OUPS!!!

Neuville Aéro est-il en train d’enfreindre la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme…la Loi sur la Qualité de l’Environnement et…la Loi sur la Protection du Territoire et des Activités Agricoles?

Les promoteurs qui semble-t-il, n’ont pas consulté les autorités locales responsables de l’utilisation des terres tel que le recommande le ministère des Transports Canada dans sa Circulaire CI 300-900, sont-ils en train de défier les autorités Municipales et Provinciales ?

Selon la bibliothèque du Parlement Canadien et surtout, selon la loi Constitutionnelle du Canada, l’Eau potable et les Eaux Usées… c’est PROVINCIAL !!!     

N.B : Les exceptions existent que pour les établissements et immeubles FÉDÉRAUX seulement.

Ces tuyaux de canalisation pour les eaux pluviales et usées vont servir à quoi…assurément pas aux 4 activités aéronautiques tel que spécifiées par Transports Canada dans sa Circulaire # CI 300-900?  

Où se jetteront toutes les eaux usées et les eaux pluviales qui passeront dans ces gros tuyaux?

Encore des questions très importantes … sans réponse?

Quand Transports Canada dit dans sa circulaire que son rôle se limite à la sécurité aérienne au point 3.0 et que pour les aérodromes privés et non contrôlés selon la Loi de L’Aéronautique :

“Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privé”

Le ministère des Transports du Canada demande clairement aux autorités Provinciales et Municipales d’exercer leurs compétences pour protéger l’environnement et le bien-être des citoyens!!!   

Manifestement, Neuville Aéro n’est pas un aéroport public et tel que Transports le dit dans sa Circulaire d’Information adressé aux autorités compétentes, aux promoteurs et au public:  

“il est attendu que le promoteur d’un aérodrome respecte toutes les lois provinciales et les règlements municipaux applicables”

Alors, les promoteurs de Neuville ont-ils des permis et autorisations des autorités responsables, en bonne et due forme?

Des réponses à toutes ces questions doivent êtres données aux citoyens dans les plus brefs délais!  

Un dossier très…très chaud, à SUIVRE…  

 

 

Une réponse pour OUPS!!!

  1. dominique moreau

    Êtes vous en auto défenses ou vous chier chez –vous :moi je suis en autodéfenses : tous en autodéfenses, on m’attaques par le ciel et la terre :JE SUIS EN AUTO_DÉFENSES,tO DOS EN AUTODEFENCIA!!!!

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