Rebondissements spectaculaires dans le dossier de Neuville Aéro!

Dans l’édition du Journal Le Soleil du 2014-01-19, Martin Mercier président de Neuville Aéro mentionne ceci au sujet de la récente circulaire d’information:«On en a discuté avec Transports Canada de ça, et la première chose qu’on nous a mentionnés, c’est que ce n’était pas rétroactif», rétorque toutefois Martin Mercier, président de Neuville Aéro. «C’est pour les futurs aérodromes.»Rappelons que le document d’information n’est pas un nouveau règlement d’aviation Canadien, ce n’est pas également une nouvelle lettre politique du ministère des Transports du Canada mais bien un rappel à l’ordre du ministère aux exploitants d’aérodromes par le biais d’une simple circulaire d’information!**IMPORTANT**

La loi de l’aéronautique n’a pas été amendé elle non plus, à ce sujet la circulaire mentionne au point 3.4 que : ‘’le ministère (Transports) a toujours considéré que…une loi provinciale et règlement municipale valide peut être appliqué… aux aérodromes.’’ Transports Canada fait même référence dans le document, à une jurisprudence survenue en 2011 en Ontario, l’arrêt Scugog. Donc, il est vrai que cela n’est pas rétroactif puisque semble-t-il, il en a toujours été ainsi depuis Octobre 2010 !

Si cela ne s’applique pas à eux mais aux autres, tel que mentionné par M. Mercier, Neuville Aéro aurait-il reçu une garantie d’immunité interjuridictionnel de Transports Canada?

Si oui, ont-ils une entente secrète pour obtenir un tel privilège?

Des informations importantes méritent d’être vérifiées car, si tel est vraiment le cas, cela est une véritable bombe !

En plus, si on ajoute le tout aux commentaires d’Élaine Michaud dans Le Devoir (2014-01-18), il serait bon d’obtenir rapidement la version que Denis Lebel a fourni aux ministres Libéraux qui se sont rendu à Ottawa le 14 mai 2012.

Chose certaine le dossier Neuville est loin d’être clos, de sérieuses questions méritent d’être posés et rapidement!

Il serait bon d’obtenir plus amples informations de ce M. Mercier car ses propos sont pour le moins très étonnants, vue les circonstances!

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201401/18/01-4730153-rappel-a-lordre-des-aerodromes-neuville-aero-se-dit-non-vise.php

Rappel à l’ordre des aérodromes: Neuville Aéro se dit non visé | Samuel Auger | Transports
www.lapresse.ca

(Québec) Le rappel à l’ordre du gouvernement fédéral envers les promoteurs d’aérodromes pour qu’ils respectent les lois provinciales et les règlements municipaux ne s’adresse pas du tout à Neuville Aéro, estime le promoteur.

Le 18 décembre, Transports Canada a cru bon de rappeler aux promoteurs de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les municipalités. Les opposants de l’aérodrome privé de Neuville y ont vu un signal comme quoi le promoteur serait soumis aux lois québécoises.

«On en a discuté avec Transports Canada de ça, et la première chose qu’on nous a mentionnés, c’est que ce n’était pas rétroactif», rétorque toutefois Martin Mercier, président de Neuville Aéro. «C’est pour les futurs aérodromes.»

Selon ses échanges avec Transports Canada, Martin Mercier croit également que cette mise en garde vise avant tout des citoyens ayant abusé de la protection réglementaire associée à un aérodrome privé régi par les lois fédérales. «C’est fait pour éviter que quelqu’un achète un terrain, et se dise : moi, je me fais un hangar d’hélicoptères, et je me déclare comme un aérodrome, alors que ce n’est pas ça le but», explique-t-il. «Ça a été fait pour les gens qui veulent s’embarquer dans une construction sur le bord d’un lac, pour un hélicoptère ou un avion, et qui voulaient se mettre à l’abri.»

«Geste concret»

Le promoteur de Neuville Aéro ne voit donc aucun problème avec le rappel de Transports Canada. «Ça vient clarifier des choses pour des gens qui ne peuvent pas faire n’importe quoi, n’importe comment. Dans ce sens-là, nous, on est bien d’accord avec ça.»

Les opposants à l’aérodrome privé voyaient pourtant d’un bon oeil la sortie de Transports Canada. Le conseiller municipal de Neuville, Dominic Garneau, y a décelé «un premier geste concret du gouvernement fédéral», alors que la députée néo-démocrate de Portneuf-Jacques-Cartier, Élaine Michaud, y a perçu un signe d’ouverture d’Ottawa.

Une réponse pour Rebondissements spectaculaires dans le dossier de Neuville Aéro!

  1. Philip Burkinshaw

    Selon Mr. Mercier, Transport Canada lui aurait rapidement confirmé que le statu-quo est “non rétroactif”. Voilà une belle manière de brouiller les eaux qu’ils venaient tout juste de clarifier.

    Si les dires de Mr. Mercier sont vrais il est désolant de voir que le travail fait par les fonctionnaires à Ottawa pour rappeler les promoteurs à l’ordre soit défait par leurs contreparties au Québec. Si, en fait, ses dires sont vrais.

    Il est temps que les fonctionnaires de Transport Canada à Montréal signifient de façon claire qu’ils ont bien compris le sens de la communiqué émise par Ottawa. En attendant, le vide se rempli de conjectures et de doutes.

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