Les aérodromes tenus de suivre les balises provinciales et municipales, dit Transports Canada

Un bel article publi dans le soleil ce matin qui confirme ce que Transport Canada dit clairement et infirme ce que Neuville Aéro prétend. Les lois provinciales et municipales peuvent s’appliquer à Neuville Aéro aussi et oui toute loi est rétroactive!!! I.e. si quelqu’un commet un acte contre la loi, même si on s’en aperçois après que le mal ait été fait, le fautif peut en subir les conséquences et les poursuites!!! Qui a dit qu’on devait absolument être pris en flagrant délit pour être puni? Neuville Aéro ne peut se soustraire aux lois provinciales et municipales. On verra bientôt si des poursuites vont suivre de la part des instances concernées. Souhaitons le et que cet aéroport fasse faillite et soit détruit au plus vite pour le bien être de toute la population des environs. Vive le bien commun des Neuvillois!

Publié le 28 janvier 2014 à 15h21 | Mis à jour le 28 janvier 2014 à 16h49

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Transports Canada confirme que tous les aérodromes doivent se sentir concernés par le récent rappel sur le respect des lois provinciales et des règlements municipaux, mais refuse de dire clairement si les promoteurs doivent obtenir des autorisations formelles, comme un permis de construction ou un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement par exemple.

Le Soleil faisait état la semaine dernière de la publication d’une circulaire de Transports Canada rappelant aux propriétaires d’aérodromes qu’ils doivent respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique. 

La circulaire donne l’exemple de l’utilisation de matériaux de remplissage pour construire une piste, de l’élimination «intempestive» de solvants et de peintures et de la construction de hangars.

Alors que les opposants à l’aérodrome de Neuville et la municipalité y voient un nouveau moyen de contrôle, le propriétaire de Neuville Aéro, Martin Mercier, ne se sent pas concerné.

«On en a discuté avec Transports Canada de ça, et la première chose qu’on nous a mentionnée, c’est que ce n’était pas rétroactif», a-t-il déjà réagi.

Répondant par courriel à une série de questions du Soleil, Transports Canada affirme pourtant que «les promoteurs de nouveaux aérodromes, tout comme les propriétaires d’aérodromes existants, doivent respecter les lois provinciales et municipales qui sont applicables».

Le ministère fédéral des Transports est toutefois incapable de répondre par oui ou par non aux questions portant sur la nécessité d’avoir en sa possession un permis de construction ou un certificat d’autorisation avant de se lancer dans des travaux.

«La Loi sur l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux autres lois provinciales ou règlements municipaux pertinents dont l’application ne compromettrait pas les éléments fondamentaux de l’aviation», nous a-t-on répété.

Alors que les opposants à l’aérodrome de Neuville croient que la contestation d’un projet d’aéroport régional en territoire conservateur a précipité la publication de la circulaire d’information, Transports Canada affirme que le document est en préparation depuis juin 2012. Publié en décembre dernier, il aura donc mis 18 mois à franchir toutes les étapes de rédaction et d’approbation.

«Cette circulaire d’information a été publiée conformément au processus normal le plus rapidement possible», assure Karine Martel, porte-parole de Transports Canada.

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