Archives du Jour : 26/12/2014

Une cause mal gagnée!

Une cause mal gagnée!

C’est possiblement ce que les procureurs de Neuville Aéro ont dû se dire en lisant le jugement du tribunal municipal.

Soulignons qu’un ex-inspecteur de la ville chargé à l’époque de l’application du règlement est venu témoigné que les disposition règlementaires en cause visait à ce que le matériel employé soit conforme et qu’il respecte la protection de l’environnement. Un dossier similaire au cas du Burlington Airpark, qui fait jurisprudence en la matière et que le Procureur Général du Canada n’a pas contesté en cour d’Appel provinciale de l’Ontario!  Lire la Suite