Archives de Catégorie : poursuite-bâillon

Menaces de poursuite-bâillon

Voilà maintenant les promoteurs qui, incapables de mettre de l’avant leur point de vue par des arguments logiques, menacent de poursuivre la ville de Neuville. Ce serait encore selon mon opinion une poursuite-bâillon comme on en voit souvent ces jours-ci! Seulement petites nouvelles pour les promoteurs, il y a maintenant une loi contre les poursuites bâillons.
http://www.myvirtualpaper.com/doc/chefs-entreprises/journalchefsdentreprisesmars012web/2012030701/#43