Archives du Jour : 13/02/2016

Dernière nouvelles : La CPTAQ POURSUIT SA LUTTE CONTRE NEUVILLE AÉRO !

Rappelons qu’en avril 2015, la Commission de protection du territoire agricole du Québec(CPTAQ) avait transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur reprochant de tenir des événements sociaux en zone agricole et d’avoir morcelé les terrains.

Selon des informations obtenues à la CPTAQ, les promoteurs avaient demandé de suspendre (temporairement) le préavis d’infraction et demander une audience publique.

Le 21 octobre dernier, la CPTAQ attendaient les promoteurs pour cette fameuse audience publique demandée par Neuville Aéro mais ceux-ci se sont désistés à la dernière minute (2-3 jours avant) et ils ont demandé une remise.

Soulignons que la dernière décision de la cour Supérieure a reconfirmé qu’une loi provinciale ou un règlement municipal valide peut être appliqué à une activité qui a lieu à un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome car ils ne sont pas des aéroports. Lire la Suite