“Un Protocole FORCÉ”: documents obtenus via la loi d’accès à l’information

Photo: Un Protocole FORCÉ, avec un couteau sous la gorge?</p><p>Le maire de Neuville et les élus n’ont jamais cessé de dire que : «Tout le conseil était contre» la construction de l'aérodrome en 2011 et le ministre Denis Lebel, titulaire des Transports à l'époque, n'a malheureusement jamais rappelé le maire de Neuville qui voulait lui parler.  </p><p>Ensuite, devant l'impossibilité d'obtenir de l'aide des autorités concernées, pour limiter les dégâts, il y a eu...le Protocole.</p><p>Voyons voir quelles étaient les intentions des promoteurs en Août 2011, suivant le règlement de la municipalité toujours en vigueur, adopté unanimement par les élus de la municipalité. Voyez par vous-même comment Transports Canada réagit devant la volonté des élus et le règlement visant à protéger la population de Neuville, autrement dit l’intérêt public. (Voir documents ci-joints)</p><p>Il n’y a aucun doute Transports Canada et le ministre Lebel ont été avisé par la municipalité, par les médias et par les promoteurs. En Août 2011, tous ce beau monde savait que la municipalité et la grande majorité de la population de Neuville NE VOULAIT PAS D’AÉROPORT !</p><p>Neuville Aéro n’aura pas besoin de poursuivre la municipalité puisque selon le Jugement de la Cour Suprême du Canada d’Octobre 2010, une grosse partie du règlement visant à protéger la population de Neuville est inapplicable. Cependant la bande de sécurité autour du site est applicable et la réserve relative est en vigueur!  </p><p>Les fameux 7 sites proposés :</p><p>Est-ce que les 7 sites que la municipalité auraient suggérés tel qu’évoqué à plusieurs reprises par le ministre Lebel et les promoteurs, ne sont qu’un simple écran de fumée utilisé pour berner la population?   </p><p>Sachez que le choix du site de Neuville était déjà connu et fait en Août 2011. En effet, le site actuel (à quelques mètres d’une famille) où se situe l’aéroport a toujours été celui appelé ‘’ la terre de Neuville’’ et celui considéré par Transports Canada, Nav Canada et les promoteurs depuis le tout début (Juin 2011). </p><p>Curieusement à partir de Juin 2011, des hélicoptères ont commencé à venir s’entrainer sur les terres de Neuville. En particulier sur celle de Médé Langlois, soit exactement le site de Aéroport Neuville. En Juillet 2011, la ville inquiète de voir des vols à basse altitude au-dessus des zones habités demande de l’aide et des réponses chez Transports Canada. </p><p>Les réponses viendront en Octobre 2011, quelques semaines à peine avant la signature du Protocole obligé, voyez par vous-même comment Transports Canada répond aux élus de Neuville! (Voir Document ci-joint) </p><p>Autrement dit, selon Transports Canada les vols d’hélicoptères au-dessus des zones habités de Neuville se font dans une zone dite NON BÂTIE et Neuville est...l’endroit rêver pour les écoles de pilotage! </p><p>Est-ce que cette réponse du 12 Octobre 2011 a été l’élément qui a conduit la municipalité à vouloir offrir un minimum de sécurité à Neuville et limiter les dégâts pour sa population?</p><p>Maintenant, il nous est  plus facile de comprendre comment la municipalité a été complètement abandonnée par le ministère des Transports du Canada dont la mission est de favoriser l’intérêt public et respecter l’environnement. </p><p>Dans un autre ordre d’idée, pourquoi à Parkland County en Alberta, Transports Canada considère-t-il l’intérêt public et ici à Neuville, avec plusieurs enjeux de sécurité et environnementaux bien présents, il laisse des aéronefs provenant d’un aéroport non contrôlé, frôlé le toit de résidents? </p><p>Pour consulter les documents obtenus en vertu de la loi sur l’accès à l’information, cliquez sur les liens suivants.</p><p>https://db.tt/XwyFyoE9<br />https://db.tt/T1z9YvZR<br />https://db.tt/ibJHjrmc

Un Protocole FORCÉ, avec un couteau sous la gorge?

Le maire de Neuville et les élus n’ont jamais cessé de dire que : «Tout le conseil était contre» la construction de l’aérodrome en 2011 et le ministre Denis Lebel, titulaire des Transports à l’époque, n’a malheureusement jamais rappelé le maire de Neuville qui voulait lui parler.

Ensuite, devant l’impossibilité d’obtenir de l’aide des autorités concernées, pour limiter les dégâts, il y a eu…le Protocole.

Voyons voir quelles étaient les intentions des promoteurs en Août 2011, suivant le règlement de la municipalité toujours en vigueur, adopté unanimement par les élus de la municipalité. Voyez par vous-même comment Transports Canada réagit devant la volonté des élus et le règlement visant à protéger la population de Neuville, autrement dit l’intérêt public. (Voir documents ci-joints)

Il n’y a aucun doute Transports Canada et le ministre Lebel ont été avisé par la municipalité, par les médias et par les promoteurs. En Août 2011, tous ce beau monde savait que la municipalité et la grande majorité de la population de Neuville NE VOULAIT PAS D’AÉROPORT !

Neuville Aéro n’aura pas besoin de poursuivre la municipalité puisque selon le Jugement de la Cour Suprême du Canada d’Octobre 2010, une grosse partie du règlement visant à protéger la population de Neuville est inapplicable. Cependant la bande de sécurité autour du site est applicable et la réserve relative est en vigueur!

Les fameux 7 sites proposés :

Est-ce que les 7 sites que la municipalité auraient suggérés tel qu’évoqué à plusieurs reprises par le ministre Lebel et les promoteurs, ne sont qu’un simple écran de fumée utilisé pour berner la population?

Sachez que le choix du site de Neuville était déjà connu et fait en Août 2011. En effet, le site actuel (à quelques mètres d’une famille) où se situe l’aéroport a toujours été celui appelé ‘’ la terre de Neuville’’ et celui considéré par Transports Canada, Nav Canada et les promoteurs depuis le tout début (Juin 2011).

Curieusement à partir de Juin 2011, des hélicoptères ont commencé à venir s’entrainer sur les terres de Neuville. En particulier sur celle de Médé Langlois, soit exactement le site de Aéroport Neuville. En Juillet 2011, la ville inquiète de voir des vols à basse altitude au-dessus des zones habités demande de l’aide et des réponses chez Transports Canada.

Les réponses viendront en Octobre 2011, quelques semaines à peine avant la signature du Protocole obligé, voyez par vous-même comment Transports Canada répond aux élus de Neuville! (Voir Document ci-joint)

Autrement dit, selon Transports Canada les vols d’hélicoptères au-dessus des zones habités de Neuville se font dans une zone dite NON BÂTIE et Neuville est…l’endroit rêver pour les écoles de pilotage!

Est-ce que cette réponse du 12 Octobre 2011 a été l’élément qui a conduit la municipalité à vouloir offrir un minimum de sécurité à Neuville et limiter les dégâts pour sa population?

Maintenant, il nous est plus facile de comprendre comment la municipalité a été complètement abandonnée par le ministère des Transports du Canada dont la mission est de favoriser l’intérêt public et respecter l’environnement.

Dans un autre ordre d’idée, pourquoi à Parkland County en Alberta, Transports Canada considère-t-il l’intérêt public et ici à Neuville, avec plusieurs enjeux de sécurité et environnementaux bien présents, il laisse des aéronefs provenant d’un aéroport non contrôlé, frôlé le toit de résidents?

Pour consulter les documents obtenus en vertu de la loi sur l’accès à l’information, cliquez sur les liens suivants.

https://db.tt/XwyFyoE9
https://db.tt/T1z9YvZR
https://db.tt/ibJHjrmc

Une réponse pour “Un Protocole FORCÉ”: documents obtenus via la loi d’accès à l’information

  1. C’est complètement scandaleux de voir le comportement de Transports Canada dans le dossier de Neuville. Le petit commentaire du fonctionnaire pour décourager les élus de Neuville a un moment ou les promoteurs en avait grandement besoin pour obtenir leur fameux Protocole est un manque total d’éthique. Ce ministère est supposément là pour servir l’intérêt public et non des intérêts de promoteurs privés.

    De plus, la loi de l’aéronautique et le règlement d’aviation Canadien ne définissent pas les zones bâtie, ces fonctionnaires fédéraux le prennent où leur cadre règlementaire pour rendre une décision aussi importante à Neuville? … Sur quoi se basent-ils?

    Pour finir, nous sommes devant une injustice flagrante si on se compare au dossier de Parkland County en Alberta!

    Tous cela est honteux et scandaleux!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*


*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>