ESPACE AÉRIEN LIMITÉ, DÉCISION CONTROVERSÉE, INTÉRÊT PUBLIC NÉGLIGÉ.

Selon des documents obtenus via la loi d’accès à l’information chez Transports Canada :

1. L’axe d’approche de la piste 06 Aéroport de Québec (CYQB) se trouve à 1400 pieds juste au-dessus l’aérodrome de Neuville !

2. L’aéroport international de Québec (CYQB) est situé à seulement 15km de la piste non contrôlé de Neuville.

3. À 3km à l’est de la piste de Neuville se trouve l’espace contrôlé de CYQB.

(Référence document Transports Canada p. 200658)

Normalement, selon le règlement de l’aviation canadien, article 602.96(4) : «Il est interdit à un aéronef en transit de survoler à moins de 2 000 pi au-dessus d’un aérodrome.» (Voir aussi TP 11541 ci-joint, section aéronefs en transit)

Il y a donc un manque a gagné de 600 pieds à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et malgré la proximité de CYQB pour NAV Canada, il n’y a pas de problème. (Référence document Transports Canada p. 200035)

Selon Transports Canada, à 3,5 km à l’ouest de l’aérodrome de Neuville se trouve aussi le radio phare haute fréquence (VOR) de Québec et cet endroit est le point d’entrée/sortie ou d’entrainement pour les pilotes de CYQB (Aéroport de Québec).

Transports Canada reconnait les contraintes opérationnelles liées à la proximité de CYQB et de son axe d’approche 06. Le ministère reconnait également que le projet de Neuville Aéro reçoit un accueil peu favorable de la part de la municipalité.

Cependant, les contraintes opérationnelles, l’opposition des élus et les impacts environnementaux négatifs sur résidents locaux, ne sont pas lié à l’intérêt public. Aucune certification, autorisation ou de permission n’est nécessaire pour établir un aérodrome non contrôlé à Neuville. (Référence document Transports Canada p. 200035)

LES ZONES HABITÉES DE NEUVILLE :

Les zones habitées un nord de la piste se trouvent directement sous l’exécution des circuits VFR (Visual Fligt Rules) des pistes 06 et 24 (Voir CFS : circuit non standard par la droite) de Neuville. (Référence : TP 11541 Transports Canada)

Contrairement à ce que le Tribunal d’aviation Canadien et la majorité des grands dictionnaires stipulent, les zones habitées au nord de l’aérodrome de Neuville, qui comprennent ± 200 résidences ne sont pas : «un regroupement de structures érigées par l’homme non abandonnées», elles sont non bâties.

Ces zones habitées devront subir l’exécution des circuits VFR de Neuville car selon Transports Canada, elles ne font pas partie d’un environnement qui constitue une zone bâtie et elles ne peuvent pas être protégées par le règlement de l’aviation canadien, article 602.14 (Voir document relatif ci-joint).

À suivre…

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