Archives de Catégorie : terre agricole

Le fédéral critiqué de toutes parts!

Après Neuville et St-Cuthberg, c’est au tour de Mascouche de provoquer des tensions avec Ottawa.

La décision d’Ottawa d’autoriser le déménagement de l’aéroport de Mascouche fait beaucoup réagir. De…
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Préavis d’infraction pour activités illégales à l’aérodrome de Neuville

Neuville aéro, l’aéroclub de Neuville et GNP Immobilier tous reliés à l’aérodrome de Neuville qui harcèle les citoyens de Neuville depuis des années viennent enfin de recevoir un préavis d’infraction tant attendu de la CPTAQ pour diverses activités illégales.

Voir l’article dans le Soleil:

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur…
LAPRESSE.CA
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Et voici pourquoi Neuville Aéro et leur complices sont dans le pétrin jusqu’au cou:

La cour Suprême du Canada a déclaré inapplicable l’article 26 de la CPTAQ uniquement sur le pouvoir du fédéral de déterminé Quand et Où, on peut construire un aérodrome. (référence COPA 2010 par. 47)

La cour Suprême du Canada a refuser de déclarer inopérant l’article 26 de la CPTAQ sur le pouvoir du fédéral en matière d’aéronautique. (Référence COPA 2010 par. 74) 

Donc l’Art. 26 de la CPTAQ est toujours VALIDE et APPLICABLE à tous ce qui n’est situé au cœur de la compétence du Fédéral en matière d’aéronautique ! (référence COPA 2010)

La Loi de l’aéronautique pourrait ne pas accorder d’immunité contre l’obéissance aux autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables. Comme il a été mentionné dans la décision de l’affaire COPA, il faudra déterminer si la loi provinciale porte atteinte au cœur de la compétence fédérale. (référence Circulaire Transports Canada # CI 300-009)

Conclusion :

Il ne suffit pas de toucher à l’aéronautique, il faut que l’application de l’article 26 de la CPTAQ présente une entrave majeure à une activité qui se trouve au cœur de la compétence du fédéral ! (Source COPA 2010)

Soulignons que les promoteurs se sont installés milieu agricole et lot agricole qu’ils occupent, est toujours régie par la CPTAQ mais l’art.26 est inapplicable sur les 4 activités aéronautiques définie par Transports Canada en décembre 2013. (réf : Atterrissage, Décollage, Circulation sur les voies d’accès et Entretient)

Les conférences, repas, banquets, fêtes et cession en emphytéose sur le lot visé ne sont pas des activités contrôlées et/ou encadrées par le Fédéral.

Selon le gouvernement du Québec, ces activités seraient plutôt accessoires et comme pour les activités de promotion d’assurance dans l’arrêt BCO (2007) qui sert toujours de référence à la plus haute cour du pays, les lois provinciales s’appliquent sur les activités accessoires d’une entreprise même si celle-ci est sous juridiction fédérale !

Rappelons que l’Enquête du Gouvernement du Québec se conclu après 7 mois d’analyse alors…

Malheureusement pour M. Carpentier et Cie., pour vos activités accessoires il semble, que les lois et règlements provinciaux s’appliquent!   

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Avis de non-conformité émis par le ministère de l’Environnement! Les travaux sont au point mort à Neuville! Les avis de la ville suivront.

À la radio de radio-canada:

Aussi un article dans le Soleil ici: Aérodrome de Neuville: travaux secondaires stoppés par l’Environnement.

Et sur le site de Radio-Canada:

<br />Le ministère de l'Environnement a forcé l'arrêt des travaux d'agrandissement à l'aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises.

Des travaux suspendus à l’aérodrome de Neuville

Le ministère de l’Environnement a forcé l’arrêt des travaux d’agrandissement à l’aérodrome de Neuville. Il y a un mois, les promoteurs ont reçu un avis de non-conformité parce que le chantier a été entrepris sans les autorisations requises. Lire la Suite

Plainte de la Ville de Neuville à la CPTAQ à l’encontre de Neuville Aéro.

Bulletin de Nouvelles de la SRC 12 juin 2014, 11h AM: Plainte de Ville Neuville à la CPTAQ à l’encontre de Neuville Aéro.

La ville de Neuville vient de déposer une plainte à la Commission de Protection du Territoire Agricole concernant les activités de l’aérodrome de Neuville Aéro. La vente de Hangars et les travaux d’aménagement n’ayant rien à voir avec l’aéronautique.

Lebel rencontrera le gouvernement du Québec

Lebel rencontrera le gouvernement du Québec
www.journaldequebec.com
Le ministre fédéral des Transports, Denis Lebel, a finalement accepté de rencontrer des représentants du gouvernement du Québec concernant le dossier de l’implantation d’un aérodrome dans la municipalité de Neuville.
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Très très bon commentaire au bas de cet article de la part de JeepProck, que je reproduis ici:
“Je me demande si le gouverment Provincial va poursuivre les promoteurs de Neuville puisqu’ils ont enfreint une loi de juridiction provinciale en l’occurence l’article 70 de la loi de la CPTAQ (extraire du sol arable) ce qui n’a absolument rien à voir avec les deux jugement de la cour Suprême et la loi de l’aéronautique. Selon Transports Canada, les promoteurs sont responsables de tous ce qui sort du site donc…Est-ce que Hydro Québec, une société d’état qui nous appartient va raccordé des promoteurs qui se construisent aux mépris des lois québécoises et qui en plus sont en infraction avec nos lois?

Je me demande aussi pourquoi le maire de Neuville n’est pas invité à cette rencontre, lui qui attends un retour d’appel de Lebel depuis bientôt 1an! D’ailleurs Lebel à déjà cité mots pour mots la version des promoteurs de Neuville en chambre pour se défendre et évité une question, ne serait-il pas normal que le maire de Neuville puisse donner la sienne? Parce qu’il est clair que le ministre Lebel n’est pas au courant du dossier, il croit encore que c’est un projet avec un enjeu local !

Allo Denis! y-a-t-il un pilote dans l’avion?

Voici la vraie version, le maire de Neuville et son exécutif ont passé un règlement interdisant les aérodromes dans un rayon de 5 kilomètres d’un citoyen de Neuville en Août 2011 alors les promoteurs ont brandi le jugement de la cour Suprême, le règlement est donc caduc. Ensuite en septembre 2011, le maire à fait une offre d’achat sur le terrain que les promoteurs convoitaient, mais les promoteurs ont ont commencé à spéculer sur les autres terres agricoles avoisinantes donc le maire à fini par caputiler et il signé le protocole en Octobre, mais où était M. Matte?

Le 31 septembre 2011, Michel Matte organisait un déjeuné conférence sur le Plan Nord avec le ministre responsable d’Hydro Québec Clément Gignac en vedette au Grand Portneuf propriété entre autre de Raymond et Jean-Marc Carpentier tous deux promoteurs de l’aérodrome de Neuville.

Citoyens de Neuville, vous êtes du petit monde.

Messieurs les politiciens, le monde est petit!

Toute ces informations, sont vérifiables sur le WEB aller sur Google et vous les trouverez tous!”

Voici l’article 70 en question: Art. 70. « À compter de lʼentrée en vigueur dʼun décret de région agricole désignée, une personne ne peut, dans une aire pour fins de contrôle ou dans une zone agricole, procéder à lʼenlèvement du sol arable ni y étendre en superficie une telle exploitation déjà commencée, à moins de détenir un permis dʼexploitation délivré par la Commission, sauf dans les cas déterminés par règlement, et dans le cas de lʼexercice dʼun droit conféré ou reconnu par la présente loi. »

un aérodrome sur des terres agricoles – La Terre de chez nous

Un autre article dénonçant l’aérodrome à Neuville dans “La terre de Chez-Nous”

Mais la grogne de la population pourrait faire reculer les promoteurs.

Atterrissage forcé à Neuville

Encore un autre brillant article sur le dossier de l’aéroport de Neuville qui fait décidément scandale à travers la province, celui-ci dans la terre de chez nous:

Les opposants à la construction de l’aérodrome de Neuville se heurtent à une fin de non recevoir du ministre fédéral des Transports, Denis Lebel.

Agnès Maltais demande au gouvernement de Jean Charest de “reprendre ses esprits”

Très bonne analyse de la situation:

Agnès Maltais demande au gouvernement de Jean Charest de “reprendre ses esprits”

Robert Jasmin, porte-parole du comité de citoyens, a souligné que ce dossier avait de larges implications et que la démarche unilatérale des promoteurs pouvait inspirer des investisseurs intéressés à d’autres types de projets. « Ce qui se passe ici n’est pas une affaire locale, c’est une affaire nationale », a-t-il avancé. Il a aussi martelé que, à partir du moment où « aucune permission » n’est nécessaire pour développer ce type d’infrastructure « nous ne vivons plus en démocratie ».


http://www.infoportneuf.com/index.php?option=com_content&view=article&id=3620%3Aaeroport-de-neuville-agnes-maltais-demande-au-gouvernement-de-jean-charest-de-qreprendre-ses-espritsq&catid=18%3Aactualites&Itemid=9

Agnès Maltais demande à Québec d’agir

http://www.courrierdeportneuf.com/index.asp?s=detail_actualite&id=131722

www.courrierdeportneuf.com

La députée péquiste Agnès Maltais et les opposants de laérodrome de Neuville ont choisi la propriété de la famille Simard située directement dans laxe de la piste pour dénoncer linaction du gouvernement du Québec pour protéger le territoire agricole contre…

Agnès Maltais se joint aux opposants

Ce qui est mis de l’avant ici c’est que n’importe qui pourrait acheter une terre agricole sous prétexte de faire une piste d’aéroport pour en profiter pour faire le commerce de la terre. Ce qui est impossible à quiconque ne fait pas une piste d’aérodrome… Cela prouve que le jugement de la cours suprême donnant droit aux aérodromes de se bâtir sur des terre agricoles est dans les patates et qu’il doit être aboli.

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201202/27/01-4500442-aerodrome-de-neuville-agnes-maltais-se-joint-aux-opposants.php

www.cyberpresse.ca

«Le gouvernement du Québec doit reprendre ses esprits et comprendre l’enjeu qui se joue ici. Il doit exiger du fédéral que l’aérodrome [de Neuville] respecte les…

Agnès Maltais appuie les opposants

http://www.radio-canada.ca/regions/Quebec/2012/02/27/006-aeroport_neuville-opposition-agnes-maltais.shtml

www.radio-canada.ca

Les citoyens de Neuville qui s’opposent à la construction d’un aéroport sur une terre arable obtiennent l’appui de la députée péquiste de Taschereau, Agnès Maltais.

Une terre agricole se fait vider de sa terre par les promoteurs de l’aéroport de Neuville.

Alors que seulement 2% du territoire québécois est propice à l’agriculture, les promoteurs de l’aéroport de Neuville sont en train de vider une terre agricole de sa terre à coup de 300 voyages de camions de terre par semaine. Que font-ils avec cette terre? En font-il le commerce? Cela soulève plusieurs questions.