Article dans le Soleil: Aérodrome de Neuville: bisbille autour des hangars pour avions

Publié dans le Soleil le 19 avril 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Neuville Aéro a mis en vente une dizaine... (Photothèque Le Soleil)

Neuville Aéro a mis en vente une dizaine de hangars pour avions sur son site Internet. Ces bâtiments seraient construits en bordure de piste. Neuville Aéro n’a pas l’intention de consulter les autorités municipales, ni de demander des permis de construire, avant de lancer le chantier.

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Les gestionnaires de l’aérodrome de Neuville tentent de vendre des hangars en bordure de la piste d’atterrissage qui a semé la controverse dans le village. La livraison est promise pour l’été 2014. Dans une résolution adoptée cette semaine, le conseil municipal prévient toutefois qu’il faudra demander un permis de construction… que les élus n’ont pas l’intention d’accorder.

Neuville Aéro ne fait pas de cachette de ses projets immobiliers. «Devenez propriétaire de votre propre hangar d’avion», peut-on lire sur son site Internet. Pour 89 999 $, frais d’implantation et taxes en sus, une dizaine de hangars d’environ 1500 pieds carrés, avec 14 pieds de hauteur libre, sont mis en vente. Des frais de location de terrain de 300 $ par mois s’ajoutent.

Neuville Aéro agit comme promoteur dans le dossier et travaille en partenariat avec la caisse populaire Desjardins et l’entrepreneur Construction Lortie.

Denis Guérette, porte-parole de Neuville Aéro, explique que la formule de type «condo» a été développée pour accommoder des propriétaires d’avions qui veulent posséder «leur» hangar. Actuellement, il y a six hangars en location sur le site, réunis sous un seul toit et permettant d’abriter au maximum 18 avions sur la quarantaine qui y sont basés.

Se considérant soumis à la seule législation fédérale sur les aérodromes, Neuville Aéro n’a pas l’intention de consulter les autorités municipales avant de lancer le chantier. «Le permis de construction, comme les hangars antérieurs, comme les hangars futurs, ça ne s’applique pas», statue M. Guérette.

Le conseil municipal n’est pas du même avis. Informé du projet par des citoyens, il a réagi en adoptant une longue résolution rappelant au promoteur son obligation de demander un permis de construction «et toutes les autorisations nécessaires» avant de se lancer dans un projet de hangars individuels.

La Ville se base sur la récente circulaire d’information de Transports Canada enjoignant aux aérodromes de respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique. Quatre activités sont protégées par le régime fédéral : le décollage, l’atterrissage, la circulation des aéronefs et des hélicoptères ainsi que l’entretien courant sans démontage.

Dominic Garneau, conseiller municipal de Neuville et responsable du dossier de l’aérodrome, rappelle que le zonage du terrain de la route Gravel demeure agricole, même si un aérodrome y a été aménagé. «On a toujours dit qu’on ne ferait pas démolir, mais on veut contrôler le développement de cet aérodrome», résume-t-il.

Procédures judiciaires

Si Neuville Aéro ne demande pas de permis et ne se conforme pas à la réglementation municipale d’urbanisme, la municipalité menace de recourir à des procédures judiciaires. Si l’organisation s’exécute, M. Garneau admet qu’il y a de fortes chances que le projet soit bloqué.

Denis Guérette ne fait pas de cas de cette menace. Selon lui, les élus font une mauvaise lecture de la circulaire de décembre et devraient revenir au texte de loi. Il répète que toute infrastructure ayant un lien avec l’aviation peut être construite sans autorisation municipale ou provinciale. C’est le cas des hangars et ce sera le cas éventuellement d’un centre de maintenance.

Le pilote n’a pas caché que ce projet, redouté par les opposants à l’aérodrome, est dans les cartons de Neuville Aéro. «C’est sûr qu’un jour, il va y en avoir un. Avec la quantité d’avions qu’il y a ici, c’est déjà surprenant qu’il n’y en ait pas», a-t-il confié au Soleil.

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