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LE DÉBUT D’UNE LONGUE LUTTE.

Les procureurs de la CPTAQ vont enfin pouvoir entendre les deux entreprises de Neuville visées par les préavis d’infraction émis en avril 2015. 

Neuville Aéro et GNP Immobilier devront aller s’expliquer devant les procureurs de la Commission, le 2 juin prochain.

Cette audience a été demandée par Neuville Aéro suite aux préavis d’infraction et celle-ci suspendait temporairement les procédures juridiques de la Commission.

Une date pour cette audience avait été fixée l’an dernier mais au dernier moment, les promoteurs ont demandé un report.

 

PRÉAVIS D’INFRACTION CPTAQ CONTRE NEUVILLE AÉRO ET GNP IMMOBILIER 

Une transaction immobilière incluant un bail emphytéotique (appelée aussi emphytéose) et un hangar construit par GNP Immobilier, sont au cœur du litige.

Selon la CPTAQ et la MRC de Portneuf, le terrain visé est toujours en zone agricole et selon la loi, on ne peut faire du lotissement en milieu agricole sans demander la permission à la CPTAQ au préalable.

Soulignons que la parcelle et le bâtiment de la route Gravel sont aujourd’hui évalués à 635 100 $. Normalement, les articles 28, 30 et 83 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, devraient être appliqués (LPTAA).

RÉFÉRENCES :

Article 28 : Sauf dans les cas et conditions déterminés par règlement pris en vertu de l’article 80, une personne ne peut, sans l’autorisation de la commission, effectuer un lotissement dans une région agricole désignée.

Article 30 :  Un lotissement ou une aliénation fait en contravention des articles 28 ou 29 est annulable à moins que ce lotissement ou cette aliénation n’ait été subséquemment autorisé par la commission.

Article 83 : Le jugement qui prononce la nullité d’un acte ordonne aussi, le cas échéant, que le plan cadastral soit modifié en conséquence et que le lot soit remis dans son état antérieur, aux frais de l’une ou l’autre des parties à l’acte.

Également, plusieurs activités de l’Aéroclub de Neuville qui ont lieu sur le terrain zoné agricole sont illégales, selon les procureurs du Gouvernement du Québec.

Cette audience publique est très importante voir cruciale, pour l’ensemble des intervenants suivants qui devront être présents : la CPTAQ, la Ville de Neuville, la MRC Portneuf, Neuville Aéro et GNP Immobilier.

Suite aux préavis d’infraction en 2015, le porte-parole de Neuville Aéro avait mentionné aux médias que : « la Cour suprême a déjà statué que la compétence de la CPTAQ ne s’appliquait pas aux aérodromes».

Alors, nous allons enfin voir si une transaction immobilière et les activités de l’Aéroclub tel que des événements sociaux, conférences, repas, banquets, fêtes et autres réjouissances sur le lot visé, font partie de la définition d’aérodrome et surtout, si elles sont essentielles et vitales aux activités aéronautiques protégées par le fédéral !

Tel que mentionné, ceci est une audience publique et les simples citoyens sont les bienvenus.

Voici la date, l’heure et l’endroit de l’audience publique de la CPTAQ : Jeudi le 2 juin à 9:30 AM au 200 Chemin Ste-Foy, Ville de Québec, QC G1R 4X6 (Édifice de la MAPAQ)

 

Dernière nouvelles : La CPTAQ POURSUIT SA LUTTE CONTRE NEUVILLE AÉRO !

Rappelons qu’en avril 2015, la Commission de protection du territoire agricole du Québec(CPTAQ) avait transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur reprochant de tenir des événements sociaux en zone agricole et d’avoir morcelé les terrains.

Selon des informations obtenues à la CPTAQ, les promoteurs avaient demandé de suspendre (temporairement) le préavis d’infraction et demander une audience publique.

Le 21 octobre dernier, la CPTAQ attendaient les promoteurs pour cette fameuse audience publique demandée par Neuville Aéro mais ceux-ci se sont désistés à la dernière minute (2-3 jours avant) et ils ont demandé une remise.

Soulignons que la dernière décision de la cour Supérieure a reconfirmé qu’une loi provinciale ou un règlement municipal valide peut être appliqué à une activité qui a lieu à un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome car ils ne sont pas des aéroports. Lire la Suite

Chiffres farfelus et définition de “zone bâtie”.

Dans la croisade menée contre les élus de Neuville par André Arthur et ses amis, des chiffres complètement farfelus ont été avancés par le porte-parole de Neuville Aéro (un résident de Montréal), concernant les démarches juridiques de la municipalité.

Le premier procès initié par deux citoyens Neuville et l’Appel de celui-ci concernaient l’aérodrome privé de Neuville, la zone bâtie et sa décision. La ville n’était que mise en cause. (Nous soulignons)

Les 2 citoyens ont vu leur dossier renvoyé en cour fédérale à la demande du Procureur Général du Canada dans l’objectif de répondre aux 2 questions suivantes :

1. Une décision d’un fonctionnaire émise par un simple courriel peut-elle être considérée comme une décision officielle du ministre ?
2. Qu’est-ce qu’une zone bâtie pour le fédéral. Lire la Suite

Asinus asinum fricat

Dans un article paru dans l’info Portneuf en date du 25 novembre 2015, la COPA mentionne que : « Depuis la mise en place de CNV9, les développeurs de l’aéroport de Neuville ont travaillé selon les règles de l’art et leur implantation constitue un modèle de développement aéroportuaire responsable ».

Voici le lien :
http://www.infoportneuf.com/index.php…


Asinus asinum fricat

Soulignons que Transports Canada pense le contraire car le ministère vient d’amender sa réglementation afin qu’un cas comme Neuville ne se reproduise plus jamais !

En effet, Transports Canada, pense qu’implanter un aérodrome sans aucun processus de consultation auprès des communautés touchées qui résident à moins de 4 km du site, n’est pas un développement responsable et nous sommes en accord avec eux.

Rappelons que Neuville Aéro et la COPA, attendent la conclusion de dossier juridique dans lequel Neuville Aéro conteste l’application de la règlementation municipale, ce qui occasionne de gros frais aux contribuables!

Quand la COPA mentionne que : « les autorités provinciales ou municipales ne peuvent empiéter sur la compétence exclusive du fédéral en matière d’aéronautique ou entraver l’exercice de cette compétence.», nous sommes 100% en accords avec eux.

Par contre tel que mentionné dans la jurisprudence, tous ce qui n’entrave pas de façon essentiel et vital l’exercice de cette compétence fédéral en matière d’aéronautique, les lois provinciales et règlements municipaux… s’appliquent!!!

Chose certaine, le Procureur Général du Québec, les procureurs de la CPTAQ et les procureurs de la ville de Neuville ne sont vraiment pas en accord avec la COPA et Neuville Aéro.

Pour eux, ceci n’est pas un développement responsable exemplaire et selon les autorités compétentes responsables de l’utilisation des sols, les lois provinciales et règlements municipaux s’appliquent à conditions de ne pas entraver de façon essentiel et vital, la mise en œuvre des aéronefs.

Autrement dit, on ne peut entraver les 4 activités aéronautiques citées par transports Canada et par la jurisprudence. ( atterrir, décoller, circuler sur les taxiways et l’entretien) mais pour le reste…

Bref, ce dossier est loin d’être terminé.

La suite bientôt!

Les lobbys pro-aviation sont frustrés ce matin.

Nouveaux changements à la Loi sur l’aéronautique venant tout juste d’être publiés: voir cet article dans le Soleil.

Les Lobby pro-aviation sont frustrés!

Le ministre fédéral des Transports a désormais le pouvoir d’interdire l’aménagement ou l’agrandissement d’un aérodrome s’il juge que son exploitation pourrait compromettre la sécurité aérienne ou n’est pas dans l’intérêt public. Les voisins s’en réjouissent, les pilotes privés sont fâchés.

J’ai comme ma petite idée que le cas de Neuville et la tenacité des neuvillois à lutter contre l’aérodrome de la discorde ne sont pas étrangers à ces changements.

 

 

Une cause mal gagnée!

Une cause mal gagnée!

C’est possiblement ce que les procureurs de Neuville Aéro ont dû se dire en lisant le jugement du tribunal municipal.

Soulignons qu’un ex-inspecteur de la ville chargé à l’époque de l’application du règlement est venu témoigné que les disposition règlementaires en cause visait à ce que le matériel employé soit conforme et qu’il respecte la protection de l’environnement. Un dossier similaire au cas du Burlington Airpark, qui fait jurisprudence en la matière et que le Procureur Général du Canada n’a pas contesté en cour d’Appel provinciale de l’Ontario!  Lire la Suite

Gros dossier juridique en préparation.

En attendant l’implication de la CPTAQ et la décision du tribunal municipal concernant les infractions de Neuville Aéro, un autre gros dossier juridique se prépare.

Rappelons, que l’Aéroport de Neuville n’est un pas un aéroport mais bien un simple aérodrome privé et Transports Canada n’est pas responsable de la construction de ceux-ci.

La mise en place des aérodromes sans consultation est en voie d’être règlementé par le ministère des Transports du Canada pour justement prévenir des cas comme Neuville. Entretemps, Code Civil Qc, Chartes des droits et libertés et l’ensemble de la jurisprudence en matière de trouble de voisinage sont à l’étude. Lire la Suite

Poursuites judiciaires!!!

Le rôle de Transports Canada est de s’assurer que les exploitants d’aérodrome respectent le Règlement de l’aviation canadien (RAC), soit la sécurité aérienne. Cependant Transports Canada n’est pas responsable des travaux aux aérodromes privés et non contrôlé, car selon le Surintendant intérimaire – Aérodromes et Navigation aérienne du Canada  : ‘’ Transports Canada n’émets pas de permis ni d’autorisation pour l’établissement d’un aérodrome’’

De plus, le ministère de transports mentionne clairement dans leur Circulaire CI 300-900 :  ‘’Le gouvernement fédéral n’est pas concerné par les questions liées à la propriété privée’’

Voici ce qui explique pourquoi du côté de la municipalité Neuville, des constats d’infraction ont déjà été émis par le passé et il y aura assurément une suite dans les prochains mois…devant les tribunaux.

Pour ce qui est des activités, structures et installations qui ne sont pas en lien avec les 4 activités aéronautiques (Atterrir/Décoller/Circulation des aéronefs/Entretien courant) toujours selon Transports Canada : ‘’La Loi sur l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux autres lois provinciales ou règlements municipaux pertinents.’’

Voici ce qui explique aussi du côté de la municipalité de Lévis, pourquoi le dossier de ParaQc se dirige directement vers les tribunaux. Voir cet article du 3 juin 2014 dans le Soleil: 

La liberté de voler… Neuville!

Depuis Janvier 2011, Neuville est devenue objet de convoitise pour l’implantation d’un aéroport. Un individu a fait part de son intention d’acquérir une terre pour y implanter un aérodrome privé aux autorités de Neuville. Les autorités de la ville lui ont signifié un refus net et absolu. Nous n’avons jamais ré-entendu parler de lui. Puis un autre groupe de promoteur plus tenaces se sont présenté au cours de 2011…

Nul ne sait encore aujourd’hui si le territoire de la municipalité couvert par l’espace aérien d’Aéroport Neuville (immatriculé CNV9), est considéré comme une zone bâtie par les autorités fédérales. Selon nos informations, il semblerait que personne ne s’entend là-dessus à Ottawa. Une chose est certaine : Chaque citoyen de Neuville est convaincu qu’il s’agit d’une zone bâtie puisqu’ils y habitent!

Le résultat de ce fouillis administratif et politique a permis à des promoteurs d’implanter un aéroport privé à Neuville sans aucun permis et autorisation d’aucune autorité municipale, provinciale ou fédérale!

Voici une chronologie des évènements pour nous aider à mieux comprendre l’ensemble du dossier et nous vous laissons le soin de tirer vos propres conclusions.  Lire la Suite

Requête en injonction contre l’aéroport de Raymond et Jean-Marc Carpentier, Martin Mercier, Steve Sénéchal et cie.

Aujourd’hui: requête en injonction contre l’aéroport de Raymond et Jean-Marc Carpentier, Martin Mercier, Steve Sénéchal et cie. Sur Radio-Canada.

Des citoyens de Neuville demandent à la cours supérieure de faire cesser toute activité à l’aérodrome en question.

Que justice soit faite!

Voir aussi l’article sur le site de la SRC: Aérodrome de Neuville : les opposants s’adressent aux tribunaux

Appui de Québec Solidaire aux citoyens contre l’aéroport

portneuf@quebecsolidaire.net

Appui à la mobilisation de Neuville sans bruit

 

Depuis plusieurs mois, la population de Neuville et des environs s’est mobilisée contre le projet d’aéroport privé qui serait situé à proximité immédiate des résidences.

Au nom des membres de Québec solidaire dans Portneuf, je viens donner mon entier appui à cette bataille citoyenne. Même si certaine pensent que c’est un peu la bataille de David contre Goliath, les nombreux appuis reçus au cours des dernières semaines ne peuvent que contribuer à changer la donne et permettre que votre lutte soit victorieuse.

Je me permet d’ajouter à cet appui donné par QS Portneuf, le fait que le député de Québec solidaire, Amir Khadir, s’est concerté avec le député Michel Matte, ainsi que le député de Chauveau et la députée de Rosemont, pour présenter conjointement une motion qui a aussitôt été adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mars et qui demande «au gouvernement fédéral de prendre des décisions en matière [aéronautique] qui tiennent compte des lois du Québec, des compétences provinciales et des responsabilités municipales.»

Nous invitons nos membres et l’ensemble de la population de la région à appuyer votre mobilisation et, tout particulièrement, à participer au grand rassemblement du 31 mars à 13h30, contre « l’aéroport hors la Loi ». Quand le Québec pourra faire et appliquer toutes ses lois, un dossier comme le vôtre se règlerait plus simplement; mais d’ici là continuons la mobilisation!

Salutations solidaires.

André Lavoie, candidat pour Québec solidaire dans Portneuf en 2007 et 2008.

 

le 28 mars 2012

Pour communiquer avec Québec solidaire Portneuf : portneuf@quebecsolidaire.net

Donald Trump versus la pollution et le bruit d’un aéroport

Le riche magnat américain Donald Trump a déjà réussi à empêcher la construction d’une piste à l’aéroport de Palm Beach sous prétexte d’empêcher le bruit et la pollution au-dessus de son manoir. Peut-on rêver nous aussi d’avoir accès à une telle justice ou est-ce réservé aux riches? Il a laisser tomber sa poursuite quand l’aéroport a décider d’abandonner son projet.
http://www.palmbeachdailynews.com/news/donald-trump-drops-airport-noise-lawsuit-against-palm-1808150.html