Archives Auteur : Neuvillois

Le conflit de l’aérodrome de Neuville à la radio anglaise de Radio-Canada:

UNE DÉCISION TRÈS LOURDE DE CONSÉQUENCE :

Le 23 septembre dernier Neuville Aéro a comparu devant le tribunal pour le non-respect de la règlementation municipale.Neuville Aéro est d’avis que les modalités de construction relatives aux remblais sont des activités aéronautiques et qu’elles ne peuvent être soumis à la règlementation municipale. Pour Neuville Aéro, se faire imposer une demande de permis de construction pour des remblais serait constitutionnellement inacceptable à Neuville.

Mais en Ontario…

Rappelons que la Circulaire CI 300-009 du ministère dit que : «en d’autres circonstances, une loi provinciale ou territoriale ou un règlement municipal valide peut être appliqué à une activité qui a lieu à un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome. » et que «Dans le cas des activités et des structures à un aérodrome qui ne font pas partie intégrante de l’aviation, il est attendu que le promoteur d’un aérodrome respecte toutes les lois provinciales et les règlements municipaux applicables» Lire la Suite

Drôles de moineaux

Avec une étoile qui palie à vue d’œil dans la communauté, l’aérodrome de Neuville propose des tours d’avions touristiques avec frais, qui serviront de dons pour un organisme de charité.

Malheureusement, plus il y aura de clients à cette activité, plus il y a aura de nuisances pour la population.

Cependant, est-ce que ce type d’activité touristique contrevient au Règlement de l’Aviation Canadien ( R.A.C 105.01) ? …c’est à suivre !

Peu importe, un citoyen de Neuville a tenu à souligner de brillante façon son opinion sur le sujet.

Voici son texte intégral parût dans le CARREFOUR DES LECTEURS du Journal Le Soleil du 9 août 2014 :

Drôles de moineaux

À Neuville, le 6 septembre prochain, une population sera prise de nouveau en otage par de drôles de moineaux pollueurs. Lire la Suite

Aérodrome de Neuville juillet 2014 en pleine nuit un avion bruyant frôle le toit d’une maison!

Et pendant que Neuville aéro reçoit des avis de multiples infractions de la ville et de la province, les nuisances continuent. Pour preuve ce vidéo montrant un avion très bruyant qui frôle le toit d’une maison en plein milieu de la nuit.

La nuit du 24 juillet 2014 à 23h49, avec la chaleur de l’été et les fenêtres ouvertes, nos concitoyens subissent des nuisances pour le simple loisir des autres!

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Offensive municipale contre Neuville Aéro

La municipalité de Neuville a remis des avis... (Photothèque Le Soleil)

La municipalité de Neuville a remis des avis d’infraction au promoteur de l’aérodrome, Neuville Aéro, pour deux installations septiques non conformes et pour des ouvrages qui ne sont pas liés à l’aéronautique.

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

(Québec) La municipalité de Neuville délaisse son rôle d’«observateur» et passe à l’offensive contre le promoteur Neuville Aéro, à qui elle a remis des avis d’infraction pour des installations qu’elle juge non conformes à la réglementation.

Les relations entre la Ville et Neuville Aéro ne s’améliorent pas. Le promoteur de l’aérodrome a reçu récemment des avis d’infraction pour des travaux et des ouvrages qui, selon la Ville, ne sont pas liés à l’aéronautique. Lire la Suite

Dossier d’infractions Neuville Aéro

Afin de rassurer notre population, le citoyen qui obtenu les documents du ministère de l’Environnement, nous a transmis le dossier.

Nous pouvons y voir clairement et comprendre où et quelles sont les infractions commises par Neuville Aéro.

Selon le plan fourni par le ministère, le point GPS 77 est à 10 mètres du Cour d’eau Campagna et en vertu de l’article 22 sur La Loi sur la Qualité de l’Environnement, la proximité du Cour d’eau et la présence de la tourbière, sont des éléments difficilement contournables si on veut construire un projet de 10 Condos/Hangars, de ce côté de la piste !

Il ne faut surtout pas oublier que le 22 aout 2013, Neuville Aéro ajoutait 26 nouvelles places extérieurs de stationnement d’aéronefs, ces places ne sont pas visibles sur le plan du ministère mais elles sont situées juste avant le deuxième hangars (pour Hélicos) récemment construit.

Alors, le ministère de l’Environnement a été très clair dans ces conditions : Cessez immédiatement les travaux et avant de les poursuivre, un certificat d’autorisation est absolument obligatoire !

Selon nos informations obtenus au ministère, normalement pour obtenir un tel certificat d’autorisation, le promoteur doit fournir une attestation que son projet est en parfaite conformité avec les règlements de zonage de la municipalité donc…

Il ne faut oublier que la CPTAQ a toujours une enquête d’ouverte de son côté également, concernant ces mêmes CONDOS/HANGARS!

OUFF! Ce dossier est loin d’être terminé…

Voir les 3 documents pdf sur ces liens:

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents.pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents(suite).pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Plan.pdf

 

 

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Avis de non-conformité émis par le ministère de l’Environnement! Les travaux sont au point mort à Neuville! Les avis de la ville suivront.

À la radio de radio-canada:

Aussi un article dans le Soleil ici: Aérodrome de Neuville: travaux secondaires stoppés par l’Environnement.

Et sur le site de Radio-Canada:

<br />Le ministère de l'Environnement a forcé l'arrêt des travaux d'agrandissement à l'aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises.

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Le ministère de l’Environnement a forcé l’arrêt des travaux d’agrandissement à l’aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises. Lire la Suite

Des étudiants de 14 ans peuvent piloter seuls!

Saviez-vous que de jeunes étudiant(e)s pilotes de seulemnent  14 ans peuvent légalement se pratiquer à voler seuls? Il y en une de 17 ans qui vient de s’écraser presque sur une maison à Longueuil. Les gens consternés se demande comment une si jeune étudiante pouvait voler seule? Bienvenue dans le merveilleux monde laxiste de l’aviation où la plupart des lois n’ont pas à être respectées et où le manque de contrôle est flagrant!

Un autre accident d’avion évité de justesse à Neuville.

L’aérodrome privé et non contrôlé de Neuville ne respecte pas les recommandations de sécurité de Transports Canada contenu dans les documents du ministère # TP 1247 #TP 13549 et # TP 11500.

Transports Canada a déjà répondu publiquement que, ce ne sont que des recommandations, pas des règlements donc les promoteurs de Neuville n’ont pas l’obligation de les respecter!

Le ministère prétends qu’il n’y a pas d’enjeu de sécurité à Neuville et cela, malgré le fait que leurs recommandations de sécurité sont non respectées. En effet, il y a bien une maison en bout de piste (à moins de 200 mètres), un sanctuaire pour oiseaux aquatiques de Canard illimité (à moins de 2.5 km) , un dépotoir (à moins de 8 km), des champs de maïs (directement à côté) et autres.

Le 10 juin dernier, nous avons eu un bel exemple de la présence du PÉRIL AVIAIRE  à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et un malheureux accident a été encore une fois, évité de justesse! Lire la Suite

Courrier de Portneuf: Jugement contre un aéroport: des opposants revigorés à Neuville

 

 

 

 

 

 

 

Encore une fois, un autre article, cette fois dans le Courrier de Portneuf,  qui souligne la récente jurisprudence mentionnant que les promoteurs d’aérodromes privés doivent se soumettre aux lois provinciales et règlements municipaux valides.

Rappelons une fois de plus, que Transports Canada dit clairement dans sa Circulaire CI 300-009 parût en janvier 2014 :

‘’ Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privée.’’ Lire la Suite

Très bon article dans Le Soleil ce lundi matin.

Samuel Auger
SAMUEL AUGER
Le Soleil

(Québec) Les opposants à l’aérodrome privé de Neuville fondent beaucoup d’espoir dans une décision récente et sans équivoque de la Cour d’appel de l’Ontario, qui exige qu’un promoteur se conforme à la réglementation municipale pour une question pourtant liée à l’aéronautique.

Le débat fait rage depuis des années à Neuville, où les installations de Neuville Aéro suscitent la colère de citoyens. Lire la Suite

Une décision de la Cour d’Appel qui détruit tous les plans de développement de Neuville Aéro !

Une décision de la Cour d’Appel qui détruit tous les plans de développement de Neuville Aéro !

Une grande victoire citoyenne !

Des promoteurs subissent un échec juridique majeur, cette fois devant la cour d’Appel de l’Ontario!

Voir l’article dans la gazette de Burlington à propos de l’appel rejeté de Burlington Airpark.

En octobre 2013, le juge John Murray de la cour Supérieur de Milton en Ontario, demandait aux promoteurs du Burlington Airpark de se soumettre aux règlements municipaux concernant le remblai sous une piste pour avion et de payer les frais juridiques légaux ($ 22 000.00). Vous avez bien lu : sous la piste !

En novembre 2013, avec le support financier de la COPA (Canadian Owners Pilots Association) les promoteurs portent la décision en appel.

L’Appel du jugement a été entendu le 11 juin dernier et, chose exceptionnelle et rare, les 3 juges ont écarté l’Appel sur le champ.  Habituellement, les cours d’Appel prennent du temps pour passer en revue les documents et les plaidoiries et écrire ensuite leur décision et la sortir à une date ultérieure mais cette fois cela a été fait directement sur place. Lire la Suite