Archives de Catégorie : loi et réglementation

ESPACE AÉRIEN LIMITÉ, DÉCISION CONTROVERSÉE, INTÉRÊT PUBLIC NÉGLIGÉ.

Selon des documents obtenus via la loi d’accès à l’information chez Transports Canada :

1. L’axe d’approche de la piste 06 Aéroport de Québec (CYQB) se trouve à 1400 pieds juste au-dessus l’aérodrome de Neuville !

2. L’aéroport international de Québec (CYQB) est situé à seulement 15km de la piste non contrôlé de Neuville.

3. À 3km à l’est de la piste de Neuville se trouve l’espace contrôlé de CYQB.

(Référence document Transports Canada p. 200658)

Normalement, selon le règlement de l’aviation canadien, article 602.96(4) : «Il est interdit à un aéronef en transit de survoler à moins de 2 000 pi au-dessus d’un aérodrome.» (Voir aussi TP 11541 ci-joint, section aéronefs en transit)

Il y a donc un manque a gagné de 600 pieds à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et malgré la proximité de CYQB pour NAV Canada, il n’y a pas de problème. (Référence document Transports Canada p. 200035) Lire la Suite

Faites entendre votre voix par Transport Canada et son conseil consultatif

Vous avez peut-être appri par les médias que Transport Canada a soumis une proposition de modification de la réglementation à laquelle sont assujettis les aérodromes. Son objectif principal est d’encourager un aménagement et une exploitation plus responsables de la part des promoteurs d’aérodromes privés. La proposition est présentement soumis à conseil consultatif (le CCRAC, composé de membres du gouvernement et de l’aviation).

Cliquez ici pour voir l’avis en question( l’avis #2013-014) concernant cette proposition sur le site de Transport Canada.

Plusieurs organisations de pilotes et partisans de l’aviation s’opposent à ces changements car ils jugent la nouvelle réglementation proposée trop stricte. Les partisans de l’aviation en désaccord avec l’objectif du fédéral sont invités à faire pression auprès du gouvernement.

Nous on considère que les lois et règlements qui ont été adoptés en vue de favoriser l’INTÉRÊT PUBLIC devraient être respectés par tous les individus car nous sommes tous égaux devant la loi!

Vous aussi avez un droit de parole sur cette proposition règlementaire et vous avez jusqu’au 8 AVRIL 2015 pour faire parvenir vos commentaires.  LES COMMENTAIRES SUR CET AVIS (mentionner le #2013-014)  PEUVENT ÊTRE ENVOYÉS PAR ÉCRIT À : Coordonnées du CCRAC : carrac@tc.gc.ca

SVP écrivez-leur en grand nombre.