Dossier d’infractions Neuville Aéro

Afin de rassurer notre population, le citoyen qui obtenu les documents du ministère de l’Environnement, nous a transmis le dossier.

Nous pouvons y voir clairement et comprendre où et quelles sont les infractions commises par Neuville Aéro.

Selon le plan fourni par le ministère, le point GPS 77 est à 10 mètres du Cour d’eau Campagna et en vertu de l’article 22 sur La Loi sur la Qualité de l’Environnement, la proximité du Cour d’eau et la présence de la tourbière, sont des éléments difficilement contournables si on veut construire un projet de 10 Condos/Hangars, de ce côté de la piste !

Il ne faut surtout pas oublier que le 22 aout 2013, Neuville Aéro ajoutait 26 nouvelles places extérieurs de stationnement d’aéronefs, ces places ne sont pas visibles sur le plan du ministère mais elles sont situées juste avant le deuxième hangars (pour Hélicos) récemment construit.

Alors, le ministère de l’Environnement a été très clair dans ces conditions : Cessez immédiatement les travaux et avant de les poursuivre, un certificat d’autorisation est absolument obligatoire !

Selon nos informations obtenus au ministère, normalement pour obtenir un tel certificat d’autorisation, le promoteur doit fournir une attestation que son projet est en parfaite conformité avec les règlements de zonage de la municipalité donc…

Il ne faut oublier que la CPTAQ a toujours une enquête d’ouverte de son côté également, concernant ces mêmes CONDOS/HANGARS!

OUFF! Ce dossier est loin d’être terminé…

Voir les 3 documents pdf sur ces liens:

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents.pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents(suite).pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Plan.pdf

 

 

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