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Plainte de la Ville de Neuville à la CPTAQ à l’encontre de Neuville Aéro.

Bulletin de Nouvelles de la SRC 12 juin 2014, 11h AM: Plainte de Ville Neuville à la CPTAQ à l’encontre de Neuville Aéro.

La ville de Neuville vient de déposer une plainte à la Commission de Protection du Territoire Agricole concernant les activités de l’aérodrome de Neuville Aéro. La vente de Hangars et les travaux d’aménagement n’ayant rien à voir avec l’aéronautique.

La liberté de voler… Neuville!

Depuis Janvier 2011, Neuville est devenue objet de convoitise pour l’implantation d’un aéroport. Un individu a fait part de son intention d’acquérir une terre pour y implanter un aérodrome privé aux autorités de Neuville. Les autorités de la ville lui ont signifié un refus net et absolu. Nous n’avons jamais ré-entendu parler de lui. Puis un autre groupe de promoteur plus tenaces se sont présenté au cours de 2011…

Nul ne sait encore aujourd’hui si le territoire de la municipalité couvert par l’espace aérien d’Aéroport Neuville (immatriculé CNV9), est considéré comme une zone bâtie par les autorités fédérales. Selon nos informations, il semblerait que personne ne s’entend là-dessus à Ottawa. Une chose est certaine : Chaque citoyen de Neuville est convaincu qu’il s’agit d’une zone bâtie puisqu’ils y habitent!

Le résultat de ce fouillis administratif et politique a permis à des promoteurs d’implanter un aéroport privé à Neuville sans aucun permis et autorisation d’aucune autorité municipale, provinciale ou fédérale!

Voici une chronologie des évènements pour nous aider à mieux comprendre l’ensemble du dossier et nous vous laissons le soin de tirer vos propres conclusions.  Lire la Suite

Pour des plaintes de vol à basse altitude

N’oubliez pas la procédure pour faire des plaintes de vol à basse altitude: prenez en note le numéro de l’avion.

Vous pouvez vous rendre sur le registre des aéronefs pour vérifiez votre numéro pour confirmer de quel avion et propriétaire il s’agit http://wwwapps2.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/ccarcs/aspscripts/fr/rechercherapide.asp (entrez le numéro dans le champs intitulé “marque” et vous aurez accès aux coordonnées du propriétaire.).

Ou simplement par le numéro, vous pourrez faire une plainte à transport canada avec les infos sur ce lien: http://www.tc.gc.ca/fra/quebec/aerodromes-bruit-1609.htm

Voici ces infos pour les plaintes à Transport Canada:
Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca

 

Plaintes

Noubliez pas de remplir votre plainte contre l’aéroport sur le formulaire officiel de Transport Canada en espérant que le Ministre en prenne connaissance et agisse (en cliquant le lient suivant ou le mot “plaintes” dans le menu en haut de cette page):
http://www.neuvillesansbruit.com/?page_id=773

www.neuvillesansbruit.com

SVP faites une plainte sur ce formulaire en ligne officiel pour dénoncer cet aéroport socialement discutable. Si assez de plaintes sont envoyées, le dossier atterrira sur le bureau du Ministre Lebel.

Plaintes concernant l’aviation civile

Voici un moyen de formuler des plaintes au ministre des Transport relativement à l’aéroport de Neuville. Tous les citoyens canadiens qui sont contre l’aéroport de Neuville devraient remplir ce formulaire qui devrait se rendre au secrétariat du Ministre. Le tout se fait facilement en ligne. SVP prenez quelques minutes pour faire valoir vos droits. Propagez ce lien à tous vos amis qui sont contre l’aéroport de Neuville:
http://wwwapps.tc.gc.ca/saf-sec-sur/2/CAIRS-SSQAC/e_rfr.aspx?lang=fra

Voici un exemple de plainte que vous pouvez copier et modifier à votre guise pour l’inclure facilement dans le formulaire de plainte du lien ci-dessus:

Je voudrais :

déposer une plainte

Description :

À Neuville, Québec, décembre 2011, des promoteurs privés ont déjà commencé à construire un aéroport sur des terres agricoles et directement à côté d’une maison où habitent des gens depuis 17 ans et aussi près d’une cinquantaine d’autres familles.

La grande majorité des citoyens de Neuville ainsi que le maire de Neuville et la députée de Portneuf sont contre cet aéroport. Les citoyens craignent le bruit, la pollution et les dangers de cet aéroport.

Un exemple de danger: la piste est enlignée sur une maison à seulement 150 pieds dans l’axe de la piste. Ceci représente une situation dangereuse selon l’avis de plusieurs pilotes publié dans des articles de journaux et sites web et une lettre du représentant de l’AOPA relativement à des situations semblables. Cette maison deviendra à coup sûr invivable et perdra beaucoup de sa valeur.

Un jugement de la cours suprême de 2010 fait en sorte que les aérodrome et aéroport ne sont plus soumis aux lois provinciales ni municipales. Cela crée un vide juridique complètement anti-démocratique et crée un préjudice pour les citoyens voisins de l’aéroport.

Un aéroport n’est pas un projet qui s’insère bien dans la dynamique du village de Neuville qui est un petit village sans centre D’achat ni Mc Do qui fait parti des 35 plus beaux villages du Québec et dont les citoyens apprécient l’endroit pour son calme. Une aire de protection et d’observation des oiseaux, le marais Léon-Provancher est d’ailleurs très près du site de l’aéroport et ses activités risquent d’être bouleversées par le bruit.

Solution proposée :

Ordonner l’arrêt immédiat des travaux et déménager cet aéroport en dehors de Neuville. Ce n’est pas l’espace qui manque au Québec.

Province en cause :

Québec

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et SVP continuez de signer la pétition en ligne:

Plaintes

Plaintes contre le bruit ou le vol à basse altitude: voici les liens pour infos et formulaire à ce sujet:

http://www.tc.gc.ca/fra/quebec/aerodromes-bruit2-1604.htm

 

Pour recevoir une copie du Formulaire interactif dans un autre format, ou pour loger votre plainte, veuillez communiquer avec la division Aérodromes et navigation aérienne au numéro : 514-633-3252 

Téléphone : 514-633-3252
Télécopieur : 514-633-3052
Courriel : aerodromes.quebec@tc.gc.ca

source: transport Canada