Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier demande au gouvernement fédéral plus de clarté dans ses lois afin que le scénario de l’aérodrome de Pintendre, qui a coûté plus de 100 000 $ à la Ville de Lévis, ne se reproduise plus.
Publié dans article dans Le Soleil
Il semble que l’étau va continuer de resserrer sur Neuville Aéro!
Après la victoire juridique, l’appui politique. Le ministre Steven Blaney se réjouit du jugement obtenu par la Ville de Lévis contre l’aérodrome de Pintendre et appelle l’industrie aéronautique au respect des compétences municipales et provinciales, incluant le zonage agricole.
«L’usage du territoire, ça relève clairement des champs de compétences provinciales et municipales et on s’attend à ce que les utilisateurs le respectent», dit le ministre Steven Blaney.
Les Conservateurs sont-ils maintenant prêt à tout pour aller chercher des votes et même laisser tomber Neuville Aéro ?
Selon Le ministre Steven Blaney : «L’usage du territoire, ça relève clairement des champs de compétences provinciales et municipales et on s’attend à ce que les utilisateurs le respectent», a répondu le ministre concernant le dossier de Neuville donnant ainsi raison aux poursuites et infractions en cours.
Alors pourquoi Denis Lebel (ministre des Transports de l’époque) n’a jamais voulu rappeler le maire de Neuville qui l’avait sollicité formellement et cela, dès le début du problème Neuville Aéro ?
Pourquoi Denis Lebel n’a-t-il pas écouté les Élus du Québec, la population et les fédérations Canadiennes et Québécoises des municipalités qui lui demandaient d’intervenir au nom de l’intérêt public ?
Pourquoi Denis Lebel n’a-t-il pas servi l’intérêt public dans le cas Neuville comme cela a été fait à Parkland en Alberta par son homologue Lisa Raitt et comme son ministère lui recommande de le faire?
Avait-il donner sa parole à quelqu’un ?
Steven Blaney devrait peut-être poser ces questions a son lieutenant Conservateur du Québec…DENIS LEBEL !
Publié dans article dans Le Soleil
Neuville aéro, l’aéroclub de Neuville et GNP Immobilier tous reliés à l’aérodrome de Neuville qui harcèle les citoyens de Neuville depuis des années viennent enfin de recevoir un préavis d’infraction tant attendu de la CPTAQ pour diverses activités illégales.
Voir l’article dans le Soleil:
Et voici pourquoi Neuville Aéro et leur complices sont dans le pétrin jusqu’au cou:
La cour Suprême du Canada a déclaré inapplicable l’article 26 de la CPTAQ uniquement sur le pouvoir du fédéral de déterminé Quand et Où, on peut construire un aérodrome. (référence COPA 2010 par. 47)
La cour Suprême du Canada a refuser de déclarer inopérant l’article 26 de la CPTAQ sur le pouvoir du fédéral en matière d’aéronautique. (Référence COPA 2010 par. 74)
Donc l’Art. 26 de la CPTAQ est toujours VALIDE et APPLICABLE à tous ce qui n’est situé au cœur de la compétence du Fédéral en matière d’aéronautique ! (référence COPA 2010)
La Loi de l’aéronautique pourrait ne pas accorder d’immunité contre l’obéissance aux autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables. Comme il a été mentionné dans la décision de l’affaire COPA, il faudra déterminer si la loi provinciale porte atteinte au cœur de la compétence fédérale. (référence Circulaire Transports Canada # CI 300-009)
Conclusion :
Il ne suffit pas de toucher à l’aéronautique, il faut que l’application de l’article 26 de la CPTAQ présente une entrave majeure à une activité qui se trouve au cœur de la compétence du fédéral ! (Source COPA 2010)
Soulignons que les promoteurs se sont installés milieu agricole et lot agricole qu’ils occupent, est toujours régie par la CPTAQ mais l’art.26 est inapplicable sur les 4 activités aéronautiques définie par Transports Canada en décembre 2013. (réf : Atterrissage, Décollage, Circulation sur les voies d’accès et Entretient)
Les conférences, repas, banquets, fêtes et cession en emphytéose sur le lot visé ne sont pas des activités contrôlées et/ou encadrées par le Fédéral.
Selon le gouvernement du Québec, ces activités seraient plutôt accessoires et comme pour les activités de promotion d’assurance dans l’arrêt BCO (2007) qui sert toujours de référence à la plus haute cour du pays, les lois provinciales s’appliquent sur les activités accessoires d’une entreprise même si celle-ci est sous juridiction fédérale !
Rappelons que l’Enquête du Gouvernement du Québec se conclu après 7 mois d’analyse alors…
Malheureusement pour M. Carpentier et Cie., pour vos activités accessoires il semble, que les lois et règlements provinciaux s’appliquent!
Les Lobby pro-aviation sont frustrés!
Le ministre fédéral des Transports a désormais le pouvoir d’interdire l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome s’il juge que son exploitation pourrait compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public. Les voisins s’en réjouissent, les pilotes privés sont fâchés.
J’ai comme ma petite idée que le cas de Neuville et la tenacité des neuvillois à lutter contre l’aérodrome de la discorde ne sont pas étrangers à ces changements.
Publié dans article dans Le Soleil, justice, poursuite
Judicieuse opinion dans le Soleil.
Publié le 24 novembre 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Aérodrome de Neuville
Le 15 novembre, une famille de Neuville a vu un petit avion passer à quelques mètres de leur toit avec des problèmes de moteur pour finalement le voir s’écraser plus loin, à une centaine de mètres de leur terrain. Heureusement, pas de morts, que des blessures mineures pour les deux pilotes. Au Québec, il y a des écrasements de petits avions plusieurs fois par année, presque toujours tout près du lieu de décollage; ça devait arriver à Neuville un jour. Le hasard a fait que cette fois-ci, ce n’était pas sur une maison. Deux cents familles vivent à moins de deux kilomètres de cet aéroport qui s’est implanté de façon sauvage sans aucun permis ni autorisation de qui que ce soit. Les gens de Neuville n’ont jamais été consultés. Vous n’en voulez pas à cet endroit-là? On le met là quand même! Cela nous amène à nous poser de sérieuses questions sur le comportement insouciant du gouvernement fédéral – théoriquement responsable de la sécurité dans les transports et de l’implantation des aéroports – ainsi que sur Neuville Aéro et son plan d’urgence… inexistant. Lors de l’écrasement, ce sont les services d’urgence publics qui sont intervenus. On privatise le loisir, on se fout des voisins et on nationalise les risques et les pots cassés! On ne vit en société que lorsque vient le temps de demander de l’aide! Vous savez cette société dont on n’avait pas besoin au moment de choisir l’emplacement de cet aéroport très mal situé, cette société dont on se moque des lois et des zonages de territoire, cette société qu’on a méprisée et refuser de consulter… Quand arrive un incident impossible à dissimuler, tout à coup, on en a besoin de la société, car l’entreprise n’avait rien prévu en cas d’urgence. Pas fort! Et la désinvolture de certains pilotes et promoteurs qui minimisent cet incident laisse entrevoir qu’ils n’ont rien compris au fait que les autres ne veulent peut-être pas courir leurs risques à eux…
Françoys Drolet
Neuville
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Avec une étoile qui palie à vue d’œil dans la communauté, l’aérodrome de Neuville propose des tours d’avions touristiques avec frais, qui serviront de dons pour un organisme de charité.
Malheureusement, plus il y aura de clients à cette activité, plus il y a aura de nuisances pour la population.
Cependant, est-ce que ce type d’activité touristique contrevient au Règlement de l’Aviation Canadien ( R.A.C 105.01) ? …c’est à suivre !
Peu importe, un citoyen de Neuville a tenu à souligner de brillante façon son opinion sur le sujet.
Voici son texte intégral parût dans le CARREFOUR DES LECTEURS du Journal Le Soleil du 9 août 2014 :
Drôles de moineaux
À Neuville, le 6 septembre prochain, une population sera prise de nouveau en otage par de drôles de moineaux pollueurs. Lire la Suite
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Avis de non-conformité émis par le ministère de l’Environnement! Les travaux sont au point mort à Neuville! Les avis de la ville suivront.
À la radio de radio-canada:
Et sur le site de Radio-Canada:
Le ministère de l’Environnement a forcé l’arrêt des travaux d’agrandissement à l’aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises. Lire la Suite
Publié le 16 juin 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
L’aérodrome de Neuville
PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL
(Québec) Les opposants à l’aérodrome privé de Neuville fondent beaucoup d’espoir dans une décision récente et sans équivoque de la Cour d’appel de l’Ontario, qui exige qu’un promoteur se conforme à la réglementation municipale pour une question pourtant liée à l’aéronautique.
Le débat fait rage depuis des années à Neuville, où les installations de Neuville Aéro suscitent la colère de citoyens. Lire la Suite
Publié dans article dans Le Soleil, justice
Le rôle de Transports Canada est de s’assurer que les exploitants d’aérodrome respectent le Règlement de l’aviation canadien (RAC), soit la sécurité aérienne. Cependant Transports Canada n’est pas responsable des travaux aux aérodromes privés et non contrôlé, car selon le Surintendant intérimaire – Aérodromes et Navigation aérienne du Canada : ‘’ Transports Canada n’émets pas de permis ni d’autorisation pour l’établissement d’un aérodrome’’
De plus, le ministère de transports mentionne clairement dans leur Circulaire CI 300-900 : ‘’Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privée’’
Voici ce qui explique pourquoi du côté de la municipalité Neuville, des constats d’infraction ont déjà été émis par le passé et il y aura assurément une suite dans les prochains mois…devant les tribunaux.
Pour ce qui est des activités, structures et installations qui ne sont pas en lien avec les 4 activités aéronautiques (Atterrir/Décoller/Circulation des aéronefs/Entretien courant) toujours selon Transports Canada : ‘’La Loi sur l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux autres lois provinciales ou règlements municipaux pertinents.’’
Publié dans article dans Le Soleil, poursuite
À Pintendre aussi ils ont compris la circulaire de Transport Canada!
Publié le 23 avril 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Le maire Gilles Lehouillier a soutenu que Lévis passait de la parole aux actes pour régler un problème qui perdure depuis 2012.
PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE
(Québec) La Ville de Lévis est prête à se rendre devant les tribunaux pour «faire cesser les activités illégales» de l’entreprise de parachutisme ParaQc à Pintendre. Le maire Gilles Lehouillier est déterminé à mettre un terme «aux nuisances que l’entreprise peut causer».
L’administration Lehouillier a montré les dents en envoyant il y a quelques jours un avis d’infraction à l’entreprise ParaQc installée à l’aérodrome de Pintendre. Lire la Suite
Publié dans article dans Le Soleil
Publié dans le Soleil le 19 avril 2014 à 05h00 | Mis à jour à 05h00
Neuville Aéro a mis en vente une dizaine de hangars pour avions sur son site Internet. Ces bâtiments seraient construits en bordure de piste. Neuville Aéro n’a pas l’intention de consulter les autorités municipales, ni de demander des permis de construire, avant de lancer le chantier.
(Québec) Les gestionnaires de l’aérodrome de Neuville tentent de vendre des hangars en bordure de la piste d’atterrissage qui a semé la controverse dans le village. La livraison est promise pour l’été 2014. Dans une résolution adoptée cette semaine, le conseil municipal prévient toutefois qu’il faudra demander un permis de construction… que les élus n’ont pas l’intention d’accorder. Lire la Suite
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Publié le 07 février 2014 à 17h13 | Mis à jour le 07 février 2014 à 17h13
Les cas comme celui de l’aérodrome de Neuville, qui a été construit malgré l’opposition de la population, ne pourront plus se produire si la nouvelle réglementation sur laquelle planche le fédéral est adoptée.
(Québec) Après avoir laissé construire l’aérodrome de Neuville malgré l’opposition de la municipalité et d’une bonne partie de la population, le gouvernement fédéral planche sur une réglementation qui obligerait les promoteurs à consulter les communautés où ils souhaitent atterrir. Lire la Suite
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