Dernière nouvelles : La CPTAQ POURSUIT SA LUTTE CONTRE NEUVILLE AÉRO !

Rappelons qu’en avril 2015, la Commission de protection du territoire agricole du Québec(CPTAQ) avait transmis un préavis d’infraction aux propriétaires de l’aérodrome de Neuville, leur reprochant de tenir des événements sociaux en zone agricole et d’avoir morcelé les terrains.

Selon des informations obtenues à la CPTAQ, les promoteurs avaient demandé de suspendre (temporairement) le préavis d’infraction et demander une audience publique.

Le 21 octobre dernier, la CPTAQ attendaient les promoteurs pour cette fameuse audience publique demandée par Neuville Aéro mais ceux-ci se sont désistés à la dernière minute (2-3 jours avant) et ils ont demandé une remise.

Soulignons que la dernière décision de la cour Supérieure a reconfirmé qu’une loi provinciale ou un règlement municipal valide peut être appliqué à une activité qui a lieu à un aérodrome ou une structure construite à un aérodrome car ils ne sont pas des aéroports. Lire la Suite

Chiffres farfelus et définition de “zone bâtie”.

Dans la croisade menée contre les élus de Neuville par André Arthur et ses amis, des chiffres complètement farfelus ont été avancés par le porte-parole de Neuville Aéro (un résident de Montréal), concernant les démarches juridiques de la municipalité.

Le premier procès initié par deux citoyens Neuville et l’Appel de celui-ci concernaient l’aérodrome privé de Neuville, la zone bâtie et sa décision. La ville n’était que mise en cause. (Nous soulignons)

Les 2 citoyens ont vu leur dossier renvoyé en cour fédérale à la demande du Procureur Général du Canada dans l’objectif de répondre aux 2 questions suivantes :

1. Une décision d’un fonctionnaire émise par un simple courriel peut-elle être considérée comme une décision officielle du ministre ?
2. Qu’est-ce qu’une zone bâtie pour le fédéral. Lire la Suite

ESPACE AÉRIEN LIMITÉ, DÉCISION CONTROVERSÉE, INTÉRÊT PUBLIC NÉGLIGÉ.

Selon des documents obtenus via la loi d’accès à l’information chez Transports Canada :

1. L’axe d’approche de la piste 06 Aéroport de Québec (CYQB) se trouve à 1400 pieds juste au-dessus l’aérodrome de Neuville !

2. L’aéroport international de Québec (CYQB) est situé à seulement 15km de la piste non contrôlé de Neuville.

3. À 3km à l’est de la piste de Neuville se trouve l’espace contrôlé de CYQB.

(Référence document Transports Canada p. 200658)

Normalement, selon le règlement de l’aviation canadien, article 602.96(4) : «Il est interdit à un aéronef en transit de survoler à moins de 2 000 pi au-dessus d’un aérodrome.» (Voir aussi TP 11541 ci-joint, section aéronefs en transit)

Il y a donc un manque a gagné de 600 pieds à l’aérodrome non contrôlé de Neuville et malgré la proximité de CYQB pour NAV Canada, il n’y a pas de problème. (Référence document Transports Canada p. 200035) Lire la Suite

INQUIÉTUDES ET PROBLÈMES DE SÉCURITÉ À L’AÉRODROME DE NEUVILLE,

Revenons sur un des 3 accidents survenus à l’aérodrome de Neuville en 2015. (Vous avez bien compris il y a bien eu 3 accidents en seulement un an à cet aérodrome privé, non contrôlé et carrément dangeureux!!!)

Suivant des documents obtenus par la loi sur l’accès à l’information au Bureau de la Sécurité des Transports (BST) et chez Transports Canada, l’écrasement du 16 mars 2015 soulève de grandes inquiétudes et de gros problèmes de sécurité.

INQUÉTUDES :

Les documents et rapport TSB A15Q0039 du BST (voir ci-joint) confirment que pour l’écrasement du 16 mars 2015 :

1. L’avion était couvert d’une couche de givre à la suite du passage d’un brouillard givrant.
2. L’appareil a décollé sans volet avec environ 150 litres de carburant.
3. Afin d’éviter des bâtiments droit devant, le pilote a amorcé un virage vers la droite.
4. L’appareil s’est écrasé dans des arbres à environ 100 mètres au nord de la piste.

INFRACTIONS AU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (R.A.C) :

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L’aérodrome qui dérange.

Voici une belle playlist sur Youtube qui démontre comment l’aérodrome dérange et il n’y a pas encore d’école d’implanté et ils n’ont pas encore atteint leur objectif d’être le plus gros aérodrome au Québec tel que Neuville Aéro l’aurait présenté à un fonctionnaire.

 

INFRACTIONS AU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN À NEUVILLE !

En consultant le SCRQEAC de Transports Canada, il nous est permis de constater que les procédures de l’aérodrome de Neuville requises par le ministère suivant les contraintes opérationnelles liées à la proximité de l’Aéroport internationale Jean-Lesage…ne sont pas toujours respectées.

En effet le 24 novembre dernier, tel que confirmé par Transports Canada dans le rapport 2015Q2149;

Un hélicoptère exploité par Héli-Horizon : « a traversé l’approche de la piste 06 à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, à 1 800 pi sans avoir établi de communications avec le contrôle de la circulation aérienne (ATC) alors qu’un de Havilland DHC-8-400 exploité par Jazz (JZA8912), de Toronto (CYYZ), ON, à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, était en finale piste 06.»

Rappelons que la piste 06 de Québec/Jean Lesage (CYQB) passe juste au-dessus de l’aérodrome non contrôlé de Neuville (CNV9) et que l’aéronef fautif est aussi basé à Neuville. Lire la Suite

Un troisième accident en un an à l’aérodrome de Neuville!

Un rapport du BST (référence #‎A15Q0169‬) inscrit en décembre dernier au SCRQEAC de Transports du Canada indique qu’il y eu un troisième accident en 1 an à l’aérodrome de Neuville (CNV9), car l’accident s’est produit le 16 novembre 2015 !

Personne ne connait la gravité réelle des dommages sur l’environnement et si les bonnes actions ont été prises dans les circonstances car les autorités compétentes en la matière n’ont pas été avisées par les exploitants de Neuville.

Selon le BST, un Cessna datant de 1946 a quitté la surface de la piste lors de l’atterrissage et a terminé sa course dans un fossé. Le pilote, seul à bord, n’as pas été blesse. L’appareil a subi des dommages importants.

Le BST a été avisé mais les services d’incendie, la police et la municipalité de Neuville, n’ont pas été avisés !

Une absence de collaboration de la part des exploitants déplorable et un niveau de sécurité à l’aérodrome non contrôlé…très questionnable.

La municipalité perd et gagne en même temps tout en faisant avancer le droit!

Dure à accepter pour le milieu de l’aviation mais perdre l’immunité qui est attribuée aux Aéroports est un gros recul par rapport à ce qui avait été affirmé dans le jugement de première instance!

Neuville essuie un autre revers dans sa tentative de mettre Neuville Aéro au pas.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

Article dans le Soleil à propos du dernier jugement sur l’appel de la Ville de Neuville contre l’aérodrome.

Si le Procureur Général du Québec estime que la règlementation s’applique, la ville n’a pas le choix d’assumer sa responsabilité et voir si sa règlementation s’applique !

Est-ce que le porte-parole de Neuville Aéro, J-M Carpentier, soulève des chiffres erronés dans cet article en ce qui concerne les deux procès de la municipalité contre Neuville Aéro?

La réponse est OUI, car il serait très surprenant qu’un simple procès d’une journée en cour municipale et un appel en cour supérieure aient généré des coûts aussi élevés. Cela ne fait aucun sens!

Par ailleurs, si jamais les remblais qui sont maintenant dans un vide juridique total causent des problèmes dans le puits d’eau potable de la famille qui vit à quelques mètres du site, avec ce jugement Transports Canada, les citoyens de Neuville et la municipalité sont exonérés. Pour le reste encore une fois, le tribunal devra statuer!

Le jugement concernant l’appel de la ville de Neuville contre l’aérodrome est tombé…

http://ici.radio-canada.ca/…/002-neuville-aero-jugement-cou…

Dans le récent jugement de la Cour Supérieure, le tribunal est d’avis que le juge de première instance : « a commis, à la lumière des faits une erreur d’interprétation de la doctrine et des principes applicables tel qu’établi dans jurisprudence.» (réf : Paragraphe 46)

Selon le tribunal : « La règlementation municipale en matière de remblai et de déblai n’empiète pas sur le cœur même de la compétence fédérale en matière d’aérodrome! » (réf : Paragraphe 47)

Mais la municipalité a perdu son appel car une des conditions qui doit être remplie pour l’émission du certificat d’autorisation par l’inspecteur en bâtiment stipule que : «La demande est conforme au règlement de zonage et construction» (réf : Paragraphe 55) Lire la Suite

Pendant ce temps à Pintendre, ça n’augure pas bien pour l’aérodrome non plus.

(Québec) Alors qu’en 2013, c’était une simple chicane entre parachutistes et voisins qui se plaignaient du bruit, aujourd’hui, le conflit qui oppose la Ville de Lévis à l’aérodrome de Pintendre devient une bataille juridique nationale, qui devrait faire école. Lire la Suite

Le maire de Neuville élu préfet de la MRC de Portneuf.

 Espérons que ça lui donnera plus de pouvoir pour se débarrasser de l’aérodrome qui sévit dans son village…

Le maire de Neuville, Bernard Gaudreau, est le nouveau préfet de la MRC de Portneuf. Il a été élu hier soir et succède à Denis Langlois qui a occupé le poste durant sept années.
COURRIERDEPORTNEUF.COM