Archives Auteur : Neuvillois

Dossier d’infractions Neuville Aéro

Afin de rassurer notre population, le citoyen qui obtenu les documents du ministère de l’Environnement, nous a transmis le dossier.

Nous pouvons y voir clairement et comprendre où et quelles sont les infractions commises par Neuville Aéro.

Selon le plan fourni par le ministère, le point GPS 77 est à 10 mètres du Cour d’eau Campagna et en vertu de l’article 22 sur La Loi sur la Qualité de l’Environnement, la proximité du Cour d’eau et la présence de la tourbière, sont des éléments difficilement contournables si on veut construire un projet de 10 Condos/Hangars, de ce côté de la piste !

Il ne faut surtout pas oublier que le 22 aout 2013, Neuville Aéro ajoutait 26 nouvelles places extérieurs de stationnement d’aéronefs, ces places ne sont pas visibles sur le plan du ministère mais elles sont situées juste avant le deuxième hangars (pour Hélicos) récemment construit.

Alors, le ministère de l’Environnement a été très clair dans ces conditions : Cessez immédiatement les travaux et avant de les poursuivre, un certificat d’autorisation est absolument obligatoire !

Selon nos informations obtenus au ministère, normalement pour obtenir un tel certificat d’autorisation, le promoteur doit fournir une attestation que son projet est en parfaite conformité avec les règlements de zonage de la municipalité donc…

Il ne faut oublier que la CPTAQ a toujours une enquête d’ouverte de son côté également, concernant ces mêmes CONDOS/HANGARS!

OUFF! Ce dossier est loin d’être terminé…

Voir les 3 documents pdf sur ces liens:

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents.pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents(suite).pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Plan.pdf

 

 

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Avis de non-conformité émis par le ministère de l’Environnement! Les travaux sont au point mort à Neuville! Les avis de la ville suivront.

À la radio de radio-canada:

Aussi un article dans le Soleil ici: Aérodrome de Neuville: travaux secondaires stoppés par l’Environnement.

Et sur le site de Radio-Canada:

<br />Le ministère de l'Environnement a forcé l'arrêt des travaux d'agrandissement à l'aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises.

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Le ministère de l’Environnement a forcé l’arrêt des travaux d’agrandissement à l’aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises. Lire la Suite

Des étudiants de 14 ans peuvent piloter seuls!

Saviez-vous que de jeunes étudiant(e)s pilotes de seulemnent  14 ans peuvent légalement se pratiquer à voler seuls? Il y en une de 17 ans qui vient de s’écraser presque sur une maison à Longueuil. Les gens consternés se demande comment une si jeune étudiante pouvait voler seule? Bienvenue dans le merveilleux monde laxiste de l’aviation où la plupart des lois n’ont pas à être respectées et où le manque de contrôle est flagrant!

Un autre accident d’avion évité de justesse à Neuville.

L’aérodrome privé et non contrôlé de Neuville ne respecte pas les recommandations de sécurité de Transports Canada contenu dans les documents du ministère # TP 1247 #TP 13549 et # TP 11500.

Transports Canada a déjà répondu publiquement que, ce ne sont que des recommandations, pas des règlements donc les promoteurs de Neuville n’ont pas l’obligation de les respecter!

Le ministère prétends qu’il n’y a pas d’enjeu de sécurité à Neuville et cela, malgré le fait que leurs recommandations de sécurité sont non respectées. En effet, il y a bien une maison en bout de piste (à moins de 200 mètres), un sanctuaire pour oiseaux aquatiques de Canard illimité (à moins de 2.5 km) , un dépotoir (à moins de 8 km), des champs de maïs (directement à côté) et autres.

Le 10 juin dernier, nous avons eu un bel exemple de la présence du PÉRIL AVIAIRE  à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et un malheureux accident a été encore une fois, évité de justesse! Lire la Suite

Courrier de Portneuf: Jugement contre un aéroport: des opposants revigorés à Neuville

 

 

 

 

 

 

 

Encore une fois, un autre article, cette fois dans le Courrier de Portneuf,  qui souligne la récente jurisprudence mentionnant que les promoteurs d’aérodromes privés doivent se soumettre aux lois provinciales et règlements municipaux valides.

Rappelons une fois de plus, que Transports Canada dit clairement dans sa Circulaire CI 300-009 parût en janvier 2014 :

‘’ Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privée.’’ Lire la Suite

Très bon article dans Le Soleil ce lundi matin.

Samuel Auger
SAMUEL AUGER
Le Soleil

(Québec) Les opposants à l’aérodrome privé de Neuville fondent beaucoup d’espoir dans une décision récente et sans équivoque de la Cour d’appel de l’Ontario, qui exige qu’un promoteur se conforme à la réglementation municipale pour une question pourtant liée à l’aéronautique.

Le débat fait rage depuis des années à Neuville, où les installations de Neuville Aéro suscitent la colère de citoyens. Lire la Suite

Une décision de la Cour d’Appel qui détruit tous les plans de développement de Neuville Aéro !

Une décision de la Cour d’Appel qui détruit tous les plans de développement de Neuville Aéro !

Une grande victoire citoyenne !

Des promoteurs subissent un échec juridique majeur, cette fois devant la cour d’Appel de l’Ontario!

Voir l’article dans la gazette de Burlington à propos de l’appel rejeté de Burlington Airpark.

En octobre 2013, le juge John Murray de la cour Supérieur de Milton en Ontario, demandait aux promoteurs du Burlington Airpark de se soumettre aux règlements municipaux concernant le remblai sous une piste pour avion et de payer les frais juridiques légaux ($ 22 000.00). Vous avez bien lu : sous la piste !

En novembre 2013, avec le support financier de la COPA (Canadian Owners Pilots Association) les promoteurs portent la décision en appel.

L’Appel du jugement a été entendu le 11 juin dernier et, chose exceptionnelle et rare, les 3 juges ont écarté l’Appel sur le champ.  Habituellement, les cours d’Appel prennent du temps pour passer en revue les documents et les plaidoiries et écrire ensuite leur décision et la sortir à une date ultérieure mais cette fois cela a été fait directement sur place. Lire la Suite

Article sur Radio-Canada: Une plainte déposée contre Neuville Aéro

Une plainte déposée contre Neuville Aéro

Neuville Aéro
Neuville Aéro

La Ville de Neuville a déposé une plainte auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) concernant les activités de l’aérodrome sur le territoire de la municipalité.

Les propriétaires, Neuville Aéro, ont effectué des travaux de réfection d’une route. Ils prévoient aussi construire et vendre des hangars. Selon la municipalité, ces activités n’ont rien à voir avec l’aéronautique et devraient être soumises au zonage agricole.

« C’est un territoire agricole, donc le fait qu’il y ait une piste d’avion là, n’a pas changé la nature agricole de cette zone. La CPTAQ a agi, disons, fermement avec le cas de Lévis, avec les parachutes, et on pense que c’est la même logique », estime le conseiller municipal Dominic Garneau. Lire la Suite

Plainte de la Ville de Neuville à la CPTAQ à l’encontre de Neuville Aéro.

Bulletin de Nouvelles de la SRC 12 juin 2014, 11h AM: Plainte de Ville Neuville à la CPTAQ à l’encontre de Neuville Aéro.

La ville de Neuville vient de déposer une plainte à la Commission de Protection du Territoire Agricole concernant les activités de l’aérodrome de Neuville Aéro. La vente de Hangars et les travaux d’aménagement n’ayant rien à voir avec l’aéronautique.

Dernièrement Heures…des travaux NON CONFORMES ???

Des plaintes aux autorités compétentes ont été déposé le mois dernier par des citoyens, en rapport avec les récents travaux de génie civil  (route pour voitures, eaux pluviales/usées et autres) en cours à l’aérodrome privé et non contrôlé de Neuville.

Depuis, les enquêtes cheminent tant du côté de la municipalité que du gouvernement Qc.

Dernières Heure!!!

Un citoyen nous rapportait avoir déjà reçu vers la fin de la semaine dernière, la confirmation du Ministère de l’Environnement QC. à l’effet qu’un AVIS DE NON-CONFORMITÉ en lien direct avec sa plainte, aurait été émis à Neuville Aéro.

Rappelons que la cour Provinciale de l’ONTARIO a déjà demandé à des promoteurs d’aérodromes privés comme celui de Neuville, de se soumettre aux règlements municipaux valides et applicables concernant le remblai sous une piste d’atterrissage pour avion. Lire la Suite

Poursuites judiciaires!!!

Le rôle de Transports Canada est de s’assurer que les exploitants d’aérodrome respectent le Règlement de l’aviation canadien (RAC), soit la sécurité aérienne. Cependant Transports Canada n’est pas responsable des travaux aux aérodromes privés et non contrôlé, car selon le Surintendant intérimaire – Aérodromes et Navigation aérienne du Canada  : ‘’ Transports Canada n’émets pas de permis ni d’autorisation pour l’établissement d’un aérodrome’’

De plus, le ministère de transports mentionne clairement dans leur Circulaire CI 300-900 :  ‘’Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privée’’

Voici ce qui explique pourquoi du côté de la municipalité Neuville, des constats d’infraction ont déjà été émis par le passé et il y aura assurément une suite dans les prochains mois…devant les tribunaux.

Pour ce qui est des activités, structures et installations qui ne sont pas en lien avec les 4 activités aéronautiques (Atterrir/Décoller/Circulation des aéronefs/Entretien courant) toujours selon Transports Canada : ‘’La Loi sur l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux autres lois provinciales ou règlements municipaux pertinents.’’

Voici ce qui explique aussi du côté de la municipalité de Lévis, pourquoi le dossier de ParaQc se dirige directement vers les tribunaux. Voir cet article du 3 juin 2014 dans le Soleil: 

Des oiseaux de malheurs!

Le premier beau weekend de l’été 2014, a été un véritable enfer pour plusieurs citoyens de Neuville.

En effet, un grand nombre de citoyens sont ulcérés des vols en rase motte au-dessus de leurs familles par des pilotes téméraires de Neuville.

150-200-300 pieds…c’est comme si certain pilotes essayaient délibérément de mettre en danger la vie des citoyens ! Lire la Suite