INFRACTIONS AU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN À NEUVILLE !

En consultant le SCRQEAC de Transports Canada, il nous est permis de constater que les procédures de l’aérodrome de Neuville requises par le ministère suivant les contraintes opérationnelles liées à la proximité de l’Aéroport internationale Jean-Lesage…ne sont pas toujours respectées.

En effet le 24 novembre dernier, tel que confirmé par Transports Canada dans le rapport 2015Q2149;

Un hélicoptère exploité par Héli-Horizon : « a traversé l’approche de la piste 06 à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, à 1 800 pi sans avoir établi de communications avec le contrôle de la circulation aérienne (ATC) alors qu’un de Havilland DHC-8-400 exploité par Jazz (JZA8912), de Toronto (CYYZ), ON, à Québec/Jean Lesage (CYQB), QC, était en finale piste 06.»

Rappelons que la piste 06 de Québec/Jean Lesage (CYQB) passe juste au-dessus de l’aérodrome non contrôlé de Neuville (CNV9) et que l’aéronef fautif est aussi basé à Neuville. Lire la Suite

Un troisième accident en un an à l’aérodrome de Neuville!

Un rapport du BST (référence #‎A15Q0169‬) inscrit en décembre dernier au SCRQEAC de Transports du Canada indique qu’il y eu un troisième accident en 1 an à l’aérodrome de Neuville (CNV9), car l’accident s’est produit le 16 novembre 2015 !

Personne ne connait la gravité réelle des dommages sur l’environnement et si les bonnes actions ont été prises dans les circonstances car les autorités compétentes en la matière n’ont pas été avisées par les exploitants de Neuville.

Selon le BST, un Cessna datant de 1946 a quitté la surface de la piste lors de l’atterrissage et a terminé sa course dans un fossé. Le pilote, seul à bord, n’as pas été blesse. L’appareil a subi des dommages importants.

Le BST a été avisé mais les services d’incendie, la police et la municipalité de Neuville, n’ont pas été avisés !

Une absence de collaboration de la part des exploitants déplorable et un niveau de sécurité à l’aérodrome non contrôlé…très questionnable.

La municipalité perd et gagne en même temps tout en faisant avancer le droit!

Dure à accepter pour le milieu de l’aviation mais perdre l’immunité qui est attribuée aux Aéroports est un gros recul par rapport à ce qui avait été affirmé dans le jugement de première instance!

Neuville essuie un autre revers dans sa tentative de mettre Neuville Aéro au pas.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

Article dans le Soleil à propos du dernier jugement sur l’appel de la Ville de Neuville contre l’aérodrome.

Si le Procureur Général du Québec estime que la règlementation s’applique, la ville n’a pas le choix d’assumer sa responsabilité et voir si sa règlementation s’applique !

Est-ce que le porte-parole de Neuville Aéro, J-M Carpentier, soulève des chiffres erronés dans cet article en ce qui concerne les deux procès de la municipalité contre Neuville Aéro?

La réponse est OUI, car il serait très surprenant qu’un simple procès d’une journée en cour municipale et un appel en cour supérieure aient généré des coûts aussi élevés. Cela ne fait aucun sens!

Par ailleurs, si jamais les remblais qui sont maintenant dans un vide juridique total causent des problèmes dans le puits d’eau potable de la famille qui vit à quelques mètres du site, avec ce jugement Transports Canada, les citoyens de Neuville et la municipalité sont exonérés. Pour le reste encore une fois, le tribunal devra statuer!

Le jugement concernant l’appel de la ville de Neuville contre l’aérodrome est tombé…

http://ici.radio-canada.ca/…/002-neuville-aero-jugement-cou…

Dans le récent jugement de la Cour Supérieure, le tribunal est d’avis que le juge de première instance : « a commis, à la lumière des faits une erreur d’interprétation de la doctrine et des principes applicables tel qu’établi dans jurisprudence.» (réf : Paragraphe 46)

Selon le tribunal : « La règlementation municipale en matière de remblai et de déblai n’empiète pas sur le cœur même de la compétence fédérale en matière d’aérodrome! » (réf : Paragraphe 47)

Mais la municipalité a perdu son appel car une des conditions qui doit être remplie pour l’émission du certificat d’autorisation par l’inspecteur en bâtiment stipule que : «La demande est conforme au règlement de zonage et construction» (réf : Paragraphe 55) Lire la Suite

Pendant ce temps à Pintendre, ça n’augure pas bien pour l’aérodrome non plus.

(Québec) Alors qu’en 2013, c’était une simple chicane entre parachutistes et voisins qui se plaignaient du bruit, aujourd’hui, le conflit qui oppose la Ville de Lévis à l’aérodrome de Pintendre devient une bataille juridique nationale, qui devrait faire école. Lire la Suite

Le maire de Neuville élu préfet de la MRC de Portneuf.

 Espérons que ça lui donnera plus de pouvoir pour se débarrasser de l’aérodrome qui sévit dans son village…

Le maire de Neuville, Bernard Gaudreau, est le nouveau préfet de la MRC de Portneuf. Il a été élu hier soir et succède à Denis Langlois qui a occupé le poste durant sept années.
COURRIERDEPORTNEUF.COM

Un nouveau ministre des transport fédéral qui se soucie de la qualité de vie des riverains d’aéroport?

Le nouveau ministre des transport du Canada bloque présentement le développement d’un aéroport de Toronto sous prétexte de conserver la qualité de vie des Torontois. Bravo! Mais à quand un même traitement pour les Neuvillois? Bientôt peut-être?

http://affaires.lapresse.ca/…/01-4925483-c-series-marc-garn…

Soucieux de «la qualité de vie des Torontois», le gouvernement Trudeau ne reviendra pas sur sa décision de bloquer le prolongement de la piste à l’aéroport…
AFFAIRES.LAPRESSE.CA

Asinus asinum fricat

Dans un article paru dans l’info Portneuf en date du 25 novembre 2015, la COPA mentionne que : « Depuis la mise en place de CNV9, les développeurs de l’aéroport de Neuville ont travaillé selon les règles de l’art et leur implantation constitue un modèle de développement aéroportuaire responsable ».

Voici le lien :
http://www.infoportneuf.com/index.php…


Asinus asinum fricat

Soulignons que Transports Canada pense le contraire car le ministère vient d’amender sa réglementation afin qu’un cas comme Neuville ne se reproduise plus jamais !

En effet, Transports Canada, pense qu’implanter un aérodrome sans aucun processus de consultation auprès des communautés touchées qui résident à moins de 4 km du site, n’est pas un développement responsable et nous sommes en accord avec eux.

Rappelons que Neuville Aéro et la COPA, attendent la conclusion de dossier juridique dans lequel Neuville Aéro conteste l’application de la règlementation municipale, ce qui occasionne de gros frais aux contribuables!

Quand la COPA mentionne que : « les autorités provinciales ou municipales ne peuvent empiéter sur la compétence exclusive du fédéral en matière d’aéronautique ou entraver l’exercice de cette compétence.», nous sommes 100% en accords avec eux.

Par contre tel que mentionné dans la jurisprudence, tous ce qui n’entrave pas de façon essentiel et vital l’exercice de cette compétence fédéral en matière d’aéronautique, les lois provinciales et règlements municipaux… s’appliquent!!!

Chose certaine, le Procureur Général du Québec, les procureurs de la CPTAQ et les procureurs de la ville de Neuville ne sont vraiment pas en accord avec la COPA et Neuville Aéro.

Pour eux, ceci n’est pas un développement responsable exemplaire et selon les autorités compétentes responsables de l’utilisation des sols, les lois provinciales et règlements municipaux s’appliquent à conditions de ne pas entraver de façon essentiel et vital, la mise en œuvre des aéronefs.

Autrement dit, on ne peut entraver les 4 activités aéronautiques citées par transports Canada et par la jurisprudence. ( atterrir, décoller, circuler sur les taxiways et l’entretien) mais pour le reste…

Bref, ce dossier est loin d’être terminé.

La suite bientôt!

ENCORE DE LA DÉSINFORMATION !

Neuville Aéro coute cher aux contribuables et le groupe tente de faire passer l’odieux sur le dos des opposants.

En effet, Neuville Aéro qui a dû se défendre une nouvelle fois le 23 septembre dernier, mentionne au Courrier de Portneuf que : « La ville de Neuville a pris la relève en utilisant l’argent des contribuables pour financer le combat d’une poignée d’opposants».

C’est complètement faux !

Le comité de citoyen demande simplement à ce que le développement de l’aérodrome de Neuville soit fait de façon responsable dans le respect des lois et des règlements qui lui sont applicable.

Si le Procureur Général du Québec, la municipalité de Neuville et les procureurs de la CPTAQ entendent vouloir faire respecter les lois et règlements provinciaux qui eux, estiment être valides et applicables, les citoyens et opposants n’ont rien à voir avec ces décisions.

Les autorités compétentes ont la responsabilité de faire respecter les lois et règlements en vigueur et si Neuville Aéro s’y oppose, selon la loi, c’est à eux de faire la preuve devant les tribunaux que les infractions reprochées sont non fondées.

N.B : C’est uniquement à cause de leurs contestations que les contribuables auront des frais et les opposants n’ont absolument rien à voir la dedans !!!

Pour la COPA, c’est un harcèlement sans fondement mais les procureurs du gouvernement provincial et ceux de la municipalité, cela seraient plutôt des manquements aux lois et règlements du Québec !

Par ailleurs, la tournure des récents évènements et surtout, l’absence répétée du Procureur Général du Canada dans les dossiers juridiques concernant l’utilisation des sols aux aérodromes privés inquiète beaucoup le milieu de l’aviation.

Nous croyons que c’est directement lié aux faits suivants : «En l’absence de mesures fédérales de contrôle de l’utilisation des sols valides et applicables à ces terrains, le fédéralisme ne commande pas un vide réglementaire, un résultat qu’entraînerait l’exclusivité des compétences» (Source : Cour Suprême du Canada, Lafarge 2007)

Autrement dit, puisque le fédéral n’émet pas de permis ni d’autorisation pour les aérodromes privés et qu’aucune entrave à la mise en œuvre des aéronefs (la liberté de voler) n’est mise en cause, alors il n’y a aucun conflit d’application avec la loi du fédéral.

La collaboration fédéral-provincial-municipal demeure donc essentiel pour assurer un développement responsable aux aérodromes privés et la loi…c’est la loi!

 

http://www.courrierdeportneuf.com/…/La-COPA-finance-la-de…/1

Attaquée à répétition, Neuville Aéro pourra compter sur le financement de la Canadian Owners and Pilots Association (COPA) pour mener «la lutte contre ceux qui menacent ses activités et ses installations de l’aérodrome de Neuville».
COURRIERDEPORTNEUF.COM

© Courrier de Portneuf – Archives

Selon Jean-Pierre Lorrain, certains propos du candidat conservateur Joël Godin sont venus ternir la qualité des échanges lors de la table ronde organisée par CJSR, une semaine avant le débat (photo).

J’ai regardé la Table ronde du 21 septembre impliquant les candidats de Portneuf – Jacques-Cartier à la TVC Portneuvoise. Une formule intéressante et instructive. Je salue la qualité des candidats. Par contre, certains propos du candidat conservateur Joël Godin sont venus ternir la qualité des échanges. Selon lui, si le dossier de l’aérodrome de Neuville n’a pas eu d’écoute à Ottawa… c’est la faute du député du NPD! 

Autrement dit, si son lieutenant conservateur et ministre de l’époque Denis Lebel n’a pas entendu les demandes contenues dans les lettres et motions unanimes qui lui ont été adressées en 2011-12 par : 1. le maire et élus de Neuville; 2. la population de Neuville; 3. l’Assemblée nationale;  4. l’UPA;  5. les quatre  ministres du Québec;  6. la  Fédération québécoise des municipalités; 7. la Fédération canadienne des municipalités et plusieurs autres organismes publics, selon lui, c’est la faute à Élaine Michaud, et Denis Lebel n’a absolument rien à se reprocher.Pour le «deux poids deux mesures» et le manque de clarté dans les traitements des dossiers Neuville et Parkland, en Alberta, que la sénatrice Josée Verner (ex-ministre conservatrice) soulevait au comité sénatorial de C-43 en novembre dernier, est-ce encore la faute à Élaine?

Soulignons que c’est justement le projet de loi C-43 qui a conduit aux modifications de la Loi sur l’aéronautique pour qu’un cas comme Neuville ne se reproduise plus jamais et que le développement des aérodromes privés soit fait de façon plus responsable.

En terminant, je suppose que si le Canada est le seul pays du G7 à être en récession et que notre dollar est en chute libre… Pour M. Godin, ce n’est sûrement pas la faute à Stephen non plus?

 

Jean-Pierre Lorrain

Neuville

Lois fédérales: Lehouillier déplore un «flou artistique»

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier demande au gouvernement fédéral plus de clarté dans ses lois afin que le scénario de l’aérodrome de Pintendre, qui a coûté plus de 100 000 $ à la Ville de Lévis, ne se reproduise plus.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier, en a assez du «flou artistique» de certaines lois fédérales. Il invite les partis politiques à «se compromettre» durant la…
LAPRESSE.CA