Dernièrement Heures…des travaux NON CONFORMES ???

Des plaintes aux autorités compétentes ont été déposé le mois dernier par des citoyens, en rapport avec les récents travaux de génie civil  (route pour voitures, eaux pluviales/usées et autres) en cours à l’aérodrome privé et non contrôlé de Neuville.

Depuis, les enquêtes cheminent tant du côté de la municipalité que du gouvernement Qc.

Dernières Heure!!!

Un citoyen nous rapportait avoir déjà reçu vers la fin de la semaine dernière, la confirmation du Ministère de l’Environnement QC. à l’effet qu’un AVIS DE NON-CONFORMITÉ en lien direct avec sa plainte, aurait été émis à Neuville Aéro.

Rappelons que la cour Provinciale de l’ONTARIO a déjà demandé à des promoteurs d’aérodromes privés comme celui de Neuville, de se soumettre aux règlements municipaux valides et applicables concernant le remblai sous une piste d’atterrissage pour avion.

Le ministère des Transports Canada cite cette jurisprudence et il mentionne la même chose dans sa Circulaire # CI 300-900. Entre autre, Il est bien écrit en caractère gras  :  ‘’ il est attendu que le promoteur d’un aérodrome respecte toutes les lois provinciales et les règlements municipaux applicables.’’

C’est également très bien écrit sur le site Web d’INDUSTRIES CANADA, voir : “ La construction d’un aéroport ne fait pas partie intégrante, à tous les points de vue, du domaine de l’aéronautique’’ Selon INDUSTRIES CANADA, pour ce qui est des modalités d’exécution lors de la construction même d’un aéroport : ‘’  les limites et l’étendue de l’autorité fédérale dépendent de l’évaluation du poids relatif des intérêts fédéraux et provinciaux en concurrence’’

En d’autres mots pour les aérodromes privés qui ne sont pas des aéroports, si les travaux ne sont pas reliés à la sécurité aérienne, qui comprend les 4 activités aéronautiques décrites par Transports Canada dans la fameuse Circulaire…les lois Provinciales et règlements Municipaux valides s’APPLIQUENT.

Rappelons que l’aérodrome privé et non contrôlé de Neuville, n’a toujours pas obtenu aucun permis ni aucune autorisation du Fédéral, aucun permis ni aucune autorisation du Provincial et aucun permis et aucune autorisation du Municipal pour leurs travaux. (Sauf possiblement pour les réservoirs d’essence, normalement autorisé par la RBQ).

Mise à part  le choix de l’emplacement du site et la sécurité aérienne, notons que le FÉDÉRAL ne règlemente rien d’autre pour les aérodromes privés.

Pour le reste, devant cette situation pour le moins anarchique, il est tout à fait normal que les autorités compétentes et responsables de l’utilisation des terres puissent faire respecter leurs lois et règlements sur ce qui n’est pas liées à la sécurité aérienne.

Plus on avance à Neuville, plus on sent que l’on semble se diriger vers une longue bataille juridique car la loi c’est la loi et elle doit s’appliquer pour tout le monde…sans exception !

Une réponse pour Dernièrement Heures…des travaux NON CONFORMES ???

  1. Françoys Drolet

    Bienvenue dans le monde réel ! Les résidents, les villégiateurs, les producteurs agricoles, les producteurs forestiers, les commerçants, les industriels et les institutions publiques doivent obéïr à toutes ces lois … et maintenant ce sont les petits aéroports aussi : C’est correct ! Franchement correct !

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