Archives du Mois : janvier 2016

L’aérodrome qui dérange.

Voici une belle playlist sur Youtube qui démontre comment l’aérodrome dérange et il n’y a pas encore d’école d’implanté et ils n’ont pas encore atteint leur objectif d’être le plus gros aérodrome au Québec tel que Neuville Aéro l’aurait présenté à un fonctionnaire.

 

INFRACTIONS AU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN À NEUVILLE !

En consultant le SCRQEAC de Transports Canada, il nous est permis de constater que les procédures de l’aérodrome de Neuville requises par le ministère suivant les contraintes opérationnelles liées à la proximité de l’Aéroport internationale Jean-Lesage…ne sont pas toujours respectées.

En effet le 24 novembre dernier, tel que confirmé par Transports Canada dans le rapport 2015Q2149;

Un hélicoptère exploité par Héli-Horizon : « a traversé l’approche de la piste 06 à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, à 1 800 pi sans avoir établi de communications avec le contrôle de la circulation aérienne (ATC) alors qu’un de Havilland DHC-8-400 exploité par Jazz (JZA8912), de Toronto (CYYZ), ON, à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, était en finale piste 06.»

Rappelons que la piste 06 de Québec/Jean Lesage (CYQB) passe juste au-dessus de l’aérodrome non contrôlé de Neuville (CNV9) et que l’aéronef fautif est aussi basé à Neuville. Lire la Suite

Un troisième accident en un an à l’aérodrome de Neuville!

Un rapport du BST (référence #‎A15Q0169‬) inscrit en décembre dernier au SCRQEAC de Transports du Canada indique qu’il y eu un troisième accident en 1 an à l’aérodrome de Neuville (CNV9), car l’accident s’est produit le 16 novembre 2015 !

Personne ne connait la gravité réelle des dommages sur l’environnement et si les bonnes actions ont été prises dans les circonstances car les autorités compétentes en la matière n’ont pas été avisées par les exploitants de Neuville.

Selon le BST, un Cessna datant de 1946 a quitté la surface de la piste lors de l’atterrissage et a terminé sa course dans un fossé. Le pilote, seul à bord, n’as pas été blesse. L’appareil a subi des dommages importants.

Le BST a été avisé mais les services d’incendie, la police et la municipalité de Neuville, n’ont pas été avisés !

Une absence de collaboration de la part des exploitants déplorable et un niveau de sécurité à l’aérodrome non contrôlé…très questionnable.

La municipalité perd et gagne en même temps tout en faisant avancer le droit!

Dure à accepter pour le milieu de l’aviation mais perdre l’immunité qui est attribuée aux Aéroports est un gros recul par rapport à ce qui avait été affirmé dans le jugement de première instance!

Neuville essuie un autre revers dans sa tentative de mettre Neuville Aéro au pas.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

Article dans le Soleil à propos du dernier jugement sur l’appel de la Ville de Neuville contre l’aérodrome.

Si le Procureur Général du Québec estime que la règlementation s’applique, la ville n’a pas le choix d’assumer sa responsabilité et voir si sa règlementation s’applique !

Est-ce que le porte-parole de Neuville Aéro, J-M Carpentier, soulève des chiffres erronés dans cet article en ce qui concerne les deux procès de la municipalité contre Neuville Aéro?

La réponse est OUI, car il serait très surprenant qu’un simple procès d’une journée en cour municipale et un appel en cour supérieure aient généré des coûts aussi élevés. Cela ne fait aucun sens!

Par ailleurs, si jamais les remblais qui sont maintenant dans un vide juridique total causent des problèmes dans le puits d’eau potable de la famille qui vit à quelques mètres du site, avec ce jugement Transports Canada, les citoyens de Neuville et la municipalité sont exonérés. Pour le reste encore une fois, le tribunal devra statuer!

Le jugement concernant l’appel de la ville de Neuville contre l’aérodrome est tombé…

http://ici.radio-canada.ca/…/002-neuville-aero-jugement-cou…

Dans le récent jugement de la Cour Supérieure, le tribunal est d’avis que le juge de première instance : « a commis, à la lumière des faits une erreur d’interprétation de la doctrine et des principes applicables tel qu’établi dans jurisprudence.» (réf : Paragraphe 46)

Selon le tribunal : « La règlementation municipale en matière de remblai et de déblai n’empiète pas sur le cœur même de la compétence fédérale en matière d’aérodrome! » (réf : Paragraphe 47)

Mais la municipalité a perdu son appel car une des conditions qui doit être remplie pour l’émission du certificat d’autorisation par l’inspecteur en bâtiment stipule que : «La demande est conforme au règlement de zonage et construction» (réf : Paragraphe 55) Lire la Suite