Archives du Mois : octobre 2014

Le conflit de l’aérodrome de Neuville à la radio anglaise de Radio-Canada:

UNE DÉCISION TRÈS LOURDE DE CONSÉQUENCE :

Le 23 septembre dernier Neuville Aéro a comparu devant le tribunal pour le non-respect de la règlementation municipale.Neuville Aéro est d’avis que les modalités de construction relatives aux remblais sont des activités aéronautiques et qu’elles ne peuvent être soumis à la règlementation municipale. Pour Neuville Aéro, se faire imposer une demande de permis de construction pour des remblais serait constitutionnellement inacceptable à Neuville.

Mais en Ontario…

Rappelons que la Circulaire CI 300-009 du ministère dit que : «en d’autres circonstances, une loi provinciale ou territoriale ou un règlement municipal valide peut être appliqué à une activité qui a lieu à un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome. » et que «Dans le cas des activités et des structures à un aérodrome qui ne font pas partie intégrante de l’aviation, il est attendu que le promoteur d’un aérodrome respecte toutes les lois provinciales et les règlements municipaux applicables» Lire la Suite