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Neuville va aller en appel contre Neuville Aéro avec l’Appui du procureur du Québec!

Autre bonne nouvelle cette semaine: la ville va en appel et le procureur du

Québec l’appuira!!!

UN APPUI DE TAILLE !

Comme dans l’arrêt de Burlington pour les remblais sous la piste, le procureur Général du Canada a décidé de ne pas intervenir dans la cause portée en appel par la Municipalité de Neuville.

De son côté, le procureur général du Québec confirme qu’il : «va appuyer la municipalité en faisant valoir que la réglementation municipale en cause est applicable, car ne constituant pas une entrave à la compétence fédérale sur l’aéronautique» Source Journal le Soleil.

Après plusieurs années de démêlés avec l’aérodrome de la discorde, voilà un appui de taille pour l’ensemble des opposants de l’aérodrome de Neuville qui luttent depuis bientôt 4 ans pour le respect des lois du territoire!

Pour Neuville Aéro, la joute juridique se poursuit et avec l’entré en scène de la CPTAQ et celle du Procureur Général du Québec, celle-ci risque d’être très longue!

La Ville de Neuville a décidé de porter en appel un jugement de sa propre cour municipale favorisant l’aérodrome de Neuville. Et elle a trouvé un allié de taille :…
LAPRESSE.CA