Un nouveau ministre des transport fédéral qui se soucie de la qualité de vie des riverains d’aéroport?

Le nouveau ministre des transport du Canada bloque présentement le développement d’un aéroport de Toronto sous prétexte de conserver la qualité de vie des Torontois. Bravo! Mais à quand un même traitement pour les Neuvillois? Bientôt peut-être?

http://affaires.lapresse.ca/…/01-4925483-c-series-marc-garn…

Soucieux de «la qualité de vie des Torontois», le gouvernement Trudeau ne reviendra pas sur sa décision de bloquer le prolongement de la piste à l’aéroport…
AFFAIRES.LAPRESSE.CA

Asinus asinum fricat

Dans un article paru dans l’info Portneuf en date du 25 novembre 2015, la COPA mentionne que : « Depuis la mise en place de CNV9, les développeurs de l’aéroport de Neuville ont travaillé selon les règles de l’art et leur implantation constitue un modèle de développement aéroportuaire responsable ».

Voici le lien :
http://www.infoportneuf.com/index.php…


Asinus asinum fricat

Soulignons que Transports Canada pense le contraire car le ministère vient d’amender sa réglementation afin qu’un cas comme Neuville ne se reproduise plus jamais !

En effet, Transports Canada, pense qu’implanter un aérodrome sans aucun processus de consultation auprès des communautés touchées qui résident à moins de 4 km du site, n’est pas un développement responsable et nous sommes en accord avec eux.

Rappelons que Neuville Aéro et la COPA, attendent la conclusion de dossier juridique dans lequel Neuville Aéro conteste l’application de la règlementation municipale, ce qui occasionne de gros frais aux contribuables!

Quand la COPA mentionne que : « les autorités provinciales ou municipales ne peuvent empiéter sur la compétence exclusive du fédéral en matière d’aéronautique ou entraver l’exercice de cette compétence.», nous sommes 100% en accords avec eux.

Par contre tel que mentionné dans la jurisprudence, tous ce qui n’entrave pas de façon essentiel et vital l’exercice de cette compétence fédéral en matière d’aéronautique, les lois provinciales et règlements municipaux… s’appliquent!!!

Chose certaine, le Procureur Général du Québec, les procureurs de la CPTAQ et les procureurs de la ville de Neuville ne sont vraiment pas en accord avec la COPA et Neuville Aéro.

Pour eux, ceci n’est pas un développement responsable exemplaire et selon les autorités compétentes responsables de l’utilisation des sols, les lois provinciales et règlements municipaux s’appliquent à conditions de ne pas entraver de façon essentiel et vital, la mise en œuvre des aéronefs.

Autrement dit, on ne peut entraver les 4 activités aéronautiques citées par transports Canada et par la jurisprudence. ( atterrir, décoller, circuler sur les taxiways et l’entretien) mais pour le reste…

Bref, ce dossier est loin d’être terminé.

La suite bientôt!

ENCORE DE LA DÉSINFORMATION !

Neuville Aéro coute cher aux contribuables et le groupe tente de faire passer l’odieux sur le dos des opposants.

En effet, Neuville Aéro qui a dû se défendre une nouvelle fois le 23 septembre dernier, mentionne au Courrier de Portneuf que : « La ville de Neuville a pris la relève en utilisant l’argent des contribuables pour financer le combat d’une poignée d’opposants».

C’est complètement faux !

Le comité de citoyen demande simplement à ce que le développement de l’aérodrome de Neuville soit fait de façon responsable dans le respect des lois et des règlements qui lui sont applicable.

Si le Procureur Général du Québec, la municipalité de Neuville et les procureurs de la CPTAQ entendent vouloir faire respecter les lois et règlements provinciaux qui eux, estiment être valides et applicables, les citoyens et opposants n’ont rien à voir avec ces décisions.

Les autorités compétentes ont la responsabilité de faire respecter les lois et règlements en vigueur et si Neuville Aéro s’y oppose, selon la loi, c’est à eux de faire la preuve devant les tribunaux que les infractions reprochées sont non fondées.

N.B : C’est uniquement à cause de leurs contestations que les contribuables auront des frais et les opposants n’ont absolument rien à voir la dedans !!!

Pour la COPA, c’est un harcèlement sans fondement mais les procureurs du gouvernement provincial et ceux de la municipalité, cela seraient plutôt des manquements aux lois et règlements du Québec !

Par ailleurs, la tournure des récents évènements et surtout, l’absence répétée du Procureur Général du Canada dans les dossiers juridiques concernant l’utilisation des sols aux aérodromes privés inquiète beaucoup le milieu de l’aviation.

Nous croyons que c’est directement lié aux faits suivants : «En l’absence de mesures fédérales de contrôle de l’utilisation des sols valides et applicables à ces terrains, le fédéralisme ne commande pas un vide réglementaire, un résultat qu’entraînerait l’exclusivité des compétences» (Source : Cour Suprême du Canada, Lafarge 2007)

Autrement dit, puisque le fédéral n’émet pas de permis ni d’autorisation pour les aérodromes privés et qu’aucune entrave à la mise en œuvre des aéronefs (la liberté de voler) n’est mise en cause, alors il n’y a aucun conflit d’application avec la loi du fédéral.

La collaboration fédéral-provincial-municipal demeure donc essentiel pour assurer un développement responsable aux aérodromes privés et la loi…c’est la loi!

 

http://www.courrierdeportneuf.com/…/La-COPA-finance-la-de…/1

Attaquée à répétition, Neuville Aéro pourra compter sur le financement de la Canadian Owners and Pilots Association (COPA) pour mener «la lutte contre ceux qui menacent ses activités et ses installations de l’aérodrome de Neuville».
COURRIERDEPORTNEUF.COM

© Courrier de Portneuf – Archives

Selon Jean-Pierre Lorrain, certains propos du candidat conservateur Joël Godin sont venus ternir la qualité des échanges lors de la table ronde organisée par CJSR, une semaine avant le débat (photo).

J’ai regardé la Table ronde du 21 septembre impliquant les candidats de Portneuf – Jacques-Cartier à la TVC Portneuvoise. Une formule intéressante et instructive. Je salue la qualité des candidats. Par contre, certains propos du candidat conservateur Joël Godin sont venus ternir la qualité des échanges. Selon lui, si le dossier de l’aérodrome de Neuville n’a pas eu d’écoute à Ottawa… c’est la faute du député du NPD! 

Autrement dit, si son lieutenant conservateur et ministre de l’époque Denis Lebel n’a pas entendu les demandes contenues dans les lettres et motions unanimes qui lui ont été adressées en 2011-12 par : 1. le maire et élus de Neuville; 2. la population de Neuville; 3. l’Assemblée nationale;  4. l’UPA;  5. les quatre  ministres du Québec;  6. la  Fédération québécoise des municipalités; 7. la Fédération canadienne des municipalités et plusieurs autres organismes publics, selon lui, c’est la faute à Élaine Michaud, et Denis Lebel n’a absolument rien à se reprocher.Pour le «deux poids deux mesures» et le manque de clarté dans les traitements des dossiers Neuville et Parkland, en Alberta, que la sénatrice Josée Verner (ex-ministre conservatrice) soulevait au comité sénatorial de C-43 en novembre dernier, est-ce encore la faute à Élaine?

Soulignons que c’est justement le projet de loi C-43 qui a conduit aux modifications de la Loi sur l’aéronautique pour qu’un cas comme Neuville ne se reproduise plus jamais et que le développement des aérodromes privés soit fait de façon plus responsable.

En terminant, je suppose que si le Canada est le seul pays du G7 à être en récession et que notre dollar est en chute libre… Pour M. Godin, ce n’est sûrement pas la faute à Stephen non plus?

 

Jean-Pierre Lorrain

Neuville

Lois fédérales: Lehouillier déplore un «flou artistique»

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier demande au gouvernement fédéral plus de clarté dans ses lois afin que le scénario de l’aérodrome de Pintendre, qui a coûté plus de 100 000 $ à la Ville de Lévis, ne se reproduise plus.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, en a assez du «flou artistique» de certaines lois fédérales. Il invite les partis politiques à «se compromettre» durant la…
LAPRESSE.CA

Blaney se mêle du débat aéronautique

Il semble que l’étau va continuer de resserrer sur Neuville Aéro!

Après la victoire juridique, l’appui politique. Le ministre Steven Blaney se réjouit du jugement obtenu par la Ville de Lévis contre l’aérodrome de Pintendre et appelle l’industrie aéronautique au respect des compétences municipales et provinciales, incluant le zonage agricole.

«L’usage du territoire, ça relève clairement des champs de compétences provinciales et municipales et on s’attend à ce que les utilisateurs le respectent», dit le ministre Steven Blaney.

 

Les Conservateurs sont-ils maintenant prêt à tout pour aller chercher des votes et même laisser tomber Neuville Aéro ? 

Selon Le ministre Steven Blaney : «L’usage du territoire, ça relève clairement des champs de compétences provinciales et municipales et on s’attend à ce que les utilisateurs le respectent», a répondu le ministre concernant le dossier de Neuville donnant ainsi raison aux poursuites et infractions en cours.

Alors pourquoi Denis Lebel (ministre des Transports de l’époque) n’a jamais voulu rappeler le maire de Neuville qui l’avait sollicité formellement et cela, dès le début du problème Neuville Aéro ? 

Pourquoi Denis Lebel n’a-t-il pas écouté les Élus du Québec, la population et les fédérations Canadiennes et Québécoises des municipalités qui lui demandaient d’intervenir au nom de l’intérêt public ? 

Pourquoi Denis Lebel n’a-t-il pas servi l’intérêt public dans le cas Neuville comme cela a été fait à Parkland en Alberta par son homologue Lisa Raitt et comme son ministère lui recommande de le faire? 

Avait-il donner sa parole à quelqu’un ? 

Steven Blaney devrait peut-être poser ces questions a son lieutenant Conservateur du Québec…DENIS LEBEL !

L’aéroport au cœur de la campagne du Bloc Québécois

 

Sur la propriété de la famille Simard en bout de piste de l’aéroport de Neuville, le candidat du Bloc québécois, Raymond Harvey, s’est engagé à se battre pour assujettir l’aérodrome aux lois et règlements en vigueur au Québec.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

L’aérodrome de Pintendre perd sa bataille en cour municipale!

La Ville de Lévis a une règlementation claire quant aux activités que peut offrir l’aérodrome de Pintendre.

En effet, celui-ci peut opérer uniquement des départs, des arrivées, de la circulation et effectuer l’entretien courant d’aéronefs. Par équité et respect envers l’ensemble des citoyennes et citoyens, la Ville a l’obligation de faire respecter cette règlementation.

« Nous continuerons de surveiller les lieux afin de faire respecter les règlements municipaux en vigueur. Bien que nous espérons que ce jugement fasse cesser les usages dérogatoires, d’autres constats d’infractions pourront être émis au besoin », a ajouté le maire. (Source : Communiqué Ville de Lévis-10 SEPTEMBRE 2015 )

«Ce n’est pas une victoire de la Ville de Lévis, c’est une victoire des citoyens de Lévis pour la simple et bonne raison que lorsqu’on s’implante quelque part, on ne peut pas se cacher derrière une loi fédérale. […]C’est un pas important dans la bonne direction. La juge de la cour municipale reconnaît le pouvoir d’intervention de la Ville», s’est réjoui le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, quelques minutes après que le jugement ait été rendu. (Source Journal de Lévis)

https://www.ville.levis.qc.ca/…/la-ville-obtient-gain-de-c…/

Sur la rive-sud du fleuve Saint-Laurent, elle constitue la ville la plus populeuse et détient les obligations légales d’une municipalité régionale de comté dans la région de la Chaudière-Appalaches.
VILLE.LEVIS.QC.CA|PAR VILLE DE LÉVIS

Lévis interpelle Transport Canada.

Après Neuville, c’est au tour de Lévis d’interpeller la ministre des Transports du Canada. http://tvanouvelles.ca/…/archi…/2015/07/20150707-131204.html

Transport Canada confirme que les lois provinciales et municipales doivent être respectées par les promoteurs d’aérodrome privé.

CIRCULAIRE D’INFORMATION CI 300-009-édition-03 (JUIN 2015)

Les poursuites du gouvernement du Québec et de la municipalité de Neuville ne sont pas du harcèlement mais plutôt la chose à faire selon Transports Canada.

Elles sont nécessaires pour s’assurer que les lois et règlements adoptés en vue de protéger l’intérêt public, soient respectés par les promoteurs.

Les lois sont garantes de la liberté de chacun et de la justice de la société.

Résumé, TRANSPORTS CANADA CI 300-009-édition-03 :

La Loi de l’aéronautique pourrait ne pas accorder d’immunité contre l’obéissance aux autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables. Comme il a été mentionné dans la décision de l’affaire COPA, il faudra déterminer si la loi provinciale ou municipale porte atteinte grave au cœur de la compétence fédérale.

Les municipalités et provinces ne peuvent pas entraver de façon majeure les différentes dispositions contenues dans le règlement d’aviation canadien (R.A.C).

Ces dispositions sont toutes reliées aux mouvements des aéronefs.
Pour les autres questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes :

« Transports Canada recommande que les exploitants et constructeurs d’aérodromes et les autres parties intéressées demandent des conseils juridiques en ce qui a trait à l’utilisation de terres et aux autres questions juridictionnelles…

Si les lois provinciales, territoriales ou municipales portent atteinte ou non au cœur de la compétence fédérale doit être tranchée par les cours au cas par cas….

Dans les cas de chevauchement juridictionnel valide et applicable des lois, l’obéissance aux législations provinciales, territoriales et municipales qui ne concernent pas l’aéronautique pourrait être imposée par ces juridictions. »

Bravo aux élus de Neuville et aux procureurs du Gouvernement du Québec, qui font exactement ce que TRANSPORTS CANADA recommande de faire !

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/servicesdegestion-centredereference-ci-300-2153.html

Neuville va aller en appel contre Neuville Aéro avec l’Appui du procureur du Québec!

Autre bonne nouvelle cette semaine: la ville va en appel et le procureur du

Québec l’appuira!!!

UN APPUI DE TAILLE !

Comme dans l’arrêt de Burlington pour les remblais sous la piste, le procureur Général du Canada a décidé de ne pas intervenir dans la cause portée en appel par la Municipalité de Neuville.

De son côté, le procureur général du Québec confirme qu’il : «va appuyer la municipalité en faisant valoir que la réglementation municipale en cause est applicable, car ne constituant pas une entrave à la compétence fédérale sur l’aéronautique» Source Journal le Soleil.

Après plusieurs années de démêlés avec l’aérodrome de la discorde, voilà un appui de taille pour l’ensemble des opposants de l’aérodrome de Neuville qui luttent depuis bientôt 4 ans pour le respect des lois du territoire!

Pour Neuville Aéro, la joute juridique se poursuit et avec l’entré en scène de la CPTAQ et celle du Procureur Général du Québec, celle-ci risque d’être très longue!

La Ville de Neuville a décidé de porter en appel un jugement de sa propre cour municipale favorisant l’aérodrome de Neuville. Et elle a trouvé un allié de taille :…
LAPRESSE.CA

Préavis d’infraction pour activités illégales à l’aérodrome de Neuville

Neuville aéro, l’aéroclub de Neuville et GNP Immobilier tous reliés à l’aérodrome de Neuville qui harcèle les citoyens de Neuville depuis des années viennent enfin de recevoir un préavis d’infraction tant attendu de la CPTAQ pour diverses activités illégales.

Voir l’article dans le Soleil:

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur…
LAPRESSE.CA
..

Et voici pourquoi Neuville Aéro et leur complices sont dans le pétrin jusqu’au cou:

La cour Suprême du Canada a déclaré inapplicable l’article 26 de la CPTAQ uniquement sur le pouvoir du fédéral de déterminé Quand et Où, on peut construire un aérodrome. (référence COPA 2010 par. 47)

La cour Suprême du Canada a refuser de déclarer inopérant l’article 26 de la CPTAQ sur le pouvoir du fédéral en matière d’aéronautique. (Référence COPA 2010 par. 74) 

Donc l’Art. 26 de la CPTAQ est toujours VALIDE et APPLICABLE à tous ce qui n’est situé au cœur de la compétence du Fédéral en matière d’aéronautique ! (référence COPA 2010)

La Loi de l’aéronautique pourrait ne pas accorder d’immunité contre l’obéissance aux autres lois fédérales, provinciales, territoriales ou municipales applicables. Comme il a été mentionné dans la décision de l’affaire COPA, il faudra déterminer si la loi provinciale porte atteinte au cœur de la compétence fédérale. (référence Circulaire Transports Canada # CI 300-009)

Conclusion :

Il ne suffit pas de toucher à l’aéronautique, il faut que l’application de l’article 26 de la CPTAQ présente une entrave majeure à une activité qui se trouve au cœur de la compétence du fédéral ! (Source COPA 2010)

Soulignons que les promoteurs se sont installés milieu agricole et lot agricole qu’ils occupent, est toujours régie par la CPTAQ mais l’art.26 est inapplicable sur les 4 activités aéronautiques définie par Transports Canada en décembre 2013. (réf : Atterrissage, Décollage, Circulation sur les voies d’accès et Entretient)

Les conférences, repas, banquets, fêtes et cession en emphytéose sur le lot visé ne sont pas des activités contrôlées et/ou encadrées par le Fédéral.

Selon le gouvernement du Québec, ces activités seraient plutôt accessoires et comme pour les activités de promotion d’assurance dans l’arrêt BCO (2007) qui sert toujours de référence à la plus haute cour du pays, les lois provinciales s’appliquent sur les activités accessoires d’une entreprise même si celle-ci est sous juridiction fédérale !

Rappelons que l’Enquête du Gouvernement du Québec se conclu après 7 mois d’analyse alors…

Malheureusement pour M. Carpentier et Cie., pour vos activités accessoires il semble, que les lois et règlements provinciaux s’appliquent!