Dernière nouvelles : La CPTAQ POURSUIT SA LUTTE CONTRE NEUVILLE AÉRO !

Rappelons qu’en avril 2015, la Commission de protection du territoire agricole du Québec(CPTAQ) avait transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur reprochant de tenir des événements sociaux en zone agricole et d’avoir morcelé les terrains.

Selon des informations obtenues à la CPTAQ, les promoteurs avaient demandé de suspendre (temporairement) le préavis d’infraction et demander une audience publique.

Le 21 octobre dernier, la CPTAQ attendaient les promoteurs pour cette fameuse audience publique demandée par Neuville Aéro mais ceux-ci se sont désistés à la dernière minute (2-3 jours avant) et ils ont demandé une remise.

Soulignons que la dernière décision de la cour Supérieure a reconfirmé qu’une loi provinciale ou un règlement municipal valide peut être appliqué à une activité qui a lieu à un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome car ils ne sont pas des aéroports.

Concernant le morcellement de terrain(s) (cession en emphytéose), les procureurs du gouvernement du Québec sont d’avis que l’on ne peut faire indirectement ce qui ne peut être fait directement.

Alors pour la CPTAQ, l’emphytéose fait par Neuville Aéro sur le terrain agricole qu’ils occupent relève avant tout du Code Civil Québécois et ceci serait plutôt en lien avec des activités immobilières que des activités aéronautiques. Il n’y a donc ici aucune entrave à la fameuse liberté de voler.

Selon eux, les articles de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) concernant ces activités de morcellement de terrains sont donc valides et applicables. Autrement dit, la cession en emphytéose faite par les promoteurs serait illégale!

Bien que les procédures du gouvernement du Québec qui opposent Neuville Aéro à la CPTAQ soit temporairement suspendu, une autre date pour l’audience demandée par les promoteurs sera fixée sou peu et le dossier préavis d’infractions est toujours ouvert à la CPTAQ !

*IMPORTANT*
La finalité de la LPTAA concernant une cession en emphytéose illégale a des conséquences très graves et si celle-ci est contestée par les promoteurs, cette lutte juridique qui cette fois oppose le gouvernement du Québec à Neuville Aéro, risque d’être très longue!

Voici un judicieux texte d’opinion d’une citoyenne de Neuville parut dans le Courrier de Portneuf cette semaine qui illustre très bien le contexte actuel. (Voir page 7)

 

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