Archives de Catégorie : article dans Le Soleil

Drôles de moineaux

Avec une étoile qui palie à vue d’œil dans la communauté, l’aérodrome de Neuville propose des tours d’avions touristiques avec frais, qui serviront de dons pour un organisme de charité.

Malheureusement, plus il y aura de clients à cette activité, plus il y a aura de nuisances pour la population.

Cependant, est-ce que ce type d’activité touristique contrevient au Règlement de l’Aviation Canadien ( R.A.C 105.01) ? …c’est à suivre !

Peu importe, un citoyen de Neuville a tenu à souligner de brillante façon son opinion sur le sujet.

Voici son texte intégral parût dans le CARREFOUR DES LECTEURS du Journal Le Soleil du 9 août 2014 :

Drôles de moineaux

À Neuville, le 6 septembre prochain, une population sera prise de nouveau en otage par de drôles de moineaux pollueurs. Lire la Suite

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Avis de non-conformité émis par le ministère de l’Environnement! Les travaux sont au point mort à Neuville! Les avis de la ville suivront.

À la radio de radio-canada:

Aussi un article dans le Soleil ici: Aérodrome de Neuville: travaux secondaires stoppés par l’Environnement.

Et sur le site de Radio-Canada:

<br />Le ministère de l'Environnement a forcé l'arrêt des travaux d'agrandissement à l'aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises.

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Le ministère de l’Environnement a forcé l’arrêt des travaux d’agrandissement à l’aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises. Lire la Suite

Très bon article dans Le Soleil ce lundi matin.

Samuel Auger
SAMUEL AUGER
Le Soleil

(Québec) Les opposants à l’aérodrome privé de Neuville fondent beaucoup d’espoir dans une décision récente et sans équivoque de la Cour d’appel de l’Ontario, qui exige qu’un promoteur se conforme à la réglementation municipale pour une question pourtant liée à l’aéronautique.

Le débat fait rage depuis des années à Neuville, où les installations de Neuville Aéro suscitent la colère de citoyens. Lire la Suite

Poursuites judiciaires!!!

Le rôle de Transports Canada est de s’assurer que les exploitants d’aérodrome respectent le Règlement de l’aviation canadien (RAC), soit la sécurité aérienne. Cependant Transports Canada n’est pas responsable des travaux aux aérodromes privés et non contrôlé, car selon le Surintendant intérimaire – Aérodromes et Navigation aérienne du Canada  : ‘’ Transports Canada n’émets pas de permis ni d’autorisation pour l’établissement d’un aérodrome’’

De plus, le ministère de transports mentionne clairement dans leur Circulaire CI 300-900 :  ‘’Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privée’’

Voici ce qui explique pourquoi du côté de la municipalité Neuville, des constats d’infraction ont déjà été émis par le passé et il y aura assurément une suite dans les prochains mois…devant les tribunaux.

Pour ce qui est des activités, structures et installations qui ne sont pas en lien avec les 4 activités aéronautiques (Atterrir/Décoller/Circulation des aéronefs/Entretien courant) toujours selon Transports Canada : ‘’La Loi sur l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux autres lois provinciales ou règlements municipaux pertinents.’’

Voici ce qui explique aussi du côté de la municipalité de Lévis, pourquoi le dossier de ParaQc se dirige directement vers les tribunaux. Voir cet article du 3 juin 2014 dans le Soleil: 

Le Soleil: Aérodrome de Pintendre: Lehouillier veut en finir avec ParaQc

À Pintendre aussi ils ont compris la circulaire de Transport Canada!

 

Publié le 23 avril 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Le maire Gilles Lehouillier a soutenu que Lévis... (Photothèque Le Soleil, Jean-Marie Villeneuve)

Le maire Gilles Lehouillier a soutenu que Lévis passait de la parole aux actes pour régler un problème qui perdure depuis 2012.

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE

Stéphanie Martin, journaliste au Soleil

(Québec) La Ville de Lévis est prête à se rendre devant les tribunaux pour «faire cesser les activités illégales» de l’entreprise de parachutisme ParaQc à Pintendre. Le maire Gilles Lehouillier est déterminé à mettre un terme «aux nuisances que l’entreprise peut causer».

L’administration Lehouillier a montré les dents en envoyant il y a quelques jours un avis d’infraction à l’entreprise ParaQc installée à l’aérodrome de Pintendre.  Lire la Suite

Article dans le Soleil: Aérodrome de Neuville: bisbille autour des hangars pour avions

Publié dans le Soleil le 19 avril 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Neuville Aéro a mis en vente une dizaine... (Photothèque Le Soleil)

Neuville Aéro a mis en vente une dizaine de hangars pour avions sur son site Internet. Ces bâtiments seraient construits en bordure de piste. Neuville Aéro n’a pas l’intention de consulter les autorités municipales, ni de demander des permis de construire, avant de lancer le chantier.

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Les gestionnaires de l’aérodrome de Neuville tentent de vendre des hangars en bordure de la piste d’atterrissage qui a semé la controverse dans le village. La livraison est promise pour l’été 2014. Dans une résolution adoptée cette semaine, le conseil municipal prévient toutefois qu’il faudra demander un permis de construction… que les élus n’ont pas l’intention d’accorder. Lire la Suite

Consultation bientôt obligatoire pour les aérodromes

Article dans le Soleil:

Publié le 07 février 2014 à 17h13 | Mis à jour le 07 février 2014 à 17h13

Les cas comme celui de l’aérodrome de Neuville, qui a été construit malgré l’opposition de la population, ne pourront plus se produire si la nouvelle réglementation sur laquelle planche le fédéral est adoptée.

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Après avoir laissé construire l’aérodrome de Neuville malgré l’opposition de la municipalité et d’une bonne partie de la population, le gouvernement fédéral planche sur une réglementation qui obligerait les promoteurs à consulter les communautés où ils souhaitent atterrir. Lire la Suite

Aérodrome de Neuville: rencontre prévue avec le fédéral

Article dans le Soleil

Publié le 05 février 2014 à 05h00 | Mis à jour à 07h56

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) L’aérodrome privé de Neuville fera l’objet d’une discussion formelle entre les élus municipaux et la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt.

C’est le Nouveau Parti démocratique qui en a fait l’annonce hier par communiqué. La députée de Portneuf-Jacques-Cartier, Élaine Michaud, a présenté une demande à la ministre conservatrice, qui l’a acceptée. Il est trop tôt pour dire quand cet échange pourrait avoir lieu et sous quelle forme.

Denis Lebel, député de Roberval et ministre des Transports jusqu’à l’été dernier, n’a jamais voulu rencontrer les élus de Neuville. Ceux-ci ont contesté la construction de l’aérodrome sur des terres agricoles à proximité du village, comme le permet la réglementation fédérale, mais ont fini par signer un protocole d’entente avec le promoteur, Neuville Aéro.

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201402/04/01-4735686-aerodrome-de-neuville-rencontre-prevue-avec-le-federal.php

Les aérodromes tenus de suivre les balises provinciales et municipales, dit Transports Canada

Un bel article publi dans le soleil ce matin qui confirme ce que Transport Canada dit clairement et infirme ce que Neuville Aéro prétend. Les lois provinciales et municipales peuvent s’appliquer à Neuville Aéro aussi et oui toute loi est rétroactive!!! I.e. si quelqu’un commet un acte contre la loi, même si on s’en aperçois après que le mal ait été fait, le fautif peut en subir les conséquences et les poursuites!!! Qui a dit qu’on devait absolument être pris en flagrant délit pour être puni? Neuville Aéro ne peut se soustraire aux lois provinciales et municipales. On verra bientôt si des poursuites vont suivre de la part des instances concernées. Souhaitons le et que cet aéroport fasse faillite et soit détruit au plus vite pour le bien être de toute la population des environs. Vive le bien commun des Neuvillois!

Publié le 28 janvier 2014 à 15h21 | Mis à jour le 28 janvier 2014 à 16h49

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Transports Canada confirme que tous les aérodromes doivent se sentir concernés par le récent rappel sur le respect des lois provinciales et des règlements municipaux, mais refuse de dire clairement si les promoteurs doivent obtenir des autorisations formelles, comme un permis de construction ou un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement par exemple.

Le Soleil faisait état la semaine dernière de la publication d’une circulaire de Transports Canada rappelant aux propriétaires d’aérodromes qu’ils doivent respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique.  Lire la Suite

Rebondissements spectaculaires dans le dossier de Neuville Aéro!

Dans l’édition du Journal Le Soleil du 2014-01-19, Martin Mercier président de Neuville Aéro mentionne ceci au sujet de la récente circulaire d’information:«On en a discuté avec Transports Canada de ça, et la première chose qu’on nous a mentionnés, c’est que ce n’était pas rétroactif», rétorque toutefois Martin Mercier, président de Neuville Aéro. «C’est pour les futurs aérodromes.»Rappelons que le document d’information n’est pas un nouveau règlement d’aviation Canadien, ce n’est pas également une nouvelle lettre politique du ministère des Transports du Canada mais bien un rappel à l’ordre du ministère aux exploitants d’aérodromes par le biais d’une simple circulaire d’information!**IMPORTANT**

La loi de l’aéronautique n’a pas été amendé elle non plus, à ce sujet la circulaire mentionne au point 3.4 que : ‘’le ministère (Transports) a toujours considéré que… Lire la Suite

Le fédéral rappelle à l’ordre les aérodromes

Voir la circulaire d’information publiée par transport canada et rappelant à l’ordre les aérodromes ici

Article dans le Soleil sur le sujet

Les opposants à l'aérodrome de Neuville voient d'un bon... (Photothèque Le Soleil)Les opposants à l’aérodrome de Neuville voient d’un bon oeil les éclaircissements du ministère fédéral des Transports qui recommande, entre autres, aux promoteurs de «consulter les autorités locales responsables de l’utilisation des terres avant d’implanter un aérodrome».

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Après des années de contestations citoyennes et de batailles juridiques, le gouvernement fédéral a jugé bon de rappeler aux promoteurs des aérodromes qu’ils doivent respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique.

La circulaire d’information Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes (sic) a été publiée en douce juste avant Noël. Le 18 décembre, le document de Lire la Suite

La loi s’applique au Port de Québec, selon l’Environnement …et à Neuville?

Article dans le Soleil sur un dossiere similaire à celui de Neuville: le débat juridique concernant les juridictions au port de québec.

Le débat juridique qui s’annonce sur les limites des compétences exclusives Fédéral sera fait par Arrimage Québec et le MDDEFP semble-t-il.

 

Cela signifie qu’une bonne partie de la bataille juridique qui oppose les 2 citoyens de Neuville contre Neuville Aéro au provincial, sera  fort possiblement entendu dans la cause d’Arrimage Québec contre le MDDEFP. Lire la Suite