénéchal, actionnaire de Neuville Aéro depuis juin 2011, est au même moment, 2e vice-président du comseil d’administration des Ailes Québécoises (Entre autre responsable du déménagement de 2013 du club).

L’Aéroport nie Article du Soleil 4 Décembre 2011 :

Du côté de l’aéroport Jean-­Lesage, on nie «totalement et vigoureusement» l’existence de quelque implication que ce soit dans le dossier.

«L’Aéroport n’a rien à voir, ni de près ni de loin, dans le projet d’aérodrome à Neuville. Il est vrai que nous sommes en discussion avec Les Ailes Québécoises, et depuis quelque temps déjà, pour relocaliser les installations ailleurs sur le site compte tenu du besoin de terrain que nous avons pour le développement de l’aérogare, mais jamais nous n’avons parlé d’évincer qui que ce soit», soutient son porte-parole, Jonathan Trudeau.

Et ceci au Journal de Qc. 3 Décembre 2011:

Il allègue que l’AIJLQ souhaiterait « sortir les petits avions de Jean-Lesage ». Une information que nie catégoriquement Jonathan Trudeau, porte-parole à l’AIJLQ. « On n’a jamais joué un rôle, on n’a rien à voir là-dedans! » dit-il, ajoutant que l’aéroport n’a jamais exprimé l’intention de refuser un espace de location aux Ailes québécoises.

M. Trudeau explique néanmoins que ce groupe sera invité à être relocalisé sur le site de l’aéroport. « La complexité au niveau logistique est grandissante d’année en année, étant donné que le trafic commercial a connu une augmentation importante à l’aéroport. Mais on s’est toujours accommodé et notre volonté, c’est de continuer à le faire. »

La Présidente des Ailes disait ceci  au Journal de Qc. le 3 Décembre 2011:

Présidente du conseil d’administration des Ailes québécoises, Patsy Mc Grath a toutefois émis que le transfert à Neuville était une solution « qui pourrait être intéressante », mais qu’aucune négociation n’avait été entreprise. Interrogée à savoir si l’offre de relocalisation soumise par l’Aéroport Jean-Lesage était envisageable, elle indique que « les coûts sont assez importants », puisque la réévaluation des coûts de location au mètre carré ne sont plus ce qu’ils étaient, souligne-t-elle.

N.B : Moins d’une semaine plus tard un offre aux Ailes était déposé!!!  

Suivant ces articles et l’offre déposé aux Ailes Québécoises le 8 Décembre 2011 par Neuville Aéro, des citoyens et la ville de Neuville questionnent le ministère des Transports Canada sur la fameuse zone bâtie et le vide juridique associé mais ce ministère est incapable de fournir une réponse précise car la Loi de l’Aéronautique et le Règlement d’Aviation Canadien ne la définissent pas. Les citoyens demandent donc aux ministre Denis LEBEL d’intervenir mais il ne fera rien. Depuis plusieurs mois, la ville lui lance plusieurs appels mais il ne retourne pas les appels et il ne veut surtout pas rencontrer le maire, très curieux car il est lui-même un ancien maire du Qc. (Roberval).

Décembre 2011/Janvier 2012, les citoyens décident de poser (en bloc) des questions fondamentales au ministère des Transports Canada par le biais du site Web du ministère étant donné que ce ministère doit selon sa mission et valeurs, informer et répondre aux intervenants tout en tenant compte des besoins du public, mais ce ministère restera muet comme son ministre pendant plusieurs mois. Pendant ce temps, les promoteurs profitent du chaos pour implanter leur aérodrome de quelques millions à toute vitesse sans se soucier d’absolument rien et en ne respectant pas les lois Québécoises.

Mars 2012, L’assemblée Nationale du Québec réagit, 4 ministres ont  co-signé une lettre adressée au ministre des Transports (du jamais vue) mais Denis Lebel ne pourra recevoir les élus du Québec que seulement le 16 mai à Ottawa .Le 31 Mars 2011, la population, des organismes publics et des élus des tous les partis politiques au Canada  (à part les coupables) font front commun, ils demandent au ministre Lebel d’harmoniser les lois fédérales avec ceux du fédéral et d’arrêter le fiasco de Neuville! Durant le grand Rassemblement qui fût un succès sur toute la ligne, le député Libéral Fédéral Denis Coderre dira ceci haut et fort : ‘’Lebel fait ta job’’ mais le ministre Lebel reste une fois de plus inactif sur ce dossier.

Avril 2012, Les promoteurs mettent Hydro Québec en demeure et exigent d’être raccordé. Le gouvernement du Québec et Hydro Québec plient devant cette manœuvre malgré le fait que le ministre de l’époque Clément Gignac ait promis en chambre qu’aucun raccordement ne sera fait avant la rencontre du 16 mai.

2 Mai 2012, après avoir travaillé jour et nuit, les promoteurs annoncent que leur piste est terminé. 16 Mai 2012, le député de Portneuf et deux ministres provincial se rendent à Ottawa rencontrer Denis Lebel avec leur demande, ils feront choux blanc.  Au retour de cette rencontre le ministre Libéral des Affaires Inter-Gouv. Yvon Vallière déclarera ceci devant tous les membres de l’Assemblée Nationale : le comportement du ministère des Transports dans le dossier de Neuville est : ‘’inacceptable’’  

Mai 2012, Transports Canada ordonne à Hydro-Québec de balisé les fils électriques (Structure bâtie) qui surplombent l’axe de piste pour des raisons de sécurité. Voir Manuel Information Aéronautique de T.C (Art. 6.7) Balisage des traverses de câbles, telles que les lignes d’énergie électrique que l’on estime être un danger pour la navigation aérienne. Un enjeu de sureté aérienne selon Transports Canada encore une fois, contraire aux dires de Denis Lebel et qui a été défrayé par l’ensemble des contribuables du Québec.

Juin 2012 au retour de Saskatoon après que les 2000 maires de la fédération Canadienne des municipalité aient entériné eux aussi une motion unanime demandant au fédéral d’harmoniser ses lois avec ceux du provincial, le ministre de Denis Lebel se limitera à dire ceci au journal Le Soleil :

Publié le 11 juin 2012 à 15h17 | Mis à jour le 11 juin 2012 à 19h51 :

Aérodrome de Neuville: un dossier clos pour Lebel

(Québec) Le dossier de l’aérodrome de Neuville est définitivement «réglé», a martelé hier le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, refusant de «nourrir les espoirs» des opposants.

«Ce dossier-là est réglé depuis longtemps et jamais dans ma présence à Saskatoon il n’a été question de l’aéroport de Neuville avec personne», a précisé le ministre hier, accroché par Le Soleil.

Et pourtant, la motion de Saskatoon de la FCM disait bien ceci :

RÉSOLU  que la  Fédération canadienne des municipalités demande au gouvernement fédéral de consulter les municipalités sur les décisions touchant l’utilisation du sol pour l’emplacement d’aéroparcs privés. Ville de Neuville (Québec) (document original de la FCM)

Mais Pourquoi donc, Denis Lebel nie-t-il la réalité ?

Mai/Juin 2012,

Transports Canada (T.C.)  et Denis Lebel restent muet,  il y a  toujours plusieurs questions sans réponses. T.C. est incapable de fournir une définition claire et précise pour la zone bâtie car encore une fois, Le Règlement d’aviation Canadien et la loi de l’Aéronautique ne la définissent pas. Devant cette incertitude Lebel a choisi de ne pas intervenir. Un fonctionnaire de Transports Canada confirme en 2011 par courriel sans aucune base de référence formel que Neuville est une zone Non bâtie,  les émissaires de l’Assemblée Nationale reçoivent une fin de non- recevoir à Ottawa le 16 mai 2012 soit curieusement juste après que les promoteurs aient affirmé que leur piste est terminée. Entre temps, les citoyens out eux aussi finalement reçu des réponses similaires du ministère des transports suivant les questions posés en Déc.2011, le ministère dit gentiment de se soumettre devant le projet des promoteurs et de crée le comité de liaison en Mai/Juin 2012

Transports Canada et le ministre Lebel permettent à des promoteurs privés de construire un aérodrome sans suivre les recommandations de Transports Canada reliés à la sécurité et qui assure l’intégration harmonieuse des aéroports dans l’environnement. À Neuville, des centaines de famille devront vivre sous les circuits de vols des usagers de l‘aérodrome de Neuville qui eux ne pourront même pas respecter le plancher de vol prévu au Protocole d’entente à cause des limites imposées par le ministère des Transports Canada. Transports Canada et le ministre Lebel font preuve d’une attitude complètement irrespectueuse de l’environnement, non responsable, non sécuritaire et loin d’être équitable ce qui en fait, est tout le contraire de leur mission première.

Noté Bien : Des promoteurs peuvent construire un aérodrome privé sans aucun permis ni autorisation de Transports Canada seulement si les critères d’exclusion à la certification soient rencontrés. Les critères d’exclusions sont les suivants : implantation en zone non bâtie avec piste de 1500 mètres et moins. Mais si la loi de l’Aéronautique et le Règlement d’Aviation Canadien ne définissent pas la zone bâtie (voir la cause Foxair vs Ministre des transports), comment un fonctionnaire peut-il par un simple courriel rendre une décision sans aucun cadre légal clair et précis au nom de ministre dans le dossier de Neuville à ce sujet?    

Deux citoyens en ont assez, ils lancent les démarches judiciaires contre Neuville Aéro.

Les citoyens font aussi une demande d’accès à l’information à Transport Canada en bonne et due forme en juin 2012…à ce jour ils n’ont toujours rien reçu mise à part quelques coupures de journaux parlant du dossier de Neuville. Ils devront entreprendre sous peu des procédures juridiques pour obtenir les informations sur le dossier Neuville chez T.C.

Août 2012 : Neuville Aéro affirme que l’aérodrome est terminé, que CNV9(Aéroport de Neuville) est enregistré et  que les derniers travaux sont actuellement exécutés sous la supervision de consultants en environnement chevronnés et selon les modalités recommandées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Ce dernier énoncé est contre dit par le Procureur Général du Québec.

Septembre 2012 : Sortie officiel du bottin des Aérodromes. Les Promoteurs ont une bien mauvaise surprise, CNV9 (Aéroport Neuville) est limité à un plafond de 1300 pieds ASL, c’est maintenant officiel le fonctionnaire de Transports Canada qui soutient depuis le début qu’ils sont au mauvais endroit, disait vrai!!! De plus, ils ne pourrons pas respecter un aspect très important du Protocole de Neuville (plancher et circuits de vol) et le Règlement d’Aviation Canadien:

Selon la règlemention de Transports Canada, l’élévation des terrains et des résidences au Nord de CNV9(Aéroport Neuville)  empêche la clientèle de circuler sous le corridor aérien de Jean-Lesage. Si ces derniers s’entêtent à voler au-dessus des centaines de résidences à de bases altitude sans respecter le Règlement d’Aviation Canadien, des recours collectifs sont à prévoir (voir  les procédures de vol pour l’aérodrome de Neuville dans le répertoire des aérodromes).

29 sept. 2012 – Les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont adopté à l’unanimité une résolution visant à appuyer la municipalité de Neuville.

Encore des Coïncidences et Consternations à Jean-Lesage pour la petite aviation.

Plusieurs ententes arrivent à terme avec ADQ, augmentation de loyers, frais atterrissage, insécurité de la clientèle plus extension temporaire de baux locatifs, toute cette improvisation soulève de vives contestations et même des poursuites en cour. La clientèle de la petite aviation à Jean-Lesage est prise en otage et pousser vers le plan B, mais où est ce plan B?

Voici les derniers développements à Jean Lesage (Tous des articles du journal Le Soleil):

Publié le 02 novembre 2012 à 05h00 | Mis à jour le 02 novembre 2012 à 08h43 :

Des atterrissages plus coûteux à l’aéroport de Québec

«C’est un signe que l’aéroport de Québec est en train de prendre des mesures pour limiter les petits appareils, comme Montréal-Trudeau il y a quelques années», renchérit Gilles Lapierre, président des Aviateurs et pilotes de brousse du Québec. Selon lui, «beaucoup de petits avions devront se trouver une crèche ailleurs». Il pense spontanément à l’aérodrome de Neuville, qui n’impose pas de frais pour les atterrissages.

Éric Lippé, président de l’Association québécoise du transport aérien, plaide quant à lui pour un «équilibre» entre les différents utilisateurs de l’aéroport. Il trouve la hausse importante et propose de l’échelonner pour éviter un choc, particulièrement aux petites écoles de pilotage qui ne roulent pas sur l’or. «Ça va finir par être le consommateur qui va payer», déplore-t-il.

Publié le 03 novembre 2012 à 05h00 | Mis à jour le 03 novembre 2012 à 05h00 :

Tarification à l’aéroport Jean-Lesage: Neuville risque d’hériter du trafic

(Neuville) La décision d’Aéroport de Québec inc. (ADQ), la société qui gère l’aéroport international Jean-Lesage, d’imposer une tarification pour l’atterrissage des petits avions à compter du 1er janvier «risque de faire hériter l’aérodrome de Neuville de toute la clientèle et du trafic de la petite aviation civile de l’aéroport de Québec, incluant les écoles de pilotage».

Publié le 23 novembre 2012 à 05h00 | Mis à jour le 23 novembre 2012 à 09h47 :

Les frais d’amélioration aéroportuaire plus chers à Québec qu’à Toronto

Depuis cette annonce, la grogne des transporteurs et des pilotes est généralisée. Les privés menacent de déménager leurs petits appareils dans des aéroports de taille inférieure, comme Neuville, où ils n’auront pas à payer pour atterrir. Les régionaux anticipent une réaction négative de leur clientèle, puisque le prix des billets devra être ajusté à la hausse pour refléter les nouveaux frais. L’Association québécoise du transport aérien conteste d’ailleurs en invoquant la capacité de payer des consommateurs.

Publié le 11 décembre 2012 à 17h10 | Mis à jour le 11 décembre 2012 à 17h10 :

L’AQTA dénonce les hausses de tarifs de l’aéroport de Québec

Éric Lippé, président-directeur général de l’AQTA, a dénoncé mardi des hausses de tarifs établies «sans consultation» et jugées «arbitraires» par ses 155 membres représentant la quasi-totalité de la petite aviation.

 Publié le 07 janvier 2013 à 21h02 | Mis à jour le 07 janvier 2013 à 21h02 :

De nouveaux frais imposés par l’aéroport de Québec contestés en cour

(Québec) La grogne suscitée par la récente hausse des tarifs à l’aéroport de Québec se transporte devant les tribunaux. Le transporteur régional Pascan Aviation demande à la Cour supérieure de l’exempter à récolter les nouveaux frais d’aviation générale «illégaux» et «abusifs», imposés aux petits transporteurs par Aéroport de Québec inc. (ADQ).

Publié le 14 janvier 2013 à 05h00 | Mis à jour le 14 janvier 2013 à 05h00 :

L’aéroport à péage

(Québec) Les Frais d’amélioration aéroportuaires (FAA) exigés par l’aéroport Jean-Lesage sont-ils trop élevés? Les lignes aériennes pensent que oui, tout comme le transporteur régional Pascan Aviation, qui conteste en cour la décision d’imposer à ses clients ces mêmes FAA, alors qu’ils utilisent un terminal privé.

Publié le 07 février 2013 à 05h00 | Mis à jour le 07 février 2013 à 10h49 :

L’aéroport de Québec critiqué devant le Sénat

(Québec) Le conflit opposant les petits transporteurs aériens à l’aéroport de Québec a rebondi au Sénat, mercredi. L’Association québécoise du transport aérien (AQTA) a demandé au gouvernement fédéral de mettre en place un mécanisme d’appel en cas de désaccord entre les administrations aéroportuaires et leurs clients.

Publié le 19 février 2013 à 21h04 | Mis à jour le 19 février 2013 à 21h04 :

Le ministre Lebel se tient loin du conflit à l’aéroport de Québec

(Québec) Le ministre des Transports du Canada, Denis Lebel, n’entend pas se mêler du différend entre l’aéroport de Québec et les transporteurs aériens, qui dénoncent la hausse de tarifs imposée en début d’année.

«On ne gérera pas les aéroports, pas plus que les ports, à la place des conseils d’administration», a réagi mardi M. Lebel. Le politicien conservateur a assimilé le cas à une «mésentente commerciale» entre un opérateur et ses clients, dont il ne voudrait surtout pas se mêler.

Son gouvernement est toutefois engagé dans une réflexion sur l’organisation du transport aérien au pays. Les préoccupations des compagnies aériennes sont prises en compte, a assuré M. Lebel, ainsi que celles des aéroports, dont le mode de financement repose sur le principe d’utilisateur-payeur. La question des Canadiens qui prennent l’avion à partir des États-Unis pour économiser sur le prix des billets d’avion fait l’objet d’une attention particulière.

Malgré les questions soulevées par les transporteurs, M. Lebel ne remet pas en question la pertinence d’un nouvel agrandissement. Le fédéral s’est engagé à assumer 50 millions $ du projet de modernisation de 225 millions $ planifié actuellement. «Nous, on a de l’argent de réservé, mais il faut que ce qu’on nous présente comme projet soit compatible avec les programmes», précise-t-il.

En conclusion :

Jean-Lesage cherche a évincé la petite aviation privé soit les petits appareils et le petit commercial cela ne fait plus de doute. Le Président de l’AQTA et plusieurs autres organismes dénoncent les pratiques jugées arbitraires de l’administration ADQi jusqu’au Sénat et encore une fois Denis Lebel s’en lave les mains.

N.B : La petite aviation n’a absolument aucun plan B mise à part celui de Neuville qui lui est devant les tribunaux et pour longtemps!   

Les multiples coïncidences, ajouter à l’inertie de Lebel et de son ministère, la seule solution est … les tribunaux :  

 Injonction et volet juridique.

Les promoteurs avec leur alliés T.C. ont réussi a évité le pire pour le moment devant les tribunaux mais si la loi de l’aéronautique et le Règlement d’Aviation Canadien ne définissent pas la zone bâtie, tôt ou tard ces mêmes tribunaux devront répondre aux question fondamentales suivantes : la décision du fonctionnaire était-elle légitime? Autrement dit, sur qu’elle base repose-t-elle et est-ce l’équivalent d’une décision officielle du ministre? Ensuite c’est quoi une zone bâtie?  N.B : jurisprudence =  structures érigées ou construites par l’homme, Dernier point, Évaluation de la réelle préséance du jugement de CSC relativement aux demandes de permis, autorisation et autres aspects environnementaux.*(Voir Jurisprudences et lettre politique 145)

 Financement de la cause. La cause éloigne la clientèle, la cause va permettre de faire la justice sur le dossier, présentement nous avons une excellente réponse citoyenne et autres actions, IMPORTANT expliquer comment on peut donner!    

 *Jurisprudence Cause Transports Canada contre Denis Vincent:

Décollage d’un stationnement bar sportif à Pointe-du-lac (Trois-Rivières)

Il est dit que : L’objet de la Loi sur l’aéronautique et du RAC est de protéger les voyageurs et d’assurer que les pilotes et transporteurs aériens travaillent en toute sécurité.

En conclusion; Les poteaux de téléphone, le réservoir à eau et à l’huile constituaient une zone bâtie donc $ 250.00 amende pour m. Denis Vincent.

*Jurisprudence Cause Transports Canada contre Farm Air:

Des golfeurs portent plaintes car un pilote volait trop bas selon eux avec son avions de loisir. Ceci contrevient avec le règlement d’aviation Canadien 602.14 si cette zone est définie comme bâtie.

N.B :  Il y a à cet endroit ± 200 résidences occupé seulement que l’été pour la plupart, d’une grandeur d’environ 160 acres, Sherwood comprend un terrain de golf, une piscine et environ 200 caravanes. (une témoin) Elle a dit qu’environ 160 caravanes demeurent sur le site à l’année. Elle a dit que sa propre résidence à cet endroit est permanente. Il s’agit d’une maison mobile avec une terrasse attachée et une base en lambris.

Conclusion du jugement : Les 200 caravanes réparties sur 160 acres autour du club de golf de Sherwood (Régina Saskatchewan) sont une zone bâtie!!!

   Extrait de la Lettre Politique 145 de Transports Canada :

 Politique

Le mot « ville » ou « village » désigne toute entité municipale constituée en tant que telle. Il existe, tout particulièrement au Québec et en Ontario, d’anciennes villes qui ont été absorbées par des cantons ou des municipalités. Ces dernières ne sont pas comprises dans la définition actuelle de « ville ou village » et ne sont pas visées par les dispositions des articles 702.22 ou 703.36 du RAC relatives à la délivrance des autorisations. Les municipalités provinciales de la Nouvelle écosse seront considérées des villes.

Il existe une importante jurisprudence sur l’interprétation à donner au terme « zone bâtie », principalement dans le contexte d’infractions en matière de vol à basse altitude. De façon générale, une « zone bâtie » désigne un groupe de structures, érigées ou bâties par l’homme, telles que des résidences privées, des écoles, des silos, des stations-service, etc. Un avis juridique du ministère indique qu’un quai peut constituer une structure, surtout si on peut démontrer qu’il existe des risques de blessures pour des personnes ou des risques de dommages à des biens. En cas de doute, il est toujours préférable de faire preuve de prudence et de délivrer une autorisation.

Une réponse pour La liberté de voler… Neuville!

  1. chantal chabot

    J’ai demeurer 8 ans dans ce beau village de Neuville , la nature , tranquillité et avec le soutien de tout ses Neuvillois (es) et les conseillers municipale . Je suis avec vs tous , de tout coeur , pour que vs gardez votre village sans bruit et polution fais par ses avions…

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