Offensive municipale contre Neuville Aéro

La municipalité de Neuville a remis des avis... (Photothèque Le Soleil)

La municipalité de Neuville a remis des avis d’infraction au promoteur de l’aérodrome, Neuville Aéro, pour deux installations septiques non conformes et pour des ouvrages qui ne sont pas liés à l’aéronautique.

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

(Québec) La municipalité de Neuville délaisse son rôle d’«observateur» et passe à l’offensive contre le promoteur Neuville Aéro, à qui elle a remis des avis d’infraction pour des installations qu’elle juge non conformes à la réglementation.

Les relations entre la Ville et Neuville Aéro ne s’améliorent pas. Le promoteur de l’aérodrome a reçu récemment des avis d’infraction pour des travaux et des ouvrages qui, selon la Ville, ne sont pas liés à l’aéronautique.

Il est question de deux installations septiques qui, selon la municipalité, ne sont pas conformes et de plusieurs ouvrages de construction comme du remblai, des digues aménagées dans un ruisseau, des enseignes, des puits et des ouvrages de captation des eaux. La présence d’une roulotte installée sans permis agace aussi Neuville.

Le conseiller municipal responsable du dossier, Dominic Garneau, a rencontré Le Soleil mercredi pour faire le point sur le dossier. «La Ville veut exercer son leadership sur l’emprise où elle peut le faire, c’est-à-dire la réglementation municipale. Jusqu’à ce jour, on était plus observateurs, et là on met nos pieds tranquillement sur les choses où on sait qu’on peut le faire.»

Le tout découle de la publication en décembre d’une circulaire de Transports Canada enjoignant les aérodromes de respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique. Quatre activités sont protégées par le régime fédéral : le décollage, l’atterrissage, la circulation des aéronefs et des hélicoptères ainsi que l’entretien courant sans démontage.

La municipalité avait adopté par la suite une résolution rappelant au promoteur son obligation de demander un permis de construction «et toutes les autorisations nécessaires» avant de se lancer dans un projet de hangars individuels.

Puisque les demandes n’ont pas été faites, elle passe maintenant à l’action avec le dépôt de ces avis. Pour les hangars, le conseil est conscient que la cause est mince, puisque l’entreprise peut facilement plaider qu’ils servent à l’aéronautique, convient M. Garneau. Mais pour les autres installations, l’administration estime que la réglementation municipale s’applique.

«Pas de lien de confiance»

La Ville n’exclut pas d’en venir à imposer des amendes et à entreprendre des poursuites judiciaires. «Tout est possible. C’est un dossier qui est complexe. Il y a beaucoup d’enjeux. On va choisir nos batailles», ditM. Garneau, qui déplore le manque de communication avec Neuville Aéro. «On ne sait pas où ils s’en vont, on n’a aucune communication, il n’y a pas de lien de confiance.»

Neuville attend aussi les conclusions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, à qui elle a demandé un avis. La Ville prétend que les activités sociales et de formation qui se tiennent sur les terrains de l’aérodrome pourraient contrevenir à la Loi sur la protection du territoire agricole. Elle a transmis un volumineux dossier à la Commission pour appuyer ses dires. On attend une réponse à l’automne.

Respect des lois

Appelé à commenter cette salve de la municipalité, le porte-parole de Neuville Aéro, Jean-Marc Carpentier, a soutenu que son entreprise ne cherche pas la confrontation avec Neuville. «Qu’est-ce que la municipalité cherche? Si c’est de restreindre le développement de l’aérodrome, ils n’ont pas le pouvoir de le faire», martèle-t-il. Il maintient que l’aérodrome n’a pas à demander des permis et ne le fera pas.

«Aéro Neuville respecte les lois municipales et provinciales dans la mesure où elles ne restreignent pas les activités aéronautiques.»

Quant aux installations septiques, M. Carpentier plaide que les systèmes installés ont obtenu le feu vert du ministère de l’Environnement et qu’ils sont très performants. La Ville et l’entreprise se rencontreront bientôt à ce sujet, et Neuville Aéro est ouverte à y apporter des modifications si c’est nécessaire. Il souligne aussi que son entreprise a demandé maintes fois à la Ville de créer un comité de liaison qui permettrait d’assurer une communication efficace entre les deux parties, mais que la demande est restée lettre morte.

2 Réponses pour Offensive municipale contre Neuville Aéro

  1. Françoys Drolet

    … Assez normal que la Ville applique les mêmes lois sur ce site qu’à n’importe qui d’autres … Déjà, les deux hangars construits sans aucun permis, c’est pas mal fort … même le gouvernement fédéral demande des permis aux villes concernées pour construire, rénover ou agrandir ses propres édifices ! … Assez normal aussi qu’on surveille les retombées environnementales de ces installations et des activités qui s’y déroulent puisque ces retombées se retrouvent … partout dans le voisinage ! et affectent les résidents chez eux ! Si jamais, les promoteux répliquent par quelque chose du genre “Airports can do no wrong”, j’espère qu’il y aura un juge pour les ramasser et vite !

  2. Philip Burkinshaw

    Puisqu’il s’agit, en effet, de “développement” et non d’”aéronautique”, la ville n’a d’autres choix que de faire respecter ses règlements.

    Que les promoteurs répètent à tout va que tout chez eux est en lien avec leur “aérodrome’, personne dirait le contraire. Cependant cela n’a rien à voir avec “l’aéronautique”.

    Depuis deux ans ils ont joués cette carte mais cela ne passe plus. Le “Droit de Voler” cela fait deux ans qu’ils l’ont mais ils en veulent plus. Ils veulent devenir promoteurs immobiliers. On veut se servir d’un droit pour en usurper d’autres.

    Je ne peux m’empêcher de penser à notre chère (très Chère!!) Lise Thibault lorsque je vois à quel point les promoteurs croient que tout leur est dû et permis. (sans permis!)

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