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La liberté de voler… Neuville!

Depuis Janvier 2011, Neuville est devenue objet de convoitise pour l’implantation d’un aéroport. Un individu a fait part de son intention d’acquérir une terre pour y implanter un aérodrome privé aux autorités de Neuville. Les autorités de la ville lui ont signifié un refus net et absolu. Nous n’avons jamais ré-entendu parler de lui. Puis un autre groupe de promoteur plus tenaces se sont présenté au cours de 2011…

Nul ne sait encore aujourd’hui si le territoire de la municipalité couvert par l’espace aérien d’Aéroport Neuville (immatriculé CNV9), est considéré comme une zone bâtie par les autorités fédérales. Selon nos informations, il semblerait que personne ne s’entend là-dessus à Ottawa. Une chose est certaine : Chaque citoyen de Neuville est convaincu qu’il s’agit d’une zone bâtie puisqu’ils y habitent!

Le résultat de ce fouillis administratif et politique a permis à des promoteurs d’implanter un aéroport privé à Neuville sans aucun permis et autorisation d’aucune autorité municipale, provinciale ou fédérale!

Voici une chronologie des évènements pour nous aider à mieux comprendre l’ensemble du dossier et nous vous laissons le soin de tirer vos propres conclusions.  Lire la Suite

Comment poursuivre votre aéroport local aux petites créances

Si jamais un aéroport s’implante un jour à Neuville et qu’il en vient à perturber la quiétude des citoyens, voici un exemple de stratégie qui pourrait fort bien nous être très utile. La première étape sera toujours d’essayer de dialoguer avec les propriétaires. Mais si ça ne fonctionne pas, et au lieu d’aller en recours publique avec avocat onéreux, on peut toujours essayer d’y aller avec la cours des petites créances. Si par exemple chaque citoyen importuné y va du maximum de réclamation et ce à répétition tant que le problème n’est pas réglé, le montant peut monter assez vite. Voir ce page web où M. Peter Montague explique en anglais comment cela s’est passé dans le cas d’un aéroport à San Francisco.

airportnoiselaw.org

FROM: Peter Montague, “Suing Polluters In Small Claims Court,”Rachel’s Hazardous Waste News #181 (May 16, 1990). Environmental Research Foundation, P.O. Box 5036, Anapolis, MD 21403.
Voir aussi sa page sur comment s’organiser pour combattre un aéroport:
Voir aussi en français quelques exemples de poursuite aux petites créances du Québec contre des voisins détrangeant: http://www.bruitsociete.ca/fr-ca/thematique_cat.aspx?catid=28&scatid=60

Content de pouvoir déranger

Un des aviateurs a créé une page “Pour l’aéroport de Neuville”. Premier argument: les gens aiment les avions… Oui c’est vrai tout le monde est d’accord ce contre quoi on est c’est d’avoir un aéroport trop près des habitations. 2e arguments: la loi fédérale nous permet de ne pas respecter les règlements municipaux. Mais ces règlements existent pour garantir l’harmonie entre les concitoyens… Si quelqu’un se réjoui de pouvoir aller contre l’harmonie de Neuville, ça en dit long sur sa personnalité!!! Au-dessus des règlements municipaux il y a aussi des lois qui garantissent notre quiétude. Et au-dessus des lois il y a les valeurs humaines. Les lois sont faites pour servir l’humain et non l’inverse.

Permis spécial pour tuer les oiseaux migrateurs!!!

Incroyable! Les aéroports ont non seulement des dérogations quant aux terres agricoles mais ils peuvent même avoir un droit spécial de tuer des oiseaux migrateurs. Voici un extrait du réglement sur les oiseaux migrateurs:

“PERMIS RELATIFS AUX AÉROPORTS
28. (1) Le ministre peut délivrer
a) au directeur d’un aéroport civil ou à toute personne désignée par ce directeur, ou
b) à l’officier commandant d’un aéroport militaire ou à une personne désignée par cet officier,
un permis autorisant à tuer, dans les limites de l’aéroport, les oiseaux migrateurs qui, de l’avis du directeur, de l’officier commandant ou de la personne désignée, constituent un danger pour les aéronefs qui utilisent cet aéroport.
(2) Le permis visé au paragraphe (1) est valide à partir de la date de sa délivrance jusqu’à la date d’expiration qui y est indiquée ou, s’il est annulé par le ministre, jusqu’à la date d’annulation.”

laws.justice.gc.ca

Lois codifiées Règlements codifiés

Aérodromes et navigation aérienne

Sur le site de l’organisme fédéral qui gère les aérodromes, on peut y lire que certaines activités peuvent nuire à la navigation aérienne:

“Aérodromes et navigation aérienne doit aussi prendre les mesures nécessaires afin de réduire les risques associés à l’aviation que posent certaines activités, telles que les vols de ballons, les feux d’artifices, les opérations de planeurs, les lancements de fusées, les zones de dynamitage, ainsi que les désastres naturels ou autres.”

Étant moi-même un grand amateur de feux d’artifices et de lancement de fusée, que j’aimerais bien pratiquer sur les terres de mes parents à Neuville juste devant le futur aéroport, je m’inquiète un peu pour leur projet… Aussi juste à côté il y a la carrière de Neuville (Graymont) où ils pratiquent parfois le dynamitage.

Je suis aussi très inquiet pour les oiseaux migrateurs qui passent directement à cet endroit en période de migration.

www.tc.gc.ca

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Les Ailes Québécoises

Un forum d’aviateurs dont les promoteurs du projet d’aéroport de Neuville qui ont parti une discution sur le sujet