Archives Auteur : Neuvillois

Lévis interpelle Transport Canada.

Après Neuville, c’est au tour de Lévis d’interpeller la ministre des Transports du Canada. http://tvanouvelles.ca/…/archi…/2015/07/20150707-131204.html

Transport Canada confirme que les lois provinciales et municipales doivent être respectées par les promoteurs d’aérodrome privé.

CIRCULAIRE D’INFORMATION CI 300-009-édition-03 (JUIN 2015)

Les poursuites du gouvernement du Québec et de la municipalité de Neuville ne sont pas du harcèlement mais plutôt la chose à faire selon Transports Canada.

Elles sont nécessaires pour s’assurer que les lois et règlements adoptés en vue de protéger l’intérêt public, soient respectés par les promoteurs.

Les lois sont garantes de la liberté de chacun et de la justice de la société.

Résumé, TRANSPORTS CANADA CI 300-009-édition-03 :

La Loi de l’aéronautique pourrait ne pas accorder d’immunité contre l’obéissance aux autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables. Comme il a été mentionné dans la décision de l’affaire COPA, il faudra déterminer si la loi provinciale ou municipale porte atteinte grave au cœur de la compétence fédérale.

Les municipalités et provinces ne peuvent pas entraver de façon majeure les différentes dispositions contenues dans le règlement d’aviation canadien (R.A.C).

Ces dispositions sont toutes reliées aux mouvements des aéronefs.
Pour les autres questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes :

« Transports Canada recommande que les exploitants et constructeurs d’aérodromes et les autres parties intéressées demandent des conseils juridiques en ce qui a trait à l’utilisation de terres et aux autres questions juridictionnelles…

Si les lois provinciales, territoriales ou municipales portent atteinte ou non au cœur de la compétence fédérale doit être tranchée par les cours au cas par cas….

Dans les cas de chevauchement juridictionnel valide et applicable des lois, l’obéissance aux législations provinciales, territoriales et municipales qui ne concernent pas l’aéronautique pourrait être imposée par ces juridictions. »

Bravo aux élus de Neuville et aux procureurs du Gouvernement du Québec, qui font exactement ce que TRANSPORTS CANADA recommande de faire !

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-ci-300-2153.html

Neuville va aller en appel contre Neuville Aéro avec l’Appui du procureur du Québec!

Autre bonne nouvelle cette semaine: la ville va en appel et le procureur du

Québec l’appuira!!!

UN APPUI DE TAILLE !

Comme dans l’arrêt de Burlington pour les remblais sous la piste, le procureur Général du Canada a décidé de ne pas intervenir dans la cause portée en appel par la Municipalité de Neuville.

De son côté, le procureur général du Québec confirme qu’il : «va appuyer la municipalité en faisant valoir que la réglementation municipale en cause est applicable, car ne constituant pas une entrave à la compétence fédérale sur l’aéronautique» Source Journal le Soleil.

Après plusieurs années de démêlés avec l’aérodrome de la discorde, voilà un appui de taille pour l’ensemble des opposants de l’aérodrome de Neuville qui luttent depuis bientôt 4 ans pour le respect des lois du territoire!

Pour Neuville Aéro, la joute juridique se poursuit et avec l’entré en scène de la CPTAQ et celle du Procureur Général du Québec, celle-ci risque d’être très longue!

La Ville de Neuville a décidé de porter en appel un jugement de sa propre cour municipale favorisant l’aérodrome de Neuville. Et elle a trouvé un allié de taille :…
LAPRESSE.CA

Préavis d’infraction pour activités illégales à l’aérodrome de Neuville

Neuville aéro, l’aéroclub de Neuville et GNP Immobilier tous reliés à l’aérodrome de Neuville qui harcèle les citoyens de Neuville depuis des années viennent enfin de recevoir un préavis d’infraction tant attendu de la CPTAQ pour diverses activités illégales.

Voir l’article dans le Soleil:

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur…
LAPRESSE.CA
..

Et voici pourquoi Neuville Aéro et leur complices sont dans le pétrin jusqu’au cou:

La cour Suprême du Canada a déclaré inapplicable l’article 26 de la CPTAQ uniquement sur le pouvoir du fédéral de déterminé Quand et Où, on peut construire un aérodrome. (référence COPA 2010 par. 47)

La cour Suprême du Canada a refuser de déclarer inopérant l’article 26 de la CPTAQ sur le pouvoir du fédéral en matière d’aéronautique. (Référence COPA 2010 par. 74) 

Donc l’Art. 26 de la CPTAQ est toujours VALIDE et APPLICABLE à tous ce qui n’est situé au cœur de la compétence du Fédéral en matière d’aéronautique ! (référence COPA 2010)

La Loi de l’aéronautique pourrait ne pas accorder d’immunité contre l’obéissance aux autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables. Comme il a été mentionné dans la décision de l’affaire COPA, il faudra déterminer si la loi provinciale porte atteinte au cœur de la compétence fédérale. (référence Circulaire Transports Canada # CI 300-009)

Conclusion :

Il ne suffit pas de toucher à l’aéronautique, il faut que l’application de l’article 26 de la CPTAQ présente une entrave majeure à une activité qui se trouve au cœur de la compétence du fédéral ! (Source COPA 2010)

Soulignons que les promoteurs se sont installés milieu agricole et lot agricole qu’ils occupent, est toujours régie par la CPTAQ mais l’art.26 est inapplicable sur les 4 activités aéronautiques définie par Transports Canada en décembre 2013. (réf : Atterrissage, Décollage, Circulation sur les voies d’accès et Entretient)

Les conférences, repas, banquets, fêtes et cession en emphytéose sur le lot visé ne sont pas des activités contrôlées et/ou encadrées par le Fédéral.

Selon le gouvernement du Québec, ces activités seraient plutôt accessoires et comme pour les activités de promotion d’assurance dans l’arrêt BCO (2007) qui sert toujours de référence à la plus haute cour du pays, les lois provinciales s’appliquent sur les activités accessoires d’une entreprise même si celle-ci est sous juridiction fédérale !

Rappelons que l’Enquête du Gouvernement du Québec se conclu après 7 mois d’analyse alors…

Malheureusement pour M. Carpentier et Cie., pour vos activités accessoires il semble, que les lois et règlements provinciaux s’appliquent!   

Faites entendre votre voix par Transport Canada et son conseil consultatif

Vous avez peut-être appri par les médias que Transport Canada a soumis une proposition de modification de la réglementation à laquelle sont assujettis les aérodromes. Son objectif principal est d’encourager un aménagement et une exploitation plus responsables de la part des promoteurs d’aérodromes privés. La proposition est présentement soumis à conseil consultatif (le CCRAC, composé de membres du gouvernement et de l’aviation).

Cliquez ici pour voir l’avis en question( l’avis #2013-014) concernant cette proposition sur le site de Transport Canada.

Plusieurs organisations de pilotes et partisans de l’aviation s’opposent à ces changements car ils jugent la nouvelle réglementation proposée trop stricte. Les partisans de l’aviation en désaccord avec l’objectif du fédéral sont invités à faire pression auprès du gouvernement.

Nous on considère que les lois et règlements qui ont été adoptés en vue de favoriser l’INTÉRÊT PUBLIC devraient être respectés par tous les individus car nous sommes tous égaux devant la loi!

Vous aussi avez un droit de parole sur cette proposition règlementaire et vous avez jusqu’au 8 AVRIL 2015 pour faire parvenir vos commentaires.  LES COMMENTAIRES SUR CET AVIS (mentionner le #2013-014)  PEUVENT ÊTRE ENVOYÉS PAR ÉCRIT À : Coordonnées du CCRAC : carrac@tc.gc.ca

SVP écrivez-leur en grand nombre.

 

Encore un écrasement à l’aérodrome de Neuville ce matin.

Encore un écrasement à l’aérodrome de Neuville ce matin (ça fait 2 en aussi peu que 4 mois). Les occupants de la maison en bout de piste qui ont été forcés d’endurer une piste de décollage enlignée sur leur maison à moins de 200 mètres l’ont encore échappé bel! À quand la démolition de cet aérodrome, véritable danger publique?

Radio-Canada dit qu’il n’y aucun blessé mais d’autres médias font part de blessés, qui peuvent d’ailleurs être vus en civières sur plusieurs photos. Le même média parle aussi d’un atterrissage forcé, mais il s’agit bien d’un écrasement: l’avion semble une perte totale…

Les lobbys pro-aviation ne veulent pas que les intérêts locaux priment sur celui des promoteurs d’aérodromes…

Une très grosse victoire pour  le bien commun de tous les Canadiens! 

Article dans le courrier de Portneuf sur les changements à la loi et aussi sur les pressions que la COPA tente de faire pour empêcher ces changements qui protègent les citoyens riverains des aéroports. Nous, les citoyens devons donc faire contrepoids à ces tactiques.

«Il est primordial d’éviter que seuls les intérêts locaux priment quant au futur de l’aviation au Canada», avait averti le président de l’APBQ, Bernard Gervais, dans une lettre à la ministre des Transports, Lisa Raitt, avant l’adoption de la loi.

Moi je crois qu’il est plustôt primordial que les intérêts locaux priment sur tous les autres intérêts!

Voici le document sur les amendements proposés en questions:
http://wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/npa-apm/doc.aspx…

Et voici un courriel auquel vous pouvez écrire pour faire entendre votre voix concernant ces amendements: Coordonnées du CCRAC Avis #2013-014: carrac@tc.gc.ca

Et voici la page de la COPA qui incite ses membres à lutter contre VOS intérêts:
https://www.copanational.org/Newregaerodrome2015Fr.cfm

Le gouvernement fédéral se donne le pouvoir d’interdire l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome s’il en va de la sécurité ou de l’intérêt public.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

Les lobbys pro-aviation sont frustrés ce matin.

Nouveaux changements à la Loi sur l’aéronautique venant tout juste d’être publiés: voir cet article dans le Soleil.

Les Lobby pro-aviation sont frustrés!

Le ministre fédéral des Transports a désormais le pouvoir d’interdire l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome s’il juge que son exploitation pourrait compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public. Les voisins s’en réjouissent, les pilotes privés sont fâchés.

J’ai comme ma petite idée que le cas de Neuville et la tenacité des neuvillois à lutter contre l’aérodrome de la discorde ne sont pas étrangers à ces changements.

 

 

Désinformation à la Neuville Aéro.

Pour faire suite à la prétendue désinformation relaté dans le Courrier de Portneuf par Jean-Marc Carpentier pour Neuville Aéro.

Il est totalement faux de dire qu’un petit avion NE SERAIT PAS «passé à quelques mètres du toit» d’une résidence.

La preuve est là sous nos yeux comme en témoigne une photo de la vidéo prise quelques secondes avant l’écrasement du 15 novembre dernier.

N.B : Sur la vidéo intégrale qui a été acheminé aux autorités compétentes, on peut même entendre le moteur connaitre des ratés.

Est-ce que J-M Carpentier qui réside à Montréal, est au courant que des aéronefs passent au-dessus d’une résidence habitée, parce qu’elle se trouve directement dans l’axe de piste construite en 2012, à Neuville?

Est-ce que J-M Carpentier permettrais qu’un de ses proches subisse un pareil traitement ?

Tout ce stress engendré par cette nuisance inutile et qui porte atteinte de façon déraisonnable à la santé, sécurité et au confort d’honnêtes citoyens, est inacceptable!

Comme M. Francoys Drolet le disait judicieusement :

«la désinvolture de certains pilotes et promoteurs qui minimisent cet incident laisse entrevoir qu’ils n’ont rien compris au fait que les autres ne veulent peut-être pas courir leurs risques à eux…»

Encore une fois, merci aux pilotes et bénévoles des Ailes Québécoises qui ont choisi une pratique sécuritaire de l’aviation, DANS LE PLUS GRAND RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT!

 

Une cause mal gagnée!

Une cause mal gagnée!

C’est possiblement ce que les procureurs de Neuville Aéro ont dû se dire en lisant le jugement du tribunal municipal.

Soulignons qu’un ex-inspecteur de la ville chargé à l’époque de l’application du règlement est venu témoigné que les disposition règlementaires en cause visait à ce que le matériel employé soit conforme et qu’il respecte la protection de l’environnement. Un dossier similaire au cas du Burlington Airpark, qui fait jurisprudence en la matière et que le Procureur Général du Canada n’a pas contesté en cour d’Appel provinciale de l’Ontario!  Lire la Suite

Gros dossier juridique en préparation.

En attendant l’implication de la CPTAQ et la décision du tribunal municipal concernant les infractions de Neuville Aéro, un autre gros dossier juridique se prépare.

Rappelons, que l’Aéroport de Neuville n’est un pas un aéroport mais bien un simple aérodrome privé et Transports Canada n’est pas responsable de la construction de ceux-ci.

La mise en place des aérodromes sans consultation est en voie d’être règlementé par le ministère des Transports du Canada pour justement prévenir des cas comme Neuville. Entretemps, Code Civil Qc, Chartes des droits et libertés et l’ensemble de la jurisprudence en matière de trouble de voisinage sont à l’étude. Lire la Suite

Encore un avion qui frôle dangeureusement le toit de la maison en bout de piste.

Après un écrasement à quelques centaines de pieds de plusieurs maisons, à quand le prochain? Probablement bientôt…. Vidéo prise le 29 novembre, à peine 14 jours plus tard….