Archives de Catégorie : loi d’accès à l’information

PROTOCOLE DE NEUVILLE, INQUIÉTUDES DU PUBLIC et RÉPONSES ERRONÉES DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU CANADA.

Document obtenu via la loi de l’accès à l’information chez Transports Canada:

Pendant qu’André Arthur tente publiquement de ridiculiser l’ancien conseil de ville Neuville et mentionne qu’ils ont renié leur signature du Protocole, voici dans quelles conditions celui-ci avait été signé… «avec le couteau sous la gorge» comme le mentionnait à juste titre aux médias, le Pro-Maire de l’époque M. Albert Dubuc en janvier 2012.

Dans un document obtenu via la loi de l’accès à l’information chez Transports Canada regardez bien comment le ministère des Transports du Canada répond aux inquiétudes des élus suivant des vols d’hélicoptères au-dessus des zones habitées à Neuville, le 12 octobre 2011 (Juste avant la fameuse signature du dit Protocole) :

«Le site d’entrainement qu’ils utilisent (site actuel de l’aérodrome) se situe dans une zone dite non bâtie»…«il y a encore beaucoup de terres agricoles à Neuville, c’est l’endroit rêvé pour les écoles de pilotage.»

«En ce qui concerne l’implantation d’un aéroport dans votre municipalité, encore une fois, le site choisi est zoné non bâti et il n’y a rien dans le règlement de l’aviation canadien qui interdit aux propriétaires d’en faire un aéroport privé» (Voir document ci-joint A-1, obtenu via la loi de l’accès à l’information P. 200692) Lire la Suite

ESPACE AÉRIEN LIMITÉ, DÉCISION CONTROVERSÉE, INTÉRÊT PUBLIC NÉGLIGÉ.

Selon des documents obtenus via la loi d’accès à l’information chez Transports Canada :

1. L’axe d’approche de la piste 06 Aéroport de Québec (CYQB) se trouve à 1400 pieds juste au-dessus l’aérodrome de Neuville !

2. L’aéroport international de Québec (CYQB) est situé à seulement 15km de la piste non contrôlé de Neuville.

3. À 3km à l’est de la piste de Neuville se trouve l’espace contrôlé de CYQB.

(Référence document Transports Canada p. 200658)

Normalement, selon le règlement de l’aviation canadien, article 602.96(4) : «Il est interdit à un aéronef en transit de survoler à moins de 2 000 pi au-dessus d’un aérodrome.» (Voir aussi TP 11541 ci-joint, section aéronefs en transit)

Il y a donc un manque a gagné de 600 pieds à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et malgré la proximité de CYQB pour NAV Canada, il n’y a pas de problème. (Référence document Transports Canada p. 200035) Lire la Suite

Dossier d’infractions Neuville Aéro

Afin de rassurer notre population, le citoyen qui obtenu les documents du ministère de l’Environnement, nous a transmis le dossier.

Nous pouvons y voir clairement et comprendre où et quelles sont les infractions commises par Neuville Aéro.

Selon le plan fourni par le ministère, le point GPS 77 est à 10 mètres du Cour d’eau Campagna et en vertu de l’article 22 sur La Loi sur la Qualité de l’Environnement, la proximité du Cour d’eau et la présence de la tourbière, sont des éléments difficilement contournables si on veut construire un projet de 10 Condos/Hangars, de ce côté de la piste !

Il ne faut surtout pas oublier que le 22 aout 2013, Neuville Aéro ajoutait 26 nouvelles places extérieurs de stationnement d’aéronefs, ces places ne sont pas visibles sur le plan du ministère mais elles sont situées juste avant le deuxième hangars (pour Hélicos) récemment construit.

Alors, le ministère de l’Environnement a été très clair dans ces conditions : Cessez immédiatement les travaux et avant de les poursuivre, un certificat d’autorisation est absolument obligatoire !

Selon nos informations obtenus au ministère, normalement pour obtenir un tel certificat d’autorisation, le promoteur doit fournir une attestation que son projet est en parfaite conformité avec les règlements de zonage de la municipalité donc…

Il ne faut oublier que la CPTAQ a toujours une enquête d’ouverte de son côté également, concernant ces mêmes CONDOS/HANGARS!

OUFF! Ce dossier est loin d’être terminé…

Voir les 3 documents pdf sur ces liens:

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents.pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Documents(suite).pdf

http://www.neuvillois.com/documents/2014-05/Plan.pdf

 

 

Sécurité et intérêt public à Neuville, voici les faits!

Face à face évité de justesse à l’aéroport de Neuville, l’insouciance du ministère des Transports du Canada provoque de l’inquiétude.

Les résidents des zones habités de Neuville, qui demeurent et vivent chaque jour dans une zone dite ‘’non Bâtie’’ par un fonctionnaire de Transports Canada, sont très inquiets!

En effet, atterrissage d’urgence, entrée non autorisée dans l’espace aérien de CYQB (Jean-Lesage) et autres… le nombre d’incidents (CADORS) chez Transports Canada dans les environs de Neuville a littéralement explosé  depuis l’arrivée de l’aérodrome privé et non contrôlé CNV9 (Aéroport Neuville).

Le dernier en liste et non le moindre, est un face à face éviter de justesse le 14 décembre 2013, sur la piste non contrôlé de l’Aéroport Neuville. Lire la Suite

Documents obtenus Via la loi d’accès à l’information ‘’Les opposants répandent des Faussetés ’’ ???

Le 23 septembre 2013, suivant les documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information démontrant plusieurs contradictions en Lire la Suite

“Un Protocole FORCÉ”: documents obtenus via la loi d’accès à l’information

Photo: Un Protocole FORCÉ, avec un couteau sous la gorge?</p><p>Le maire de Neuville et les élus n’ont jamais cessé de dire que : «Tout le conseil était contre» la construction de l'aérodrome en 2011 et le ministre Denis Lebel, titulaire des Transports à l'époque, n'a malheureusement jamais rappelé le maire de Neuville qui voulait lui parler.  </p><p>Ensuite, devant l'impossibilité d'obtenir de l'aide des autorités concernées, pour limiter les dégâts, il y a eu...le Protocole.</p><p>Voyons voir quelles étaient les intentions des promoteurs en Août 2011, suivant le règlement de la municipalité toujours en vigueur, adopté unanimement par les élus de la municipalité. Voyez par vous-même comment Transports Canada réagit devant la volonté des élus et le règlement visant à protéger la population de Neuville, autrement dit l’intérêt public. (Voir documents ci-joints)</p><p>Il n’y a aucun doute Transports Canada et le ministre Lebel ont été avisé par la municipalité, par les médias et par les promoteurs. En Août 2011, tous ce beau monde savait que la municipalité et la grande majorité de la population de Neuville NE VOULAIT PAS D’AÉROPORT !</p><p>Neuville Aéro n’aura pas besoin de poursuivre la municipalité puisque selon le Jugement de la Cour Suprême du Canada d’Octobre 2010, une grosse partie du règlement visant à protéger la population de Neuville est inapplicable. Cependant la bande de sécurité autour du site est applicable et la réserve relative est en vigueur!  </p><p>Les fameux 7 sites proposés :</p><p>Est-ce que les 7 sites que la municipalité auraient suggérés tel qu’évoqué à plusieurs reprises par le ministre Lebel et les promoteurs, ne sont qu’un simple écran de fumée utilisé pour berner la population?   </p><p>Sachez que le choix du site de Neuville était déjà connu et fait en Août 2011. En effet, le site actuel (à quelques mètres d’une famille) où se situe l’aéroport a toujours été celui appelé ‘’ la terre de Neuville’’ et celui considéré par Transports Canada, Nav Canada et les promoteurs depuis le tout début (Juin 2011). </p><p>Curieusement à partir de Juin 2011, des hélicoptères ont commencé à venir s’entrainer sur les terres de Neuville. En particulier sur celle de Médé Langlois, soit exactement le site de Aéroport Neuville. En Juillet 2011, la ville inquiète de voir des vols à basse altitude au-dessus des zones habités demande de l’aide et des réponses chez Transports Canada. </p><p>Les réponses viendront en Octobre 2011, quelques semaines à peine avant la signature du Protocole obligé, voyez par vous-même comment Transports Canada répond aux élus de Neuville! (Voir Document ci-joint) </p><p>Autrement dit, selon Transports Canada les vols d’hélicoptères au-dessus des zones habités de Neuville se font dans une zone dite NON BÂTIE et Neuville est...l’endroit rêver pour les écoles de pilotage! </p><p>Est-ce que cette réponse du 12 Octobre 2011 a été l’élément qui a conduit la municipalité à vouloir offrir un minimum de sécurité à Neuville et limiter les dégâts pour sa population?</p><p>Maintenant, il nous est  plus facile de comprendre comment la municipalité a été complètement abandonnée par le ministère des Transports du Canada dont la mission est de favoriser l’intérêt public et respecter l’environnement. </p><p>Dans un autre ordre d’idée, pourquoi à Parkland County en Alberta, Transports Canada considère-t-il l’intérêt public et ici à Neuville, avec plusieurs enjeux de sécurité et environnementaux bien présents, il laisse des aéronefs provenant d’un aéroport non contrôlé, frôlé le toit de résidents? </p><p>Pour consulter les documents obtenus en vertu de la loi sur l’accès à l’information, cliquez sur les liens suivants.</p><p>https://db.tt/XwyFyoE9<br />https://db.tt/T1z9YvZR<br />https://db.tt/ibJHjrmc

Un Protocole FORCÉ, avec un couteau sous la gorge?

Le maire de Neuville et les élus n’ont jamais cessé de dire que : «Tout le conseil était contre» la construction de l’aérodrome en 2011 et le ministre Denis Lebel, titulaire des Transports à l’époque, n’a malheureusement jamais rappelé le maire de Neuville qui voulait lui parler.

Ensuite, devant l’impossibilité d’obtenir de l’aide des autorités concernées, pour limiter les dégâts, il y a eu…le Protocole.

Voyons voir quelles Lire la Suite