Archives du Mois : décembre 2014

Une cause mal gagnée!

Une cause mal gagnée!

C’est possiblement ce que les procureurs de Neuville Aéro ont dû se dire en lisant le jugement du tribunal municipal.

Soulignons qu’un ex-inspecteur de la ville chargé à l’époque de l’application du règlement est venu témoigné que les disposition règlementaires en cause visait à ce que le matériel employé soit conforme et qu’il respecte la protection de l’environnement. Un dossier similaire au cas du Burlington Airpark, qui fait jurisprudence en la matière et que le Procureur Général du Canada n’a pas contesté en cour d’Appel provinciale de l’Ontario!  Lire la Suite

Gros dossier juridique en préparation.

En attendant l’implication de la CPTAQ et la décision du tribunal municipal concernant les infractions de Neuville Aéro, un autre gros dossier juridique se prépare.

Rappelons, que l’Aéroport de Neuville n’est un pas un aéroport mais bien un simple aérodrome privé et Transports Canada n’est pas responsable de la construction de ceux-ci.

La mise en place des aérodromes sans consultation est en voie d’être règlementé par le ministère des Transports du Canada pour justement prévenir des cas comme Neuville. Entretemps, Code Civil Qc, Chartes des droits et libertés et l’ensemble de la jurisprudence en matière de trouble de voisinage sont à l’étude. Lire la Suite

Encore un avion qui frôle dangeureusement le toit de la maison en bout de piste.

Après un écrasement à quelques centaines de pieds de plusieurs maisons, à quand le prochain? Probablement bientôt…. Vidéo prise le 29 novembre, à peine 14 jours plus tard….