Aérodrome de Neuville: rencontre prévue avec le fédéral

Article dans le Soleil

Publié le 05 février 2014 à 05h00 | Mis à jour à 07h56

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) L’aérodrome privé de Neuville fera l’objet d’une discussion formelle entre les élus municipaux et la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt.

C’est le Nouveau Parti démocratique qui en a fait l’annonce hier par communiqué. La députée de Portneuf-Jacques-Cartier, Élaine Michaud, a présenté une demande à la ministre conservatrice, qui l’a acceptée. Il est trop tôt pour dire quand cet échange pourrait avoir lieu et sous quelle forme.

Denis Lebel, député de Roberval et ministre des Transports jusqu’à l’été dernier, n’a jamais voulu rencontrer les élus de Neuville. Ceux-ci ont contesté la construction de l’aérodrome sur des terres agricoles à proximité du village, comme le permet la réglementation fédérale, mais ont fini par signer un protocole d’entente avec le promoteur, Neuville Aéro.

http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201402/04/01-4735686-aerodrome-de-neuville-rencontre-prevue-avec-le-federal.php

Aéroport de Neuville: Élaine Michaud obtient une rencontre entre la Ville et le ministère

Article dans Infoportneuf cette semaine:

Actualités
Écrit par Charles Laviolette
Mardi, 04 Février 2014 13:17

La représentante de la circonscription de Portneuf-Jacques-Cartier à la Chambre des communes, Élaine Michaud, a réussi à obtenir de la ministre des Transports qu’elle rencontre le maire de Neuville Bernard Gaudreau pour discuter de la présence à Neuville de l’aéroport de Neuville Aéro. Lire la Suite

La compétence fédérale n’excuse pas tout!

Article d’Alain Turgeon dans le courrier de Portneuf: La compétence fédérale n’excuse pas tout!

http://www.courrierdeportneuf.com/journaux/29012014/index.html?pageNumber=6

Les aérodromes tenus de suivre les balises provinciales et municipales, dit Transports Canada

Un bel article publi dans le soleil ce matin qui confirme ce que Transport Canada dit clairement et infirme ce que Neuville Aéro prétend. Les lois provinciales et municipales peuvent s’appliquer à Neuville Aéro aussi et oui toute loi est rétroactive!!! I.e. si quelqu’un commet un acte contre la loi, même si on s’en aperçois après que le mal ait été fait, le fautif peut en subir les conséquences et les poursuites!!! Qui a dit qu’on devait absolument être pris en flagrant délit pour être puni? Neuville Aéro ne peut se soustraire aux lois provinciales et municipales. On verra bientôt si des poursuites vont suivre de la part des instances concernées. Souhaitons le et que cet aéroport fasse faillite et soit détruit au plus vite pour le bien être de toute la population des environs. Vive le bien commun des Neuvillois!

Publié le 28 janvier 2014 à 15h21 | Mis à jour le 28 janvier 2014 à 16h49

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Transports Canada confirme que tous les aérodromes doivent se sentir concernés par le récent rappel sur le respect des lois provinciales et des règlements municipaux, mais refuse de dire clairement si les promoteurs doivent obtenir des autorisations formelles, comme un permis de construction ou un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement par exemple.

Le Soleil faisait état la semaine dernière de la publication d’une circulaire de Transports Canada rappelant aux propriétaires d’aérodromes qu’ils doivent respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique.  Lire la Suite

Sécurité et intérêt public à Neuville, voici les faits!

Face à face évité de justesse à l’aéroport de Neuville, l’insouciance du ministère des Transports du Canada provoque de l’inquiétude.

Les résidents des zones habités de Neuville, qui demeurent et vivent chaque jour dans une zone dite ‘’non Bâtie’’ par un fonctionnaire de Transports Canada, sont très inquiets!

En effet, atterrissage d’urgence, entrée non autorisée dans l’espace aérien de CYQB (Jean-Lesage) et autres… le nombre d’incidents (CADORS) chez Transports Canada dans les environs de Neuville a littéralement explosé  depuis l’arrivée de l’aérodrome privé et non contrôlé CNV9 (Aéroport Neuville).

Le dernier en liste et non le moindre, est un face à face éviter de justesse le 14 décembre 2013, sur la piste non contrôlé de l’Aéroport Neuville. Lire la Suite

Article dans Infoportneuf: Aéroports: Transport Canada répète sa position

Actualités
Écrit par Charles Laviolette
Mercredi, 22 Janvier 2014 14:39

Dans un document émis le 18 décembre dernier, Transport Canada a fait quelques précisions par rapport aux lois régissant l’établissement d’aérodromes au Canada ainsi qu’aux juridictions qui s’appliquent. Ce document a été lu avec intérêt, autant par les gens de Neuville Aéro que par les opposants à l’aéroport groupés au sein du Comité neuvillois pour la défense du bien commun. Lire la Suite

“La Loi sur l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux lois provinciales ou aux règlements municipaux”…

La circulaire de Transports Canada « clarifie » sa position et « rappelle » les principes de la loi de l’aéronautique car: “Le Ministère a dû composer avec des questions liées à la mise en valeur d’aérodromes et avec des exploitants ou des promoteurs d’aérodrome qui étaient d’avis que LA LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE rendait superflu le respect des  lois provinciales et des règlements municipaux.’’

Nous avons là un bel exemple de Neuville Aéro, documents obtenus via la loi d’accès à l’information. (Voir document ci-joint).

Le document du ministère mentionne également :  ‘’la Loi de l’aéronautique ne permet aucunement à un exploitant ou à un promoteur d’aérodrome de se soustraire aux lois provinciales ou aux règlements municipaux.’’ Lire la Suite

Rebondissements spectaculaires dans le dossier de Neuville Aéro!

Dans l’édition du Journal Le Soleil du 2014-01-19, Martin Mercier président de Neuville Aéro mentionne ceci au sujet de la récente circulaire d’information:«On en a discuté avec Transports Canada de ça, et la première chose qu’on nous a mentionnés, c’est que ce n’était pas rétroactif», rétorque toutefois Martin Mercier, président de Neuville Aéro. «C’est pour les futurs aérodromes.»Rappelons que le document d’information n’est pas un nouveau règlement d’aviation Canadien, ce n’est pas également une nouvelle lettre politique du ministère des Transports du Canada mais bien un rappel à l’ordre du ministère aux exploitants d’aérodromes par le biais d’une simple circulaire d’information!**IMPORTANT**

La loi de l’aéronautique n’a pas été amendé elle non plus, à ce sujet la circulaire mentionne au point 3.4 que : ‘’le ministère (Transports) a toujours considéré que… Lire la Suite

Article dans le Devoir à propos du rappel à l’ordre de Transport Canada à l’endroit des aérodromes

Le fédéral rappelle à l’ordre les aérodromes

Voir la circulaire d’information publiée par transport canada et rappelant à l’ordre les aérodromes ici

Article dans le Soleil sur le sujet

Les opposants à l'aérodrome de Neuville voient d'un bon... (Photothèque Le Soleil)Les opposants à l’aérodrome de Neuville voient d’un bon oeil les éclaircissements du ministère fédéral des Transports qui recommande, entre autres, aux promoteurs de «consulter les autorités locales responsables de l’utilisation des terres avant d’implanter un aérodrome».

PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL

Annie Morin
ANNIE MORIN
Le Soleil

(Québec) Après des années de contestations citoyennes et de batailles juridiques, le gouvernement fédéral a jugé bon de rappeler aux promoteurs des aérodromes qu’ils doivent respecter les lois provinciales et les règlements municipaux pour toute activité ou installation qui n’est pas strictement aéronautique.

La circulaire d’information Questions liées à l’utilisation des terres et à la responsabilité aux aérodromes (sic) a été publiée en douce juste avant Noël. Le 18 décembre, le document de Lire la Suite

Documents obtenus Via la loi d’accès à l’information ‘’Les opposants répandent des Faussetés ’’ ???

Le 23 septembre 2013, suivant les documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information démontrant plusieurs contradictions en Lire la Suite

La loi s’applique au Port de Québec, selon l’Environnement …et à Neuville?

Article dans le Soleil sur un dossiere similaire à celui de Neuville: le débat juridique concernant les juridictions au port de québec.

Le débat juridique qui s’annonce sur les limites des compétences exclusives Fédéral sera fait par Arrimage Québec et le MDDEFP semble-t-il.

 

Cela signifie qu’une bonne partie de la bataille juridique qui oppose les 2 citoyens de Neuville contre Neuville Aéro au provincial, sera  fort possiblement entendu dans la cause d’Arrimage Québec contre le MDDEFP. Lire la Suite