Archives de Catégorie : passe-droit

La liberté de voler… Neuville!

Depuis Janvier 2011, Neuville est devenue objet de convoitise pour l’implantation d’un aéroport. Un individu a fait part de son intention d’acquérir une terre pour y implanter un aérodrome privé aux autorités de Neuville. Les autorités de la ville lui ont signifié un refus net et absolu. Nous n’avons jamais ré-entendu parler de lui. Puis un autre groupe de promoteur plus tenaces se sont présenté au cours de 2011…

Nul ne sait encore aujourd’hui si le territoire de la municipalité couvert par l’espace aérien d’Aéroport Neuville (immatriculé CNV9), est considéré comme une zone bâtie par les autorités fédérales. Selon nos informations, il semblerait que personne ne s’entend là-dessus à Ottawa. Une chose est certaine : Chaque citoyen de Neuville est convaincu qu’il s’agit d’une zone bâtie puisqu’ils y habitent!

Le résultat de ce fouillis administratif et politique a permis à des promoteurs d’implanter un aéroport privé à Neuville sans aucun permis et autorisation d’aucune autorité municipale, provinciale ou fédérale!

Voici une chronologie des évènements pour nous aider à mieux comprendre l’ensemble du dossier et nous vous laissons le soin de tirer vos propres conclusions.  Lire la Suite

Le cours d’eau Campagna protégé, un autre passe-droit?

La terre qu’ont achetée les promoteurs de l’aérodrome de Neuville est traversée de part en part par le cours d’eau Campagna qui est un cours d’eau protégé (voir l’image ci-dessus tiré des cartes de la MRC portneuf). Tel qu’on peut le lire sur le site du Ministère Québécois du Développement surable, Environnement et Parcs:

De façon générale, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables interdit l’utilisation des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau pour réaliser des constructions, des ouvrages ou des travaux.
Il est interdit, entre autres :

de canaliser le cours d’eau;
de le creuser;
de modifier son tracé;
d’y prélever du gravier;
de le remblayer;
d’y construire des barrages ou des digues.

http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/richesse/index.htm

Donc comment vont-ils passer à côté de cette loi? Serait-ce encore un autre passe-droit de plus pour les aérodromes? Ça commence à faire pas mal de passe droits!!!

Permis spécial pour tuer les oiseaux migrateurs!!!

Incroyable! Les aéroports ont non seulement des dérogations quant aux terres agricoles mais ils peuvent même avoir un droit spécial de tuer des oiseaux migrateurs. Voici un extrait du réglement sur les oiseaux migrateurs:

“PERMIS RELATIFS AUX AÉROPORTS
28. (1) Le ministre peut délivrer
a) au directeur d’un aéroport civil ou à toute personne désignée par ce directeur, ou
b) à l’officier commandant d’un aéroport militaire ou à une personne désignée par cet officier,
un permis autorisant à tuer, dans les limites de l’aéroport, les oiseaux migrateurs qui, de l’avis du directeur, de l’officier commandant ou de la personne désignée, constituent un danger pour les aéronefs qui utilisent cet aéroport.
(2) Le permis visé au paragraphe (1) est valide à partir de la date de sa délivrance jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée ou, s’il est annulé par le ministre, jusqu’à la date d’annulation.”

laws.justice.gc.ca

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